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Contre l’inflation des procédures disciplinaires et les déscolarisations, la FCPE et la section française de Défense des Enfants International (DEI-France) lancent une enquête sur les règlements intérieurs

4 avril 2014

La FCPE et DEI-France lancent une enquête sur les règlements intérieurs des établissements scolaires

La FCPE, fédération des parents d’élèves, et la section française de Défense des Enfants International, DEI-France, ont lancé une enquête nationale sur les règlements intérieurs des établissements scolaires.
Les deux organisations ont constaté une inflation des procédures disciplinaires aboutissant à des déscolarisations partielles ou totales, provisoires ou définitives. La FCPE et DEI-France vont travailler dans l’analyse des résultats de l’enquête, avec des mouvements pédagogiques, des organisations d’enseignants, ainsi que de juristes spécialistes du droit administratif et scolaire. Ils vont comparer la situation des établissements scolaires français avec différentes pratiques de pays de l’OCDE.

L’analyse devrait permettre notamment de mettre en relief l’influence de la Convention internationale relative aux Droits de l’Enfant. Ces résultats pourront être transmis au Comité des experts de l’ONU chargé de l’application par la France de la CDE, à la faveur de la prochaine audition de la France devant le Comité en 2015. Ce travail pourra également déboucher sur des propositions remises au gouvernement et au législateur.

Le questionnaire

Extrait du site ToutEduc du 01.04.2014 : La FCPE et DEI-France lancent une enquête sur les règlements intérieurs des établissements scolaires

 

"Les politiques de l’enfance sont aujourd’hui morcelées"

Sophie Graillat, coordinatrice du projet AEDE (Agir ensemble pour les droits de l’Enfant), présidente de DEI-France (la section française de Défense des Enfants International), intervient lors d’une table ronde pour expliquer l’objectif de son projet : rédiger un rapport sur la situation des enfants en France pour le Comité des droits de l’enfant des Nations Unis. La démarche a été initiée en 2013 par DEI-France, avec l’appui de Solidarité Laïque. 43 organisations de la société civile, travaillant dans tous les domaines de l’enfance, sont mobilisées pour la rédaction de ce rapport. "Un tel rapport, élaboré collectivement a plus de poids et de crédibilité et permet une meilleure couverture des pratiques et des politiques de l’enfance sur tout le territoire". Sophie Graillat cite deux orientations majeures : faire participer les enfants et les jeunes eux-mêmes et mettre à profit ce projet pour engager un dialogue avec la puissance publique. "Nous nous appliquons à nous-mêmes les valeurs et les principes de la Convention des droits de l’enfant".

Par ailleurs, elle estime que l’Etat ne parvient pas à dépasser ses logiques institutionnelles pour travailler dans l’intérêt des enfants. "L’Etat ne parvient pas toujours à jouer son rôle du garant des droits des enfants. Les politiques de l’enfance sont aujourd’hui morcelées." Suite au remaniement de ce 2 avril, Sophie Graillat constate qu’aucun intitulé ministériel n’évoque l’enfance. Cependant, "il y a quelques espoirs avec le ministère de la Jeunesse, à défaut d’un ministère de l’enfance".

Extrait de ToutEduc du 02.04.2014 : Améliorer les conditions de vie des enfants, des jeunes et des familles : un premier bilan pour le programme Procopil

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