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L’organisation en 3 directions du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET). Marie-Caroline Bonnet-Galzy nommée commissaire. Dissolution de l’ACSE au 1er janvier 2015

3 juin 2014 Version imprimable de cet article Version imprimable

Sur proposition du Premier ministre, Marie-Caroline Bonnet-Galzy est nommée commissaire générale à l’égalité des territoires, à compter du 1er juin 2014. Inspectrice générale des affaires sociales, diplômée d’HEC(1979) et ancienne élève de l’ENA (1984), elle était, depuis le 1er mars 2009, directrice générale des services de Lille Métropole.

Lancement du CGET

 

Un commissariat organisé en trois grands pôles

La direction de la ville et de la cohésion urbaine
Elle élabore et met en oeuvre la politique de la ville et en exécute les crédits sur l’ensemble du territoire.

La direction des stratégies territoriales
Elle élabore la stratégie d’égalité des territoires à partir de l’observation et de la capitalisation des données produites et recueillies.

La direction du développement des capacités des territoires
Elle pilote la politique d’égalité des territoires pour les territoires à enjeux, les territoires fragiles, en mutation, en s’appuyant sur des outils de contractualisation

Trois missions transversales
• Affaires européennes
• Contractualisation des partenariats territoriaux
• Coordination de l’action interministérielle et sectorielle.

Par un arrêté du 3 avril, Eric Delzant, préfet, est chargé de l’intérim des fonctions de commissaire général à l’égalité des territoires

[...]
• La direction de la ville et de la cohésion urbaine
La direction de la ville et de la cohésion urbaine (DVCU) du Commissariat général à l’égalité des territoires est chargée « de la conception et de la mise en œuvre de la politique de la ville au plan interministériel », ainsi que de la mobilisation des moyens propres de cette politique, et notamment des crédits du Programme 147 « Politique de la ville ».

Elle conçoit cette politique au niveau national et anime son application dans les régions et les départements. Elle coordonne l’action des ministères en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), gère l’ensemble des instruments de celle-ci et assure la programmation et l’exécution de ses crédits. Elle anime les réseaux territoriaux et associatifs, conçoit et met en œuvre les actions permettant de développer la participation citoyenne et la co-construction de la politique de la ville avec les habitants des QPV.

La DVCU assure le secrétariat du Comité interministériel des villes (CIV) et du Conseil national des villes (CNV), instance consultative. Elle apporte également sa contribution à la conception et à l’animation des politiques de lutte contre les discriminations, contre l’illettrisme et de prévention de la délinquance. Enfin, elle assiste le ministre chargé de la ville dans l’exercice de la tutelle de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), ainsi que la cotutelle de l’Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des établissements commerciaux et artisanaux (Epareca) et de l’établissement public d’insertion de la défense (Epide).
La DVCU devra piloter l’application de la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, qui constitue la nouvelle étape de la politique de la ville. Elle devra renforcer la coordination interministérielle et partenariale avec les collectivités territoriales en faveur des habitants des QPV, pour mobiliser le droit commun de leurs interventions respectives. Elle veillera à améliorer l’articulation entre les interventions publiques dans le champ de la rénovation et du renouvellement urbain, d’une part et d’autre part, les interventions en faveur de l’accès aux droits, aux savoirs et à l’emploi. Elle intègrera enfin les dimensions européennes de la politique de la ville.

La création de la DVCU met fin à la dissociation qui existait jusqu’ici entre les fonctions de conception de cette politique, assumées jusqu’ici par le secrétariat général du Comité interministériel des villes (SG CIV) et les fonctions de gestion des interventions financées par le programme 147, prises en charge par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé).
La DVCU associera désormais étroitement, dans son organisation même, les fonctions de définition stratégique et de mobilisation du droit commun des interventions des ministères, avec la gestion opérationnelle et le suivi des programmes d’intervention. Dans le même temps, elle veillera à assurer la continuité dans la mise en œuvre des moyens de la politique de la ville, et à conforter et sécuriser les procédures financières et comptables, pour améliorer le soutien aux associations et à l’ensemble des bénéficiaires de cette politique.

Extrait de cget.gouv.fr : Qui sommes-nous ? Notre organisation

 

L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances continue de mettre en œuvre la politique de la ville, dans le cadre défini par le Commissariat général à l’égalité des territoires, jusqu’au 31 décembre 2014 inclus. Un décret fixe les conditions et modalités de dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances, qui interviendra le 1er janvier 2015.

Extrait de lagazettedescommunes.com du 02.0.14 : Dissolution de l’Agence nationale pour la cohésion socialee t l’égalité des chances

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