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L’Acsé (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances) continue d’exercer ses activités jusqu’au 31 décembre 2015

21 février 2015 Version imprimable de cet article Version imprimable

Un décret paru le 5 février dernier, pris en application de l’article 105 de la loi de finances pour 2015, précise que l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) bénéficiera jusqu’au 31 décembre des moyens mis à sa disposition par l’Etat pour la mise en œuvre des programmes opérationnels de développement social en faveur des habitants des quartiers de la politique de la ville.
Sa dissolution et le transfert de ses activités au Commissariat général à l’égalité des territoires, désormais en charge de la mise en œuvre de la politique de la ville, seront effectifs dès le 1er janvier 2016.

Extrait de legifrance.gouv.fr http://legifrance.gouv.fr/eli/decre...

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