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Les affectations en ZEP dans le rapport du Médiateur

28 juin 2005

Extrait de « L’Expresso » du 28.06.05 : le rapport du médiateur est accessible sur le site de la Documentation française.

Rapport du médiateur de l’éducation nationale : année 2004, Jacky SIMON, Médiateur de l’éducation nationale. Paris ;La Documentation française ;2005 ;164 pages.

Le médiateur de l’éducation nationale remet chaque année au ministre chargé de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur un rapport dans lequel il formule les propositions qui lui paraissent de nature à améliorer le fonctionnement du service public de l’éducation nationale. Ce rapport dresse un bilan des suites réservées aux recommandations formulées les années antérieures et analyse l’activité globale des médiateurs académiques et du médiateur de l’éducation nationale. Il présente ainsi chaque année quelques cas significatifs et récurrents rencontrés par l’institution scolaire et propose à la suite un certain nombre de recommandations adéquates.

Extrait, page 105

Quand le besoin de l’administration de changer les dispositions applicables conduit les personnels à une grande déception

Des enseignants s’estiment lésés par le nouveau dispositif fixé par la note de service publiée au Bulletin officiel du 4 novembre 2004, concernant les « affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation ». Ce nouveau dispositif remet en cause les points obtenus en exerçant des fonctions en zones d’éducation prioritaires, lors de leur participation aux opérations du mouvement national à gestion déconcentrée.

Des enseignants ont saisi le ministère qui n’a pas réservé de suite favorable à leur recours gracieux. Fort mécontents de cela, certains ont saisi le médiateur et en ont appelé aux médias. Dans leur saisine du médiateur, ces personnels évoquent, du fait de la baisse des points attribués pour l’exercice de fonctions en ZEP ou/et établissements sensibles et de la modification des classements des établissements, une rupture du contrat de confiance de la part du ministère et la non-reconnaissance du travail effectué dans ces établissements difficiles.

Ces personnels ont été affectés dans une académie éloignée de leurs attaches familiales et/ou géographiques et ont pris leur fonction en tentant de donner toute satisfaction. Afin de se donner toutes les chances de revenir dans leur académie d’origine, ils ont choisi de solliciter, pour la plupart en première affectation, une affectation dans un établissement difficile car un tel choix leur permettait une progression intéressante de leur barème. Ils mentionnent s’être particulièrement investis dans ce type d’établissement. En retour, ils attendaient du ministère le respect de ses engagements à savoir l’attribution à ces agents d’un barème progressant année après année nettement supérieur à celui de leurs collègues affectés dans les autres établissements.

Ces personnels ont fait part de leur grand mécontentement, voire de leur colère, d’avoir découvert, au moment où les capacités d’accueil dans les académies qui les intéressent seront réduites, que leur barème diminuait alors que ce n’est pas le cas dans les autres situations. À cette diminution des bonifications ZEP et/ou établissements sensibles, s’ajoute, pour certains de ces enseignants, une autre baisse due, celle-là, à une modification des règles en matière de bonifications familiales (mariage ou PACS avant le 10 décembre 2004 alors qu’auparavant c’était avant la fin du mois de février ou au début du mois de mars). C’est un délai qui paraît trop court pour modifier les dates du mariage ou du PACS ! Les enseignants touchés par cette diminution de leur barème ont fait part de leur « grand écoeurement » vis-à-vis de l’institution qui, disent-ils, les a trahis.

Le médiateur ne saurait contester le bien-fondé de certaines modifications des règles du jeu qui paraissent sans doute nécessaires au regard des études menées en la matière. Perfectionner un dispositif, si tel est le cas, au regard d’objectifs généraux, est tout à fait concevable et acceptable. Il ne s’agit pas de cela ici mais d’un changement brutal de règles, décidé sans préavis pour des agents engagés dans une démarche de longue haleine. L’administration est tout à fait capable d’imaginer des mesures transitoires.

Lire le rapport complet

L’analyse du rapport par l’Expresso

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