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Proposition de loi du député PS de Sarcelles, François Pupponi, sur la politique de la Ville : simplifier les aides (ZFU, ZEP et ZUS) avec un seul contrat par territoire pour cinq ans, qui remplacerait les CUCS

13 mai 2011

Simplifier les aides. Simplifier, c’est l’autre leitmotiv de cette loi. « Arrêtons avec les ZFU (zone franche urbaine), les ZEP (zone éducation prioritaire), les ZUS (zone urbaine sensible), préconise le député-maire de Sarcelles. Il faut mettre en place un seul contrat par territoire pour une durée de cinq ans. »

Extrait de leparisen.fr du 12.05.11 : Les propositions des députés PS pour la banlieue

 

Première mesure d’urgence : les députés socialistes veulent ériger la politique de la ville en priorité nationale et la rattacher au Premier ministre afin qu’elle soit conduite dans "une démarche interministérielle soucieuse de réintroduire le droit commun dans ces territoires". La révision de la géographie prioritaire, vieux serpent de mer de la politique de la ville, est elle aussi au menu, avec une priorité donnée aux territoires qui ont peu de ressources. Les députés socialistes proposent ainsi un contrat unique par territoire signé pour une durée de cinq ans entre le préfet, le maire et le président de l’intercommunalité. Ce contrat baptisé "contrat de promotion sociale et territoriale" prendrait le relai du contrat urbain de cohésion sociale (Cucs).

Extrait de localtis.info du 13.05.11 : Maurice Leroy favorable à une prolongation des ZFU

 

Les députés ont examiné cet après-midi, en séance, une proposition de loi (PPL) socialiste préconisant des mesures d’urgence en faveur des quartiers défavorisés.

François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles (Val d’Oise) et co-auteur, avec François Goulard (UMP) d’un récent rapport parlementaire sur les quartiers défavorisés, a expliqué qu’il n’était pas question de vouloir créer une nouvelle politique de la ville mais que, "face à l’urgence", il était "essentiel de proposer des mesures fortes"[…]

Extrait de lefigaro.fr du 12.05.11 : Politique de la ville : une urgence (PS)

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