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Une circulaire interministérielle sur la prévention de l’absentéisme scolaire (BO du 1er janvier 2015) détaille les modalités de repérage, d’analyse et de traitement pour les premier et second degrés

1er janvier 2015

Obligation scolaire
Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

NOR : MENE1427925C
circulaire n° 2014-159 du 24-12-2015
MENESR - DGESCO B3-3

La prévention de l’absentéisme scolaire constitue une priorité absolue qui doit mobiliser tous les membres de la communauté éducative. Chaque élève, qu’il soit soumis à l’obligation scolaire ou qu’il n’en relève plus, a droit à l’éducation, un droit qui a pour corollaire le respect de l’obligation d’assiduité, condition première de la réussite scolaire.

Cette circulaire présente les dispositions de la loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013. Elle s’applique à tous les élèves.

Le nouveau dispositif prend en compte les modifications de l’article L. 131-8 du code de l’éducation et met fin aux mesures de suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.

Il renforce l’accompagnement des familles, parfois très éloignées du monde de l’École, dans le suivi de la scolarité de leur enfant. Il améliore ainsi le dialogue avec les parents d’élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d’un personnel d’éducation référent.

Il revient à chaque responsable, à tous les niveaux de l’institution scolaire, de se mobiliser pour mettre en place des actions de prévention et de suivi de l’absentéisme et apporter, dans un climat de confiance avec les familles, des réponses rapides et efficaces lorsque des absences sont constatées.

À cet égard, l’amélioration du climat scolaire fondée, entre autres, sur les relations entre les différents acteurs de l’École et l’alliance avec les parents, dans la poursuite d’un travail de coéducation comme mentionné dans la circulaire n° 2013-142 du 15 octobre 2013 relative au renforcement de la coopération entre les parents et l’École dans les territoires, constitue la condition première pour prévenir l’absentéisme. Elle est le cadre dans lequel doit se construire une politique éducative visant la réussite de tous les élèves.

Quelles que soient les origines du phénomène, il appartient à l’institution scolaire de mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques, éducatifs et de soutien des parents à sa disposition pour favoriser le retour de l’assiduité de l’élève. Le développement du partenariat avec les acteurs du soutien à la parentalité et de l’accompagnement et de l’écoute de jeunes présentant des vulnérabilités constitue un levier essentiel pour prévenir les situations d’absentéisme. Il doit également permettre une meilleure prise en compte du phénomène dans la mise en place de projets adaptés, dans le cadre des dispositifs d’intervention auprès des parents et des jeunes eux-mêmes.

C’est au plus près de l’élève, c’est-à-dire au sein de l’école et de l’établissement, que les mesures d’aide et d’accompagnement doivent d’abord être proposées. L’inspecteur d’académie-directeur académique des services de l’éducation nationale assure, comme prévu dans la loi, le contrôle de l’assiduité scolaire. Le recteur définit au niveau académique les orientations générales en matière de lutte contre l’absentéisme scolaire et veille à la cohérence des mesures prises au niveau départemental.

La présente circulaire abroge la circulaire n° 2011-0018 du 31 janvier 2011 « Vaincre l’absentéisme ».

[...] [Dans le second degré], Il importe d’alerter au plus tôt l’assistant de service social de l’établissement afin d’évaluer la situation suivant les modalités appropriées, incluant le cas échéant une visite au domicile de la famille.

Il s’agit de déterminer si l’absentéisme résulte de problèmes scolaires, éducatifs, d’orientation, et/ou plutôt de problèmes d’ordre psychologique, de santé, social ou familial, et d’accompagner l’élève pour lui donner les moyens de se remettre dans le processus d’apprentissage. En cas de situation précaire des familles, il peut être fait appel aux services sociaux du conseil général afin que celui-ci puisse mobiliser les aides nécessaires. Par ailleurs, il peut être proposé à l’élève, comme à ses parents, de prendre contact avec une structure spécialisée visant à apporter une écoute à leurs difficultés et un accompagnement tels les points d’accueil et d’écoute jeunes (PAEJ). Les représentants des parents d’élèves ou des élèves peuvent également intervenir à la demande des parents ou de l’élève concerné pour faciliter le dialogue et la compréhension de la situation.

Des solutions pédagogiques ou éducatives sont élaborées avec la famille et l’élève dans l’établissement (organisation d’un tutorat, soutien scolaire spécifique). Hors du temps de l’école, un accompagnement à la scolarité peut également être proposé dans le cadre des contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS).
S’il s’agit d’un problème d’orientation ou d’affectation, un bilan et un accompagnement spécifique de l’élève peuvent être réalisés par le professeur principal en lien avec le conseiller d’orientation-psychologue. Les personnels éducatifs, sociaux et de santé sont étroitement associés à ce suivi, le cas échéant avec les partenaires (services socio-éducatifs ou de soins) afin, s’il s’agit d’un problème social, familial ou de santé, d’offrir un accompagnement adapté à l’élève et à ses parents.

Dans le premier et le second degré, une première information est donnée aux parents sur les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité existant localement, tels que les réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAPP), les modules de médiation familiale (en cas de conflits entre les parents de l’élève) et les programmes de réussite éducative. Il peut être fait appel aux services de la caisse d’allocations familiales et du conseil général pour s’informer de l’offre de dispositifs dans le département. L’action conjuguée des différents professionnels permet de prendre en compte la globalité et la complexité des situations.

Le dispositif mis en place doit permettre, tout en responsabilisant les parents, de poursuivre un dialogue avec les personnes responsables de l’élève et de les guider, en cas de besoin, vers le service ou le dispositif de soutien le plus approprié. L’accompagnement de la famille est envisagé dans une approche de coéducation. Ce climat de confiance permet à la famille de s’engager et d’établir une alliance en vue de rétablir l’assiduité de l’élève. Un document récapitulant les mesures prises est signé afin de formaliser cet engagement. [...]

Extrait du Bulletin officiel du 01.12.15 : Circulaire interministérielle relative à la prévention de l’absentéisme scolaire

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