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La loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a été publiée le 9 juillet au Journal officiel. Elle comporte 89 articles et une volumineuse annexe présentant l’ensemble des orientations du chantier de la refondation qui n’ont pas nécessairement de caractère législatif. Zoom sur les 23 points qui concernent les collectivités locales.
Extrait de localtis.info : Loi Peillon : tout ce qui concerne les collectivités
Article repris par localtis.info du 31.07.13 : Tout ce qui concerne les collectivités