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Politique de la ville et éducation prioritaire. Le rapport de la Cour des comptes ne fait pas mention de l’éducation prioritaire et ne relève dans les actions de l’éducation nationale que celles de droit commun. Il ne fait pas allusion non plus à un lien entre la carte des ZEP et celle des ZUS

18 juillet 2012

Le Quotidien des ZEP a analysé l’ensemble du rapport (245 p.) de la Cour des comptes sur la politique de la ville rendu public le 17.07.12 et plus particulièrement sa partie éducative (pp. 152-160) en cherchant des références à l’éducation prioritaire ou au programme Eclair.

Le rapport déplore longuement l’articulation insuffisante entre la politique éducative de la ville menée par l’Acsé ou dans le cadre du plan Banlieues et les mesure de droit commun de l’Education nationale, mais il ne fait aucune référence à l’éducation prioritaire, à l’exception p. 159 d’une allusion à l’accompagnement éducatif en primaire limité aux écoles en éducation prioritaire.

L’articulation insuffisante entre les dispositifs éducatifs de la ville et ceux de croit commun de l’éducation nationale.

Le rapport met en avant le poids prépondérant du programme de réussite éducative (74,4% des crédits éducation de l’Acsé) dans le budget éducatif de l’Acsé et espère pouvoir disposer d’une véritable évaluation, en notant par ailleurs que l’accompagnement éducatif représente un coût bien supérieur.

A noter que moins de 10 internats de réussite éducative sont actifs actuellement et demeurent financés à
titre transitoire (3,3 M€ en 2009 et 0,9 M€ en 2010), les autres ayant été transformés en internats d’excellence, financés sur une ligne budgétaire différente.

"Les autres actions sont celles financées dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale (actions locales sportives, culturelles et éducatives en lien avec l’école), celles relatives à l’école ouverte, de l’accompagnement scolaire et des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS), des dispositifs spécialisés pour les primo-arrivants et des mesures déployées dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues depuis 2008 : busing et accès aux grandes écoles et aux filières d’excellence [plus en vigueur tous les deux en 2012], internats d’excellence, actions de prévention du décrochage scolaire, cordées de la réussite)".
"Ces nombreuses mesures forment un ensemble complexe, peu
lisible tant pour les bénéficiaires que pour les acteurs locaux."

Remarquons, pour confirmer ce constat, que les internats d’excellence, financés par l’Acsé, sont classés par la Cour des comptes parmi les dispositifs éducatifs de la politique de la ville alors que l’éducation nationale les considérait encore récemment (circulaire de rentrée, mars 2012) comme "l’avant-garde de la politique d’éducation prioritaire".

Le rapport souligne des risques "réels" de redondance ou même de substitution entre les dispositifs éducatifs de la Ville et les dispositifs de droit commun de l’EN, en particulier quand ceux-ci représentent des réponses individualisées à des difficultés scolaires et qu’elle se situent hors-temps scolaire.
Il relève par exemple ce risque avec les Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS), par rapport à l’accompagnement éducatif de l’Education nationale.

De manière similaire, la Cour considère qu’il serait utile
d’examiner la nécessité du maintien du cofinancement par l’agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances du dispositif « Ecole ouverte ». Pilotée par l’administration de l’éducation nationale, cette mesure est proche des stages de remise à niveau mis en place dans le cadre du droit commun. [...] Il appartiendrait au ministère de l’éducation nationale de reprendre à son
compte les réels avantages de l’Ecole ouverte et à l’Acsé de recentrer son financement sur le dispositif "Ville-Vie-Vacances" qui permet à de nombreux enfants et jeunes de bénéficier d’un accès à des activités de loisirs et d’une prise en charge éducative pendant les périodes scolaires.

 

La carte des ZEP et celle des ZUS

S’il recommande un resserrement sensible de la carte des ZUS (en allant jusqu’à demander de concentrer l’aide sur 6 départements), le rapport ne fait, curieusement, aucune allusion à la nécessité d’un lien avec la carte de l’éducation prioritaire ; ce lien constitue pourtant depuis longtemps une préconisation des pouvoirs publics et des observateurs (dont l’OZP).

 

On trouvera en pièce jointe copie en format PDF de tout le passage (pp. 152-160) concernant la politique de la Ville en matière éducative.

Pour accéder aux même pages (152-160) du rapport : La politique de la ville. une décennie de réformes

La notice de l’OZP présentant l’ensemble du rapport

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