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L’éducation prioritaire dans le projet de budget 2015, avec un rappel des mesures indemnitaires pour les différents personnels (dossier de presse)

3 octobre 2014

[...] Pour l’Éducation nationale, la priorité est donnée au premier degré, afin d’amplifier notamment le dispositif "plus de maîtres que de classes", et à la montée en charge de la réforme de l’éducation prioritaire, pour laquelle un budget total de 350 millions d’euros est prévu sur le quinquennat. Par ailleurs, ils permettront l’amélioration du climat scolaire, grâce aux postes de santé-sociaux, de CPE et aux postes dédiés à l’accompagnement du handicap.

Extrait de education.gouv.fr du 02.09.14 : L’Education redevient le 1er budget de l’Etat

 

EXTRAIT du dossier de presse (pp.16-18)

La réforme de l’éducation prioritaire
entre pleinement en vigueur

– Le plan pour l’éducation prioritaire s’élève à 352 M€.
7 600 postes seront créés pour un coût de 222 M€.
- 3 800 postes d’enseignants dans le 1er degré ;
- 1 300 postes d’enseignants dans le 2nd degré ;
- 2 150 postes d’assistants d’éducation ;
- 350 postes de personnels de santé/sociaux.
Par ailleurs, 100 M€ permettront de revaloriser les indemnités des personnels.

Une enveloppe de crédits hors rémunération de 30 M€ financera :
- la formation des enseignants ;
- le renforcement du dispositif « École ouverte » ;
- un fonds pour financer des projets pédagogiques.

– Dès la rentrée 2014, des moyens ont été mis en place pour la première phase de la réforme de l’éducation prioritaire.

À la rentrée 2014, 103 établissements situés en éducation prioritaire ont été choisis pour préfigurer les réseaux Rep.
Au total, 600 postes ont été consacrés à la première vague de la réforme. Ils ont permis de mettre en place la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et le « plus de maîtres que de classes » dans le 1er degré, et de dégager du temps pour la formation et le renforcement des actions de coordination pédagogiques dans le primaire et le secondaire.

– Ces moyens seront renforcés à la rentrée 2015 pour la montée en charge de la réforme, notamment sur le plan indemnitaire.

FOCUS
Les mesures indemnitaires

Les mesures indemnitaires s’élèvent au total à 100 M€ :
87 M€ sont consacrés à la hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire et 13 M€ à la mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions.

– La hausse des indemnités de tous les enseignants en éducation prioritaire
Les 119 000 enseignants affectés dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire (76 000 dans le 1er degré et 43 000 dans le 2nd degré) perçoivent actuellement une indemnité d’un montant de 1 156 € par an. Ceux qui étaient affectés en établissement Éclair pouvaient, en outre, percevoir une indemnité variable de 500 € en moyenne.
Cela représente un total de 153 M€ par an, au bénéfice de 119 000 enseignants.

La réforme prévoit, à partir de la rentrée scolaire 2015, la mise en place d’une indemnité unique pour les 1er et 2nd degrés, composée de deux niveaux :
- une indemnité renforcée pour les enseignants des Rep+ :
2 312 €, soit un doublement des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 38 000 enseignants.
- une indemnité de base pour les enseignants des Rep :
1 734 €, soit une hausse de 50 % des indemnités actuelles (ISS Zep ou IS Éclair). Elle sera touchée par 81 000 enseignants.

Tous les professeurs enseignant en éducation prioritaire bénéficient donc d’une amélioration sensible de leurs indemnités, allant d’une hausse de 50 % à un doublement. Cela représente un effort supplémentaire de l’État de 87 M€, portant l’enveloppe actuelle à 240 M€.

– La mise en place d’enveloppes indemnitaires pour missions Il est prévu de créer des indemnités forfaitaires pour des agents qui accepteront de prendre en charge des missions correspondant à des responsabilités particulières (coordination de disciplines, référents, lutte contre le décrochage…).
La somme consacrée à ces enveloppes s’élève à 13 M€.
Le total de ces deux mesures porte l’effort supplémentaire
de l’État à 100 M€, soit un total de 253 M€ d’indemnités spécifiques à l’éducation prioritaire.

 

Note du QZ :
Dans le projet de budget, des indemnités sont prévues pour certains personnels, qui, ici, semblent relever du droit commun.
- les "assistants d’éducation". Mais les "assistants pédagogiques" créés dans les RAR ne sont pas cités.
- les "coordonnateurs de discipline". Quel rapport avec les traditionnels "coordonnateurs" en éducation prioritaire ou avec les ex-préfets des études (qu’on appelait aussi parfois "coordonnateurs de niveau") ?
- les "référents". Il ne semble pas s’agir ici des personnels spécifiques à l’éducation prioritaire qu’on appelait "professeurs supplémentaires" (dans les textes officiels) ou "professeurs d’appui" ou "professeurs référents" (dénomination retenue par l’OZP), mais de référents liés à d’autres actions comme la lutte contre le décrochage ou le numérique.

Espérons qu’une circulaire viendra clarifier les appellations et fonctions des différents personnels spécifiques à l’éducation prioritaire.

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