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Les 33 CUCS expérimentaux : les collectivités devront s’engager de façon équitable pour que l’Etat signe les avenants (circulaire Fillon du 27.04.11)

7 mai 2011

Le 27 avril 2011, le Premier ministre, François Fillon, a publié une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre des Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) sur les 33 sites expérimentaux choisis. Ces avenants aux Cucs actuels doivent être signés avant le 1er septembre 2011 et ont la particularité d’inciter les ministères de l’Education nationale, de l’Intérieur et du Travail à des engagements de droit commun.

François Fillon attache une réelle importance à l’ « équité d’effort » entre l’Etat et les collectivités sur ce sujet. « Vous veillerez, écrit-il aux préfets, à ce que le niveau d’engagement de l’Etat et de ses établissements publics soir proportionné à celui des collectivités territoriales ». Et d’insister, plus loin, menaçant : « L’effort consenti doit être équitablement réparti entre l’Etat et les collectivités. Si le projet d’avenant ne répondait pas à ces caractéristiques, et notamment à un engagement réel des parties, l’Etat ne pourrait apposer sa signature ».

Extrait de tessolidaire.com dun 05.05.11 : Nouveaux Cucs, Fillon met la pression sur les collectivités

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