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Rapport sénatorial sur la petite enfance (Tout Educ)

21 juillet 2014

"Renforcer la formation des assistantes maternelles (...) et en faire un vrai métier". C’est l’une des recommandations d’un rapport de la sénatrice Patricia Schillinger qui souligne qu’aucune collectivité territoriale n’a "de compétence explicite en ce domaine", que l’Etat "fixe les orientations générales", que le financement de cette politique "est en grande partie assuré par la branche famille de la Sécurité sociale", mais que "sa mise en oeuvre relève principalement des collectivités territoriales".

Le rapport rappelle les ordres de grandeurs. Au 1er janvier 2012, "il y avait en France 2,5 millions d’enfants de moins de trois ans, dont 1,27 million étaient gardés par d’autres personnes que leurs parents" : 60 % par des assistantes maternelles, 30 % en crèche, les 10 % restant étant préscolarisés ou gardés au domicile des parents, "pour un coût global de 14 milliards d’euros", dont 73 % étaient "à la charge de la branche famille de la Sécurité sociale, 17 % à la charge des collectivités territoriales et 10 % à celle de l’Etat".

Les maisons d’assistantes maternelles
En ce qui concerne les assistantes maternelles, la sénatrice évoque "le manque de professionnelles qualifiées" en milieu rural alors qu’ "un grand nombre d’entre elles approchent de l’âge de la retraite" et que "la relève est diversement assurée". Elle note que la CNAF a pris "plusieurs initiatives pour valoriser" ce métier : "la durée de formation (financée par le département) est passée de 60 heures à 120 heures, et un module consacré aux spécificités de l’organisation de l’accueil collectif y a été introduit." Mais elle signale aussi des difficultés, notamment "de fortes disparités entre départements, notamment sur la longueur des délais entre l’obtention de l’agrément et l’entrée en formation préalable à l’accueil d’un premier enfant". Quant aux MAM (maisons d’assistantes maternelles), elles sont 235 et près de 400 autres sont en projet, elles rassemblent en général 3 assistantes maternelles qui accueillent ainsi 10 à 12 enfants, mais "mais leur organisation est parfois défaillante".

Le rapport évoque les autres modes de garde qui peuvent être proposés aux familles, "crèches familiales, haltes garderies (...), crèches d’entreprise", et il souligne "le tarissement des initiatives de terrain". "Le modèle des années 1980, avec des initiatives prises par le secteur associatif, constitué de familles partageant les mêmes besoins (...) s’est essoufflé. Les familles sont découragées par la rigidité croissante des réglementations, et les collectivités territoriales sont, pour la même raison, plus hésitantes. L’évolution jugée ’technocratique et gestionnaire’ de la CNAF a produit des effets pervers. Ainsi, les familles se voient aujourd’hui proposer majoritairement un accueil à temps complet, alors que leurs besoins seraient mieux satisfaits par un temps partiel plus personnalisé." De plus, "les normes d’hygiène régissant l’accueil des enfants n’ont cessé de croître en exigence (...) ainsi est-il aujourd’hui requis, pour donner un biberon, de porter un masque."

Autre difficulté, "une place en école maternelle peut se révéler, in fine, plus coûteuse qu’une place de crèche si l’on considère l’ensemble des coûts : salaire, cantine, garderie". De même, "il peut exister une rivalité entre collectivités territoriales pour la construction de bâtiments excédant parfois les besoins inhérents aux crèches".

La performance économique du privé
Pourtant, des solutions existent pour réduire les coûts ; par exemple pour la fourniture des couches, de gros marchés pourraient être passés "par un pôle de gestion commun à plusieurs établissements, sur un territoire à définir". L’amplitude horaire proposée par les crèches "excède souvent les besoins des parents" et sa réduction d’une heure "permettrait de réduire notablement les coûts de personnel". De plus, "des leçons sont à tirer de la performance économique des entreprises proposant des projets de crèches ’clés en main’, avec des coûts plus bas (environ 10 000 euros par enfant et par an) que ceux du secteur non marchand (qui avoisinent 14 000 euros)".

L’adaptation de l’offre aux besoins prévalant sur un territoire devrait constituer une priorité et "le territoire le plus pertinent serait le bassin de vie" qui pourrait se substituer, "dans un schéma idéal", aux communes, tandis que le niveau départemental serait "l’échelon pertinent pour analyser les besoins en matière d’accueil de la petite enfance". D’ailleurs, le gouvernement a récemment confié "aux préfets plutôt qu’aux élus, le soin d’organiser la concertation locale". Ils présideront les "commissions départementales des services aux familles". Mais au-delà, il est "impératif d’engager une réflexion sur le sens à donner à la politique familiale, sur les objectifs jugés prioritaires, que ce soit la garde d’enfants, la solidarité vis-à-vis des familles en difficulté ou la conciliation des vies familiale et professionnelle".

La méfiance s’est accrue
Car "l’incompréhension et même la méfiance entre les acteurs nationaux (Etat, CNAF) et locaux (départements, communes) de la petite enfance" s’est accrue, les collectivités devant "se conformer à des directives sur lesquelles elles n’ont pas même été informées", et étant "contraintes de financer des innovations qui ne leur semblent pas toujours pertinentes". Mais, rappelle en conclusion la sénatrice, "si le modèle français d’accueil des jeunes enfants est perfectible, il est globalement de grande qualité, et nous est envié par de nombreux pays développés".

Le rapport (la partie sur les assistantes maternelles)

Extrait de touteduc.fr du : Petite enfance : un rapport sénatorial plaide pour une meilleure répartition des rôles entre l’Etat, la CNAF et les collectivités

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