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Les conventions académiques de priorité éducative (CAPE), signées par le recteur, garantissent le maintien des moyens aux collèges et écoles sortant de ZEP (réponse de la ministre à une sénatrice de Gironde)

28 novembre 2014

La ministre de l’Éducation nationale garantit par écrit que les collèges des trois villes conserveront les avantages des zones d’éducation prioritaire. Lussac, Salles et Bègles sont toujours dans l’expectative.

[...] La ministre écrit : « Je suis en mesure de vous annoncer que ces collèges et les écoles qui les alimentent continueront à disposer des moyens d’enseignement dont ils disposent aujourd’hui ».

[...] En réalité, l’affaire est un peu plus subtile car les établissements que nous qualifierons de « sauvés » (Guîtres, Cadillac, Saint-Symphorien) sortent bien du dispositif RRS (réseau de réussite scolaire les ex ZEP). Mais ils bénéficieront d’un statut qui garantira les moyens pour les établissements. Et préservera le régime indemnitaire des professeurs pour une durée de trois ans. Une formule sur mesure qui dans la langue fleurie de l’administration a été baptisée : « Convention académique de priorité éducative » (Cape). Elle sera paraphée par le recteur. Françoise Cartron le rencontre ce lundi

Extrait de sudouest.fr du 26.11.14 : Cadillac, Guîtres et Saint-Symphorien gardent leur statut « éducation prioritaire »

 

Voir aussi sur le site de l’OZP
Une lettre de Najat Vallaud-Belhacem évoque "les conventions académiques de priorité éducative" pour maintenir les dispositifs et les moyens dans les écoles non rattachées à un réseau ZEP

Dans le document signalé par un lien ci-dessus, la clause de sauvegarde semble s’appliquer aux indemnités des personnels et la CAPE aux écoles aussi bien qu’aux collèges.

[...] Concernant les enseignants d’établissements sortants de la carte REP, le choix a par ailleurs été fait de maintenir leur régime indemnitaire spécifique par une clause de sauvegarde de 3 ans.
[...]
Là encore [dans les écoles sortant de ZEP, NDLR], l’allocation progressive des moyens et les « conventions académiques de priorité éducative » permettront de maintenir les dispositifs et moyens attachés à l’éducation prioritaire

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