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Rythmes scolaires et PEDT. Modification à titre expérimental des taux d’encadrement (et des aides) des activités périscolaires (JO du 4 août 2013)

5 août 2013

 

Additif du 05.08.13 / Deux autres textes sur les rythmes scolaires publiés au JO du même jour

Le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 porte application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République. Il précise les modalités de fixation des taux des aides (aide forfaitaire et majoration forfaitaire), les modalités de calcul, les conditions d’éligibilité ainsi que les modalités de versement des aides du fonds en faveur des communes ou, le cas échéant, des EPCI destiné à contribuer au développement d’une offre d’activités périscolaires au bénéfice des élèves des écoles publiques ou privées sous contrat dont les enseignements sont répartis sur neuf demi-journées par semaine.
Un arrêté du 2 août 2013 fixe les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.

Pour l’année scolaire 2013-2014, la demande de versement des aides du fonds doit être adressée au directeur académique des services de l’éducation nationale au plus tard le 1er septembre 2013.

Extrait de courrierdesmaires.fr du 05.08.13 : Rythmes scolaires

 

Décret n° 2013-​​707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif ter­ri­torial et portant expé­ri­men­tation relative à l’encadrement des enfants sco­la­risés béné­fi­ciant d’activités péri­sco­laires dans ce cadre

Objet : amé­na­gement à titre expé­ri­mental des taux d’encadrement appli­cables aux accueils orga­nisés dans le cadre d’un projet éducatif ter­ri­torial.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur à la rentrée sco­laire 2013. L’expérimentation s’applique pour une durée de trois ans.

Notice : afin de faci­liter la mise en place des nou­veaux rythmes sco­laires dans les écoles mater­nelles ou élémen­taires, le décret, après avoir précisé les moda­lités d’élaboration du projet éducatif ter­ri­torial dans le cadre duquel peuvent être orga­nisées des acti­vités péri­sco­laires pour les enfants sco­la­risés dans ces établis­se­ments, modifie à titre expé­ri­mental pour une durée de trois ans les taux d’encadrement des accueils orga­nisés dans le cadre d’un tel projet éducatif ter­ri­torial, lorsque ces accueils relèvent des dis­po­si­tions de l’article L. 227-​​4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) et inclut, également à titre expé­ri­mental, dans l’effectif des ani­ma­teurs des per­sonnes prenant part ponc­tuel­lement à ces accueils.

Extrait de prisme-asso.org du 04.07.13 : Décret du 2 août 2013

Le texte du décret

 

[...] Le texte pré­voit un ani­ma­teur pour qua­torze enfants de moins de 6 ans (contre 10 enfants actuel­le­ment) et un ani­ma­teur pour dix-huit enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14 actuellement).

Le pro­jet de décret a été validé le 2 juillet par la sec­tion sociale du Conseil d’Etat après une pre­mière ver­sion retoquée.

Le texte défi­ni­tif qui ramène la période d’expérimentation de cinq à trois ans pré­voit en outre que "l’expérimentation peut être inter­rom­pue par le préfet (...)".

Cette baisse des taux d’encadrement avait été deman­dée par les col­lec­ti­vi­tés locales pour allé­ger le poids finan­cier de la réforme.

Cependant, cette modi­fi­ca­tion tem­po­raire "ne s’applique que si un pro­jet éduca­tif de ter­ri­toire (PEDT, ndlr) a été validé par l’Etat", a pré­cisé dans un com­mu­ni­qué le minis­tère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education popu­laire et de la Vie associative.

Le PEDT "est élaboré conjoin­te­ment par la com­mune (...) et les autres par­te­naires locaux, notam­ment asso­cia­tifs ou autres col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales", pré­cise le décret.

Extrait de vousnousils.fr du 04.08.13 :Le décret abaissant les taux d’encadrement des activités périscolaires paru au JO

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