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Circulaire de rentrée 2014 (BO du 22 mai 2014) : la lutte contre les inégalités sociales (dont la refondation de l’éducation prioritaire) est l’une des deux priorités

22 mai 2014

Préparation de la rentrée scolaire 2014
NORMENE 1411580C
Circulaire
MEN-DGESCO A

Lire la circulaire

II. Combattre les inégalités tout au long de la scolarité

Les conclusions de l’enquête PISA parue en décembre 2013 ont rappelé qu’en France, les écarts de performance entre les élèves se sont creusés et que la corrélation entre le milieu socio-économique et la performance scolaire est particulièrement marquée. Il appartient donc à tous les acteurs du système éducatif de faire en sorte que les caractéristiques sociales pèsent moins lourdement sur les résultats scolaires.

1) Refonder l’éducation prioritaire

C’est précisément pour réduire les écarts de réussite entre les élèves que la refondation de l’éducation prioritaire a été conçue, autour de trois objectifs : mieux accompagner les élèves dans leurs apprentissages ; constituer des équipes éducatives formées, stables et soutenues (voir fiche annexe « Le travail en équipe et la formation dans les réseaux de l’éducation prioritaire ») ; instaurer un cadre propice aux apprentissages. Un référentiel pédagogique commun à tous les acteurs a été élaboré ; il servira de socle à l’élaboration des projets des équipes pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et favoriser la réussite de tous les élèves. La refondation de l’éducation prioritaire fera des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) des lieux privilégiés d’innovation pédagogique ouvrant la voie à la réussite de tous.

L’année scolaire 2014-2015 est une année de transition qui doit permettre, d’une part, de renforcer l’action conduite dans l’ensemble de l’éducation prioritaire, et, d’autre part, de préfigurer, dans une centaine de réseaux, la nouvelle politique qui distinguera les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+). Cela permettra de conforter l’ensemble des équipes des réseaux d’éducation prioritaire (REP). Les écoles et les collèges qui rencontrent les plus importantes difficultés sociales (REP+) bénéficieront de moyens renforcés. Ainsi seront assurées la progressivité et l’équité dans l’allocation des moyens. L’extension des REP+ à la rentrée 2015 s’appuiera sur l’expérience acquise grâce aux préfigurateurs.

L’accueil des élèves de moins de trois ans et le dispositif « plus de maîtres que de classes » seront développés en priorité dans les REP+ puis dans les REP.
La scolarisation des enfants de moins de trois ans nécessite une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance pour permettre l’accueil des élèves qui en ont le plus besoin. La vigilance portera aussi sur la qualité de l’accueil à l’école, déterminante pour que s’installe le sentiment de sécurité et de confiance nécessaire à l’investissement du jeune enfant dans un univers nouveau. On veillera également à la qualité de la pédagogie mise en œuvre dans ces classes, et tout particulièrement à celle du langage, gage de l’efficacité d’une prise en charge précoce des très jeunes enfants par l’école.
Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes » doit favoriser une amélioration significative des résultats scolaires (voir fiche annexe « Le dispositif plus de maîtres que de classes »). Les évaluations pédagogiques du dispositif conduiront à prendre des mesures permettant d’améliorer son efficacité pédagogique et de faire des recommandations nouvelles aux enseignants pour les aider à adapter leurs modalités d’enseignement aux besoins des élèves. L’attribution de ce moyen d’enseignement et la détermination des modalités d’intervention doivent s’appuyer sur un véritable projet des équipes enseignantes. Les lieux d’intervention du maître supplémentaire devront rester en nombre raisonnable pour ne pas en réduire l’efficacité. Les postes sont identifiés au mouvement interdépartemental et les IA-DASEN veillent, lors de l’affectation, à la cohérence entre les nominations et les conditions du poste sollicité. Pour veiller au respect de ces exigences, un comité de pilotage a été créé au niveau national ; le dispositif doit également bénéficier d’un pilotage académique très affirmé.

Les élèves de sixième des collèges REP+ bénéficieront d’un accompagnement continu sur la journée de classe pour leur permettre un usage adapté des plages libres dans l’emploi du temps, grâce à des petits groupes d’aide au travail personnel, à l’apprentissage des leçons, à la constitution de repères culturels.

Enfin, les enseignants exerçant dans les REP+ verront leur temps de travail pour les missions liées à l’enseignement reconnu : le temps qu’ils consacrent au travail en équipe, nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins des élèves, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, est reconnu par la mise en œuvre d’une pondération dans le second degré et par dix-huit demi-journées libérées dans le premier degré.

2) Développer les internats de la réussite

Pour favoriser la réussite de tous, tous les internats, dans leur diversité, doivent proposer un projet pédagogique et éducatif de qualité aux élèves accueillis. Une charte nationale édictant les principes généraux auxquels doit répondre tout internat a été élaborée. Elle est accompagnée d’un référentiel mentionnant les objectifs attendus en matière de recrutement des internes, de projet pédagogique et éducatif, de nomination et de formation des personnels, de relations avec les parents, de partenariats, ainsi que de pilotage et d’évaluation.

Les internats de la réussite vont faire l’objet d’un plan d’ensemble coordonné associant les collectivités territoriales.

Dans le cadre de la loi de finances 2014, des crédits importants (150 M€) ont été prévus pour assurer le développement de places d’internat, prioritairement dans les régions les plus déficitaires en hébergements de ce type. Seront retenus les projets favorisant l’accueil en collège et une continuité collège-lycée, ceux bénéficiant à l’enseignement technologique et professionnel et, enfin, ceux offrant un programme pédagogique et éducatif particulièrement innovant. Progressivement, tous les internats ont vocation à devenir des internats de la réussite.

3) Améliorer la mixité sociale des établissements scolaires

Lutter contre les inégalités, c’est aussi assurer une répartition équilibrée des élèves issus de différentes catégories sociales entre les établissements. Ainsi, la loi de refondation de l’École de la République impose au service public d’éducation de veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements. Pour cela, les services départementaux de l’éducation nationale devront nouer avec les conseils généraux et métropolitains de nouvelles collaborations, notamment pour contribuer, là où cela semblera favorable à une meilleure mixité, à la définition d’un secteur commun à plusieurs collèges. La recherche de mixité sociale sera également prise en compte lors de l’élaboration de la carte des formations des lycées généraux, technologiques et professionnels.

Afin d’introduire plus d’équité dans le traitement des demandes de dérogation, celles formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier » doivent être traitées après toutes les autres priorités (élèves en situation de handicap, élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, boursiers au mérite, boursiers sociaux, élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité et élèves dont le domicile en limite de zone de desserte est proche de l’établissement souhaité). Cette modification dans le classement des critères ne doit pas, toutefois, s’effectuer au détriment de la continuité des parcours pédagogiques.

4) Mieux aider et accompagner les élèves qui en ont le plus besoin
Tout acte d’enseignement suppose l’accompagnement de l’élève au plus près de ses besoins. La différenciation pédagogique permet de faire progresser tous les élèves au sein de la classe, notamment en mettant en place des pratiques pédagogiques diversifiées. Si nécessaire, des aides spécifiques peuvent aussi être apportées, en veillant au respect du principe d’inclusion (voir fiche annexe « Mieux scolariser les élèves à besoins éducatifs particuliers ou en situation de handicap »). [...]

[...] La promotion d’une école inclusive pour mieux scolariser les élèves en situation de handicap est poursuivie. [...]

L’accompagnement par les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (CASNAV), qui est essentiel, notamment dans le second degré, fera l’objet d’une attention particulière.

Dossier Scolariser les élèves allophones et enfants des familles itinérantes sur éduscol

5) Favoriser la persévérance scolaire et poursuivre la lutte contre le décrochage scolaire

L’abandon scolaire est un facteur important d’exclusion sociale et professionnelle. Il doit donc être prévenu à toutes les étapes de la scolarité. L’objectif national et européen consiste à réduire les sorties sans diplôme du système éducatif et permettre au plus grand nombre d’élèves d’accéder à un diplôme et à un niveau suffisant de qualification. Toutes les dimensions de la refondation de l’École de la République contribuent à une telle ambition. La meilleure prévention contre le décrochage réside dans la construction, en chaque élève, d’un rapport positif à l’école et dans l’acquisition des savoirs et compétences de base. Les efforts doivent donc porter tout particulièrement sur la prévention, à travers la rénovation pédagogique et le renforcement des partenariats.

Une nouvelle circulaire relative au schéma académique et au pilotage des dispositifs relais a été publiée. Elle complète l’offre des classes et des ateliers relais par celle d’internats relais, qui se substituent aux établissements de réinsertion scolaire, afin d’adapter la réponse éducative à la diversité des profils des jeunes en voie de déscolarisation.

La maîtrise de la langue française joue un rôle déterminant dans la réussite scolaire. La prévention de l’illettrisme doit être au cœur des missions de l’éducation nationale, tant pour favoriser les apprentissages que pour contribuer à la prévention du décrochage tout au long des parcours des élèves (voir fiche annexe « Le plan de prévention et de lutte contre l’illettrisme »).

Le rôle de la mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) est renforcé. Située au coeur du dispositif de prévention, elle participe à l’animation des « groupes de prévention du décrochage », constitués d’équipes pluri-professionnelles, en lien avec les « référents décrochage scolaire » nommés dans les établissements à fort taux d’absentéisme et de décrochage. Elle permet la mise en place d’actions de remédiation en sortie de système éducatif et intervient dans l’animation des réseaux « Formation Qualification Emploi » (FOQUALE) et des plates-formes de suivi et d’appui aux jeunes décrocheurs (voir fiche annexe « Lutter contre le décrochage scolaire »). Pour l’année 2014, l’objectif consiste à proposer un retour en formation à 25 000 jeunes décrocheurs. Cela suppose un engagement renouvelé de l’ensemble des acteurs sollicités dans le cadre de ces nouveaux réseaux, en particulier des corps d’inspection, pour encadrer, soutenir, conseiller et former les équipes mobilisées sur le terrain.

Présentation du réseau Foquale sur éduscol

La loi n°2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale confie aux régions, en lien avec les autorités académiques, un rôle d’animation et de mise en oeuvre des actions de prise en charge des jeunes décrocheurs au sein des plates-formes de suivi et d’appui. Elle réserve à l’État, au plan national, la mise en oeuvre et la coordination du pilotage des données relatives aux jeunes « décrocheurs », grâce au système interministériel d’échange d’informations (SIEI).

L’article 14 de la loi de refondation de l’École de la République ouvre quant à lui le droit à une « durée complémentaire de formation qualifiante », sous contrat d’alternance, par la formation continue ou sous statut scolaire, pour les jeunes sortant sans diplôme du système éducatif. Un décret précisera les conditions d’utilisation de ce droit dès la rentrée 2014. Les établissements seront invités à assurer l’information des élèves et à préparer l’accueil des publics qui opteront pou le statut scolaire.

Extrait de education.gouv.fr du 22.05.2014 : Bulletin officiel n° 21 du 22 mai 2014

 

Voir aussi les annexes de la circulaire

Annexe 10 : Le travail en équipe et la formation dans les réseaux de l’éducation prioritaire

Annexe 11 : Le dispositif "plus de maîtres que de classes"

Annexe 13 : Le plan de lutte contre l’illettrisme

Annexe 14 : Lutter contre le décrochage scolaire

 

"La lettre de Benoît Hamon aux membres de la communauté éducative", qui accompagne la circulaire de rentrée, comprend également un paragraphe sur l’éducation prioritaire dans lequel le ministre souligne qu’il fait "de cet effort pour les écoles et les établissements accueillant les publics les plus défavorisés [sa] priorité".

[...] "Toutes ces réformes nécessitent un effort de la Nation, c’est le sens de la confirmation par le Premier ministre de la création de 60 000 postes au sein de l’éducation nationale d’ici 2017. Mais ces efforts doivent d’abord bénéficier à ceux qui en ont le plus besoin. C’est tout le sens du plan de refondation de l’éducation prioritaire annoncé en janvier dernier.

Ce plan doit permettre de renforcer tous les dispositifs pédagogiques et éducatifs dans les réseaux d’éducation prioritaire. Il reconnaît enfin l’engagement des personnels qui, au quotidien, s’occupent de ceux pour qui l’accès aux connaissances est le plus difficile. Je fais de cet effort pour les écoles et les établissements accueillant les publics les plus défavorisés ma priorité. Les moyens dédiés à l’enseignement scolaire seront d’abord attribués à ces écoles et établissements. C’est indispensable pour que l’École redevienne juste et donne à tous les jeunes les chances de réussir dans leur vie d’adulte. C’est la condition nécessaire pour renouer avec le pacte républicain."

Lire la lettre

 

Une circulaire de rentrée sociale et pédagogique
D’une ampleur inégalée, la circulaire de rentrée associe les deux soucis des deux ministres qui se sont succédés : celui de la réduction des inégalités sociales de réussite scolaire et celui des changements pédagogiques. C’est peut-être ce dernier point qui la caractérise : le ministère souhaite agir sur la classe , par exemple changer l’évaluation et rendre l’école plus bienveillante.

Changer la classe

[...] " Il s’agit d’éviter que l’évaluation ne soit vécue par l’élève et sa famille comme un moyen de classement, de sanction, ou bien réduite à la seule notation. Elle doit faire l’objet d’une réflexion accrue des équipes pédagogiques. L’évaluation formative doit être conçue comme un moyen de faire progresser les élèves, au service des apprentissages". [...]
La circulaire veut aussi préconiser "l’école de la bienveillance".

Réduire les inégalités

Le ministre confirme la refondation de l’éducation prioritaire. "La refondation de l’éducation prioritaire fera des réseaux d’éducation prioritaire (REP) et des réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+) des lieux privilégiés d’innovation pédagogique ouvrant la voie à la réussite de tous. L’année scolaire 2014-2015 est une année de transition qui doit permettre, d’une part, de renforcer l’action conduite dans l’ensemble de l’éducation prioritaire, et, d’autre part, de préfigurer, dans une centaine de réseaux, la nouvelle politique qui distinguera les réseaux d’éducation prioritaire (REP) et les réseaux d’éducation prioritaire renforcés (REP+)." L’effort sera donc mis sur cette centaine de réseaux qui devraient voir fléchés les moyens encore disponibles après la hausse démographique pour les moins de 3 ans et les maitre surnuméraires (plus de maitres que de classe). Cet effort est réel, puissant mais très localisé. Le ministre confirme ce que nous avions souligné lors de la journée de présentation des Rep+ : la mise en place pour la première fois d’une pédagogie officielle dans les Rep+. "Un référentiel pédagogique commun à tous les acteurs a été élaboré ; il servira de socle à l’élaboration des projets des équipes pour faire évoluer les pratiques pédagogiques et favoriser la réussite de tous les élèves".
[...]

La recherche de mixité sociale sera également prise en compte lors de l’élaboration de la carte des formations des lycées généraux, technologiques et professionnels. Afin d’introduire plus d’équité dans le traitement des demandes de dérogation, celles formulées sur la base du motif « parcours scolaire particulier » doivent être traitées après toutes les autres priorités (élèves en situation de handicap, élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé, boursiers au mérite, boursiers sociaux, élèves dont un frère ou une soeur est scolarisé(e) dans l’établissement souhaité et élèves dont le domicile en limite de zone de desserte est proche de l’établissement souhaité)." [...]

Enfin la circulaire redonne son importance aux Rased réorganisés. [...]

Le numérique

La circulaire

Extrait de cafepedagogique.net du 21.05.2014 : Une circulaire de rentrée sociale et pédagogique

 

Voir aussi

Vousnousil.fr du : Circulaire de rentrée et lettre de Benoît Hamon aux enseignants
[...]
ABSENCE DE LA "RÉUSSITE ÉDUCATIVE"

La circulaire comprend quelques considérations sur le PEDT (projet éducatif de territoire). A noter qu’a disparu un paragraphe relatif au "pacte pour la réussite éducative" définie comme "la recherche du développement harmonieux de l’enfant et du jeune" et citant parmi les "différents dispositifs partenariaux" le PRE (programme de réussite éducative) "existant jusqu’ici". Ce pacte, qui n’est donc plus cité dans la circulaire, devait promouvoir "une certaine conception de l’acte éducatif, considéré comme un acte d’éducation globale qui prend en compte à la fois l’unicité de l’enfant ou de l’adolescent dans toutes ses composantes (sociales, cognitives, psychiques, physiques et affectives) et le territoire au sein duquel il s’inscrit".
[...]

Extrait de touteduc.fr du 22.05.2014 :Circulaire de rentrée : l’essentiel de ce qui s’y trouve (et ne s’y trouve pas)

 

Lire la circulaire de rentrée 2013

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