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L’ANARE (Association nationale des acteurs de la réussite éducative) s’inquiète de la transmission d’informations nominatives dans les PRE : la réponse de l’ACSE

10 avril 2012 Version imprimable de cet article Version imprimable

Communiqué de l’ANARE (mars 2012)

Depuis son instauration (loi de cohésion sociale de 2005), les quelques 500 Programmes de Réussite Educative, ont eu comme principale finalité, la mise en oeuvre de parcours personnalisés autour des fragilités éducatives des jeunes de 2 à16 ans dans les territoires prioritaires de la politique de la ville.
Cette démarche partenariale, reconnue aujourd’hui par l’ensemble des acteurs sociaux et éducatifs
institutionnels et associatifs, est basée sur la confiance, l’échange, la confidentialité des informations, le
respect des droits des usagers et l’anonymat des situations. Cela s’entend également lorsqu’il s’agit de
la transmission d’éléments de bilan et d’évaluation à l’adresse des partenaires et financeurs.

Pourtant, à nouveau nous constatons dans différents territoires, la tentation de passer outre ces
principes et engagements des PRE auprès des familles et partenaires.
Ces derniers jours par exemple
c’est dans le Var que nos collègues ont eu comme demande de la part de la Préfecture, la
communication des identités et origines scolaires des enfants inscrits dans les parcours personnalisés.

Depuis le début des PRE et conformément aux premières circulaires et à l’enquête nationale de l’ACSÉ,
les Professionnels des PRE ont renseigné des éléments de bilan. Ces informations sont transmises aux
principaux financeurs afin qu’ils vérifient légitimement la bonne utilisation des crédits tout en respectant
le principe de respect de l’anonymat des familles accompagnées. Que dire alors du chantage aux
financements qui vient s’ajouter à la pression mise ainsi sur les équipes ?

L’ANARE a saisi sur ces points le ministre de la ville le 16 février 2012, rappelant qu’une telle violation
de la confidentialité des informations jetterait la suspicion sur les intentions des PRE et de l’Etat et
entraînerait le retrait des partenaires engagés dans ces démarches. Nous savons déjà que des
partenaires tels que les salariés du conseil général ou bien encore ceux de l’éducation nationale ont
évoqué leur retrait des instances de repérage et de coproduction des parcours dans le Var.

En outre, une circulaire datée du 14 mars, co-signée par le ministre de l’intérieur et le ministre de la ville
a été adressée aux Préfets, elle précise les missions dévolues aux délégués du préfet. Elle indique
notamment sur les missions relatives à l’éducation que les délégués du préfet « participent aux
instances ou s’échangent des informations nominatives qui favorisent un diagnostic pluridisciplinaire et
lorsque c’est nécessaire une prise en charge partagée »...
Ces instances sont composées de professionnels, qui de part leur mission et fonction co-construisent
avec les parents des parcours et proposent les interventions les plus appropriées.

Nous disons que la présence des délégués du préfet à ces équipes n’est pas concevable.
Ces nouvelles dispositions et injonctions sont inacceptables. Les coordonnateurs des PRE ont mis des
mois et des années à installer sur les territoires un climat de confiance avec leurs partenaires au
bénéfice d’une plus grande cohérence et continuité éducative. Ces évènements risquent de balayer en
quelques heures le fruit de ce travail.

C’est pourquoi L’ANARE s’est mobilisée notamment auprès du Ministère et de l’ACSÉ pour ne pas
laisser s’installer ce genre d’intimidation et s’est opposée à la présence des représentants des préfets,
dans les instances partenariales où s’échangent les informations confidentielles.

Sur ce dernier point nous avons été entendus par le Ministre de la Ville qui a demandé à ce que la
circulaire soit modifiée.
Nous constatons l’ouverture au dialogue qui a été la sienne mais nous regrettons que les PRE aient été
mis en danger par une telle initiative.
Aussi et afin de se prémunir durablement de ce type de dérive l’anaré,
Appelle les coordonnateurs des PRE à se manifester si de tels fonctionnements initiés par les
préfectures ou les collectivités elles même existent ou perdurent.
Propose d’élaborer avec le soutien d’autres partenaires tels que l’Association des Maires de France,
l’Association des Départements de France, l’acsé, … un cadre éthique et déontologique national pour
l’ensemble des PRE et de le faire valider par le Ministère.
Demande aux présidents des établissements publics, aux maires de soutenir et protéger leurs
personnels.

Il est aujourd’hui devenu nécessaire d’avoir un débat national sur le devenir des PRE. L’anaré
s’exprimera dans les prochaines semaines auprès de l’ensemble des pouvoirs publics, des
acteurs, des partenaires éducatifs au travers de son manifeste pour une inscription des
Programmes de Réussite Educative dans le champ des politiques éducatives publiques.

 

La réponse de l’Acsé (mars 2012)

 

Extrait de irdsu.net du 10.05.12 : Transmission d’informations nominatives dans les PRE : l’ANARE s’inquiète des risques de dérives

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