Comité interministériel sur l’égalité et la citoyenneté : la liste des mesures sur l’éducation (extraits)

ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ : la République en actes
Réunion interministérielle du 6 mars 2015

VIVRE DANS LA RÉPUBLIQUE

- LIEUX ET SYMBOLES DE LA RÉPUBLIQUE

Contexte
[p. 9]
L’épreuve des attentats de janvier 2015 a révélé l’urgence de se retrouver autour de la notion de République. Bien plus qu’une forme d’organisation du pouvoir, la République est, en France, un ensemble de principes, de valeurs, de lieux et de symboles qui renvoient à notre histoire contemporaine. Les faires connaître, les partager, les célébrer sont autant d’actes d’adhésion qu’il faut préparer dès l’école, afin que les futurs citoyens puissent devenir des acteurs engagés le moment venu, à travers le service civique, la réserve citoyenne ou le bénévolat associatif.

I. L’école
[p. 9-10]

• Contexte
L’École peine aujourd’hui à assurer les missions que la République lui a confiées, transmettre des connaissances et être un creuset de la citoyenneté et à susciter la confiance des élèves et des familles. Pour autant, l’École n’est ni seule responsable, ni en mesure de relever seule ces défis. Elle doit compter sur l’appui de tous les partenaires : parents d’élèves, collectivités territoriales, acteurs du monde associatif, d’éducation populaire et du monde économique. Le rôle et la place de l’École dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre les valeurs de la République dont la laïcité et la citoyenneté.

• Mesure : Le parcours citoyen de l’école élémentaire à la terminale
◦ Enjeux
La ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a engagé à travers la « Grande mobilisation de l’école pour les valeurs de la République », une démarche globale pour mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au coeur de la mobilisation de l’école, pour développer la citoyenneté et la culture de l’engagement avec tous les partenaires de l’école et pour combattre les inégalités, sociales et territoriales et renforcer le sentiment d’appartenance à la République.

◦ Mesure
Le parcours citoyen sera articulé autour d’un nouvel enseignement moral et civique dans toutes les classes de l’école élémentaire à la classe de terminale, et dans toutes les voies du lycée d’enseignement général et technologique et du lycée professionnel. Il sera accompagné par une éducation aux médias et à l’information prenant pleinement en compte les enjeux du numérique et de ses usages. Dans l’enseignement agricole, cette éducation aux médias et à l’information sera renforcée dans le cadre de l’éducation socioculturelle. Un média – radio, journal, blog ou plate-forme collaborative en ligne – sera mis en place dans chaque collège et dans chaque lycée. L’enseignement aux élèves du jugement, de l’argumentation et du débat dans les classes sera renforcé, dès l’école élémentaire.

Pour les élèves de l’enseignement professionnel et les apprentis, leurs parcours de formation intègreront des ateliers débats dans le cadre de l’enseignement moral et civique, des activités sociales et civiques dans l’entreprise où se déroulent les périodes de formation en milieu professionnel et les périodes d’alternance ; l’engagement associatif et l’implication dans les organisations associatives professionnelles. Les mesures seront effectives à la rentrée 2015. Le parcours citoyen sera évalué à la fin de la scolarité obligatoire selon des modalités qui seront définies au printemps 2015.
Ce parcours pourra se poursuivre au-delà du cadre scolaire dans une articulation avec la Journée de Défense Citoyenne, le Service Civique, la mise en œuvre des réserves citoyennes et le développement du bénévolat associatif.

- LA LAICÏTÉ, CŒUR BATTANT DE LA RÉPUBLIQUE

[p. 12]
Contexte
La laïcité est un principe de liberté et de respect, qui se confond avec l’histoire de la République. Une République qui se fonde, non sur des bases culturelles ou ethniques, mais sur des fondements strictement politiques. Elle n’est pas une conviction que l’on respecterait selon son bon vouloir, ni un dogme qui imposerait à tous une même vision du monde. Au contraire, elle est un principe régulateur, qui transcende les convictions et les croyances de chacun, un cadre qui nous permet de vivre en bonne intelligence les uns avec les autres.
La laïcité est un principe juridique, qui régit l’organisation de l’État dans ses rapports avec les différents cultes. Si elle impose à l’État et à ses agents une obligation de neutralité dans l’exécution du service public, pour autant elle ne traduit pas une hostilité à l’égard du fait religieux. Surtout, la laïcité garantit à chacun la liberté de conscience et le libre exercice des cultes, de même qu’elle garantit l’égalité des droits entre citoyens, quelles que soient leurs convictions ou leurs croyances. Tels étaient les objectifs de la loi de séparation des Églises et de l’État, adoptée en 1905. Nous devons aujourd’hui raffermir et promouvoir le principe de laïcité, qui nous protège de toutes les intolérances. Un travail de pédagogie de la laïcité est plus que jamais nécessaire.

• Mesure n°1 : Mettre la laïcité et la transmission des valeurs républicaines au cœur de la mobilisation de l’école
◦ Enjeux
Le rôle et la place de l’École dans la République sont inséparables de sa capacité à faire vivre et à transmettre la laïcité et les valeurs de la République. L’École doit être, et sera en première ligne, avec fermeté, discernement et pédagogie, pour répondre au défi républicain, parce que c’est son identité et sa mission profonde.

◦ Mesure
Un plan exceptionnel de formation des enseignants et des personnels d’éducation sera mis en œuvre en mobilisant les écoles supérieures du professorat et de l’éducation, pour les aider à aborder avec les élèves les questions relatives à la citoyenneté (française et européenne), à la laïcité, à la lutte contre les préjugés et discriminations. Ces thématiques feront l’objet d’une évaluation systématique dans les concours de recrutement. De nouvelles ressources pédagogiques seront mises à la disposition des équipes éducatives à cette fin. Dans le champ de l’enseignement agricole, l’école nationale de formation agronomique sera mobilisée pour la formation continue des enseignants.

◦ Calendrier
Avant la fin de l’année scolaire.

- LA LANGUE DE LA RÉPUBLIQUE EST LE FRANÇAIS

[p. 15-17]
Contexte
Langue maternelle pour les uns, du pays d’accueil pour d’autres, la langue française est l’un de nos biens communs les plus précieux, celui qui permet l’échange et la communication entre tous « Langue de la République » en vertu de la Constitution, elle est un élément fondamental de l’identité et du patrimoine de la France. Elle est la langue de l’enseignement, du travail, des échanges et des services publics. La vitalité artistique de notre pays, ses formes littéraires écrites et parlées, mais aussi l’art de la conversation, de la rhétorique, du débat d’idées, de l’argumentation, sont des composantes de notre culture commune et sont d’autant plus riches que notre langue, le français, est maîtrisée. Les inégalités face la maîtrise de la langue contribuent à creuser davantage les écarts dans les trajectoires individuelles, aux plans social, culturel et professionnel. Or l’analphabétisme comme l’illettrisme persistent dans notre pays. Les actions conduites à ce jour manquent de lisibilité et d’efficacité. Il est impératif de rebâtir une véritable politique linguistique cohérente et capable de prendre en compte la grande diversité des besoins.

I. À l’école d’abord
• Mesure n°1 : Renforcer l’apprentissage en maternelle et à l’école primaire
◦ Enjeux
C’est d’abord à l’école que tous les enfants de la République doivent se sentir pleinement chez eux dans la langue française ce qui implique d’améliorer l’efficacité des systèmes d’apprentissage et de transmission de la langue. Parmi les enseignements dispensés à l’école, le français n’est pas une discipline comme une autre : il fait partie du socle commun de connaissances, de compétences et de culture générale que tout Français est censé avoir acquis à l’issue de sa scolarité. Pourtant, on constate un recul des compétences acquises en langue française aux différentes étapes du parcours scolaire : 12% des élèves de CM2 ne maîtrisent pas les compétences de base attendues en français à cet âge ; 25% des élèves de 3e ne maîtrisent pas les compétences de base attendues en français.

◦ Mesures
1/ La mise en place de nouveaux programmes
De nouveaux programmes pour la maternelle et l’école élémentaire permettront d’améliorer l’apprentissage de la langue. La maternelle sera organisée sur un cycle unique et portera deux ambitions essentielles : elle préparera progressivement les enfants aux apprentissages qui seront dispensés à l’école élémentaire, en respectant le rythme de chacun ; elle participera, dès le plus jeune âge, à la réduction des inégalités, en particulier en matière de langage.

Calendrier
Nouveaux programmes de maternelle (rentrée 2015) et d’école élémentaire (rentrée 2016).

2/ Une évaluation du niveau des élèves en français en début du CE2
Une évaluation du niveau des élèves en français permettra aux équipes pédagogiques d’identifier les difficultés et de mettre en place une réponse adaptée aux besoins de chaque enfant. À cette fin, des outils d’évaluation standardisés seront mis à disposition des équipes pédagogiques.

3/ Une meilleure exploitation des travaux des chercheurs
La recherche sera mise au service de l’amélioration de l’acquisition du langage dès la petite enfance afin de conduire tous les élèves à un premier niveau de maîtrise de la lecture et de l’écriture à la fin du CE2.

Calendrier
Rentrée 2015.

• Mesure n°2 : Mieux accompagner la scolarité des enfants nouvellement arrivés en France
◦ Enjeux
Tous les enfants nouvellement arrivés en France doivent accéder à la maîtrise du français pour réussir leur scolarité. Cela suppose d’améliorer leur prise en charge par l’école et de mieux impliquer les familles.

◦ Mesure
Faciliter les apprentissages des élèves allophones nouvellement arrivés en France par un enseignement spécifique du français langue seconde et par la mise en place de dispositifs d’inclusion scolaire. Les moyens du dispositif « Ouvrir l’École aux Parents pour la réussite des enfants » seront renforcés pour donner aux parents étrangers allophones les moyens d’aider leurs enfants dans leur scolarité, par une meilleure connaissance de l’institution scolaire, des droits et des devoirs des élèves et des parents, un apprentissage de la langue française et une meilleure compréhension des principes, des valeurs et des usages de la société française, pour une meilleure intégration. Un cofinancement du ministère de l’Éducation nationale et du ministère de l’Intérieur sera prévu pour renforcer le dispositif.

◦ Calendrier
2015.

• Mesure n°3 : Valoriser la langue française comme composante de notre culture commune
◦ Enjeux
La langue est partagée. Au-delà de l’instrument de communication qu’elle représente, elle propose un rapport à la fois singulier et collectif avec le monde. Ferment de la culture, ciment d’une société, d’autant plus dans notre pays où la construction de la nation s’est historiquement accompagnée d’une unification linguistique, le français est le véhicule du « Vivre ensemble à la française ».

◦ Mesure
Lancer un appel à projet national, au 1er semestre 2015, en faveur de la démocratisation de l’accès à la culture en faveur des projets d’éducation artistique et culturelle autour de la langue française sous toutes ses formes : lectures publiques, contes, slam, création participative, etc.

◦ Calendrier
Mai 2015.

• Mesure n°4 : Renégocier les accords portant sur les enseignements de langue et culture d’origine ELCO
◦ Enjeux
Introduits au départ comme « aide linguistique » au retour au pays des enfants de migrants, les enseignements de langue et culture d’origine (ELCO) connaissent, depuis, une évolution paradoxale et ne contribuent pas à l’intégration des enfants descendants de migrants dans la société française.

◦ Mesure
Engager avec les pays concernés un réexamen des accords ELCO, sur la base d’un diagnostic objectif de leur impact, de leur valeur ajoutée et de leur contrôle afin de réinscrire l’enseignement des langues dans le cadre d’une valorisation des langues à forte diffusion internationale (l’arabe, le portugais, le chinois), dans le cadre d’une offre de langues accessible à tous, dans l’enseignement secondaire et supérieur.

◦ Calendrier
2015.

- LES ASSOCIATIONS AU CŒUR DU VIVRE ENSEMBLE

[p. 22-]
Enjeux
Depuis mi-janvier, les associations engagées auprès de la jeunesse et dans les champs politique de la ville, éducation populaire, sport, lutte contre le racisme et l’antisémitisme, ont été réunies au niveau national et dans chaque département par les préfets pour remobiliser autour des valeurs de la République et de la citoyenneté. Ces démarches convergeront dans une grande réunion nationale au printemps. Il s’agira de mettre en oeuvre un « New Deal » avec le mouvement associatif.

• Mesure : Une éducation populaire renouvelée pour des citoyens engagés
1/ Favoriser le déploiement d’actions d’éducation populaire dans les territoires prioritaires.
2/ Soutenir et généraliser la présence des mouvements et actions d’éducation populaire dans les territoires fragiles et assurer la présence des adultes dans l’espace public et auprès des jeunes, à travers le renforcement des adultes-relais, des animateurs, éducateurs, des médiateurs, ainsi que par une revalorisation des parcours professionnels et des formations.
3/ Transformer les lieux accueillants du public (centres sociaux, MJC, maison de quartiers…) en « fabriques » d’initiatives citoyennes impliquant les habitants (mutualisation, mise en réseau, échanges de pratiques) et développant l’engagement bénévole.
4/ Développer des réponses innovantes notamment à destination des adolescents sur l’éducation à la citoyenneté et aux médias et réseaux sociaux, les valeurs de la République, la mixité sociale... via le sport (garantir une pratique sportive encadrée « un club, des éducateurs, des valeurs »), les pratiques culturelles, les démarches d’éducation populaire.
5/ Proposer des colos « nouvelles génération » aux enfants et adolescents pour faire l’expérience de la mixité sociale.
6/ Faire bénéficier les associations du "choc de simplification" pour apporter visibilité sur leurs financements dans la durée et allégement des procédures, afin de consacrer plus de temps à l’action et moins aux démarches administratives. Soutenir la structuration des associations de proximité, la mise en relation avec des outils d’accompagnement et la mutualisation de leurs moyens d’action au niveau local. Mobiliser 100 millions d’euros supplémentaires pour conforter les associations de proximité, de l’éducation populaire et du sport (crédits supprimés entre 2008-2012).

Calendrier
2015 - 2016.

Vivre dans la République

LA RÉPUBLIQUE AU QUOTIDIEN

- ÉTUDIER
[p.47-48]

I. Renforcer la mixité sociale
• Contexte
Les fortes disparités sociales entre collèges sont dues, en premier lieu, à la ségrégation résidentielle. Si en 2007, une réforme et même la « disparition de la carte scolaire » ont été annoncées, en réalité, aucune disparition n’a eu lieu. C’est l’organisation des dérogations qui a été modifiée. À l’échelle de l’Europe, tous les pays cherchent un point d’équilibre entre l’exercice d’une préférence parentale et celle d’une régulation de cette préférence par les autorités scolaires afin d’éviter les déséquilibres sociaux ou scolaires des établissements.

• Mesure n°1 : Créer des secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale
◦ Mesure
Pour veiller à la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements, le code de l’éducation prévoit dorénavant que « lorsque cela favorise la mixité sociale, un même secteur de recrutement peut être partagé par plusieurs collèges publics situés à l’intérieur d’un même périmètre de transports urbains ». La définition de secteurs communs à plusieurs collèges, avec les collectivités territoriales volontaires, permettra une véritable avancée en globalisant la répartition d’un ensemble d’élèves entre plusieurs collèges.
Sur la base d’un diagnostic partagé, de nouveaux secteurs de recrutement des collèges seront définis, avec les conseils départementaux, pour regrouper plusieurs établissements et favoriser ainsi une meilleure mixité sociale. Une procédure d’affectation des élèves sera également mise en place pour renforcer la mixité sociale des établissements de ces nouveaux secteurs.

◦ Calendrier
Un état des lieux en matière de mixité sociale au sein des collèges publics et privés sous contrat sera réalisé sur l’année 2015-2016 avec les départements. Le ministère de l’Éducation nationale livrera en 2015 un outil de mesure permettant aux acteurs de terrain de définir un « micro territoire » et de mesurer la ségrégation entre les collèges, tout en permettant d’effectuer des simulations.

• Mesure n°2 : Introduire l’objectif de mixité sociale dans la définition des districts de recrutement des élèves pour les lycées
◦ Mesure
Les différences de composition sociale des lycées sont très fortes mais elles dépendent avant tout de l’offre du lycée (professionnel ou général et technologique, séries offertes, enseignements d’exploration, options) et de la composition des districts. Pour autant, la mixité sociale doit également être un objectif. Dans le cadre de l’examen du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République, un article adopté Égalité et citoyenneté : la République en actes
précise dorénavant que les districts de recrutement des élèves pour les lycées de l’académie sont définis conjointement par l’éducation nationale et la région en tenant compte des critères d’équilibre démographique, économique et social et en veillant à la mixité sociale.

◦ Calendrier
Pendant l’année scolaire 2015-2016.

• Mesure n°3 : Prévenir le contournement de la carte scolaire en déployant une offre éducative accessible à tous
◦ Mesure
Les enseignements ne constituant pas une continuité de scolarité entre le collège et le lycée ne doivent plus constituer un motif de dérogation pour l’affectation. Sur l’ensemble du territoire, tous les élèves auront accès aux ressources pédagogiques mises en place, depuis la rentrée 2014, par le Centre national d’enseignement à distance, grâce à une plate-forme en ligne et une application mobile sous la forme de contenus scolaires numérisés. Cette offre pourra être couplée à des activités en présentiel dans les établissements scolaires.

◦ Calendrier
Une phase pilote sur quelques académies sera lancée en 2015.

• Mesure n°4 : Conditionner l’accès des enseignants à un grade plus élevé à l’exercice en éducation prioritaire
◦ Mesure
Dans le cadre des travaux conduits en 2014 sur les missions des personnels enseignants des premier et second degrés, un grade à accès fonctionnel pour les enseignants a été créé. Ce grade sera ouvert principalement aux enseignants ayant exercé au sein des établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire.

◦ Calendrier
Rentrée 2016.

II. Lutter contre les inégalités
[p. 49-51]
• Contexte
Les élèves résidant dans les territoires défavorisés se trouvent dans une situation d’inégalité forte. Deux données illustrent ce constat : les élèves issus des milieux défavorisés ont une probabilité 1,5 fois plus forte de redoubler que ceux issus de milieux favorisés. La mise en oeuvre de la refondation de l’éducation prioritaire et celle de la réforme de la politique de la ville répondent à la même volonté de lutter contre ces inégalités territoriales et sociales et s’inscrivent dans le même calendrier : c’est une chance et une occasion qu’il faut saisir pour faire mieux. La réforme du collège, annoncée dans les prochaines semaines, luttera aussi contre les inégalités en permettant enfin à tous les élèves d’acquérir les fondamentaux dans toutes les disciplines.

• Mesure n°1 : Scolariser 50% des enfants de moins de 3 ans dans les réseaux d’éducation renforcé (REP+)
◦ Enjeux
Le ministère de l’Éducation nationale déploie depuis 2013 des moyens supplémentaires pour permettre la pré-scolarisation des enfants de moins de 3 ans dans les territoires les plus défavorisés : c’est un moyen efficace et reconnu pour favoriser la réussite scolaire de tous et en particulier lorsque, pour des raisons sociales, culturelles et/ou linguistiques, les familles sont éloignées de la culture scolaire.

◦ Mesure
Mobiliser des nouveaux emplois pour scolariser 50% des enfants de moins de 3 ans dans l’éducation prioritaire la plus difficile (REP+). Pour éviter que cet effort ne se heurte à des impossibilités pratiques tenant au défaut de locaux, dans les 400 quartiers qui vont bénéficier d’opérations de renouvellement urbain, la dotation politique de la ville, pourra être prioritairement orientée, en complément de la mobilisation du droit commun par les communes, vers le financement de travaux ou d’acquisitions permettant d’accueillir ces enfants. L’information et la sensibilisation des familles pour susciter une demande de scolarisation à partir de 2 ans seront renforcées et les familles seront orientées vers une inscription de leurs enfants dans les toutes petites sections de maternelle, associant les partenaires de l’éducation nationale (communes, PMI, autres ministères, CAF…).

◦ Calendrier
Objectif de 50% des enfants de moins de 3 ans en REP + en 2017.

• Mesure n°2 : Lutter contre le décrochage
◦ Enjeux
Les jeunes en situation de décrochage sont dans une situation de souffrance et sont davantage confrontés au chômage, notamment de longue durée, ou occupent plus souvent des emplois précaires et peu qualifiés. L’école, qui ne parvient pas aujourd’hui à valoriser et motiver tous les élèves, est alors rejetée en tant qu’institution par ces jeunes qu’il est ensuite très difficile de faire revenir en formation. La lutte contre le décrochage contribue donc à la prévention de la pauvreté mais aussi à notre redressement économique, compte tenu des coûts sociaux associés au décrochage. Dans ce contexte, le Président de la République a fixé pour objectif de diviser par deux d’ici 2017 le nombre de jeunes sortant sans qualification du système éducatif.

◦ Mesure
Les académies sont mobilisées pour décliner opérationnellement la « stratégie de lutte contre le décrochage » /et pour être en première ligne avec les autres services de l’État et ceux de la région, pour mettre en œuvre le « droit au retour en formation ». Il s’agit de faire accéder à la qualification – et donc à l’insertion professionnelle – les 620000 jeunes sortis du système scolaire, aujourd’hui ni en emploi ni en formation, et les 140000 jeunes qui chaque année quittent l’école sans qualification. Des moyens en crédits budgétaires et en ressources humaines seront déployés à cette fin. Une campagne de communication sera mise en place en direction des jeunes bénéficiaires des nouvelles dispositions du droit au retour en formation.

◦ Calendrier
De 2015 à 2017

• Mesure n°3 : Étendre le programme de réussite éducative (PRE)
◦ Enjeux
Le programme de réussite éducative (PRE) a pour but la prise en charge individualisée à partir de 2 ans d’enfants en « fragilité » repérés sur la base de critères multiples. Il s’étend de l’école maternelle au collège, voire au-delà dans certains cas. Le dispositif repose sur l’approche globale des difficultés rencontrées par les enfants ainsi que sur une double volonté de placer la famille au centre de l’action et d’amener les différents acteurs du champ éducatif à coopérer. Le développement des PRE dans les Quartiers Prioritaires de la politique de la Ville qui n’en disposent pas est un autre enjeu important pour la prise en compte des enfants en fragilité et donc pour la prévention du décrochage scolaire.

◦ Mesure
Dans chaque collège REP+ et dans les écoles associées, les PRE seront progressivement déployés là où ils sont absents et davantage mobilisés là où ils existent.

◦ Calendrier
Une phase pilote sur quelques académies sera lancée en 2015.

• Mesure n°4 : Mieux accompagner l’accès vers l’enseignement supérieur
◦ Enjeux
La transition entre l’enseignement scolaire et l’enseignement supérieur se traduit actuellement par un accroissement des inégalités sociales d’accès au sein de l’ensemble des formations. Cet effet est amplifié en partie par la massification de la réussite au baccalauréat.

◦ Mesure
Les établissements d’enseignement supérieur sont invités à proposer des dispositifs à destination des jeunes des établissements de l’enseignement scolaire pour mieux préparer leur insertion dans l’enseignement supérieur. Notamment ces dispositifs devront viser la réduction des inégalités sociales d’accès à l’enseignement supérieur, la lutte contre l’autocensure et les discriminations sociales ou sexuées.
Ces interventions privilégieront l’accompagnement individuel, par des enseignants et des étudiants, la mise à disposition de ressources accessibles à distance, les travaux en petits groupes, etc. Elles pourront s’inspirer des dispositifs existants tels que les cordées de la réussite, les séjours d’immersion dans l’enseignement supérieur, et le dispositif de programme d’études intégrées proposé par sept Instituts d’Études Politiques à l’initiative de l’IEP de Lille.
Ces dispositifs devront inclure un suivi post insertion dans l’enseignement supérieur. Ils cibleront particulièrement les lycées inscrits en politique de la ville, et seront portés soit par des réseaux nationaux d’établissements, soit dans le cadre des regroupements territoriaux d’établissements d’enseignement supérieur. La collaboration avec les associations oeuvrant dans ces domaines sera encouragée.

◦ Calendrier
Montée en puissance dès la rentrée 2015.

- TRAVAILLER
[p.54]
• Mesure n°3 : Créer un contrat « starter » dans le secteur marchand à destination des jeunes décrocheurs
◦ Enjeux
Les jeunes décrocheurs accèdent peu aux contrats aidés du secteur marchand, alors qu’il s’agit de dispositifs efficaces pour leur permettre d’occuper un premier emploi. Le taux d’aide auxquels le recrutement des jeunes donne droit n’est pas suffisamment incitatif par rapport au recrutement de publics ayant déjà une première expérience professionnelle. La convention signée entre le ministère de l’Emploi et le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports prévoit des objectifs sur la part des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) accédant aux dispositifs et mesures de droit commun de la politique de l’emploi. Or, ces objectifs peinent à être atteints, particulièrement en ce qui concerne les emplois aidés marchands.

◦ Mesure
Créer un contrat aidé « starter » dans le secteur marchand ciblé sur les jeunes décrocheurs dont le taux de l’aide versée à l’employeur sera porté à 45%. L’objectif est de prescrire, dès 2015, 13 000 contrats « starter ».

◦ Calendrier
Ce nouveau contrat sera mis en œuvre dès le 2e trimestre 2015.

• Mesure n°5 : Développer les dispositifs de 2e chance pour accompagner les jeunes décrocheurs
[p.55]
◦ Enjeux
Les difficultés d’insertion professionnelle des jeunes sortis du système scolaire sans qualification nécessitent qu’une réponse appropriée puisse leur être apportée. Cette réponse suppose de s’attaquer à l’ensemble des difficultés que rencontrent ces jeunes : difficultés sociales, difficultés d’insertion, absence de qualification…

◦ Mesure
Orienter chaque année 132 000 jeunes vers des dispositifs de 2e chance (Garantie jeunes, école de la 2e chance, EPIDE., service militaire adapté, formation 2e chance et dispositif réussite apprentissage) dont 7 000 dans le cadre de dispositif comportant une offre d’hébergement. L’ensemble des dispositifs contribuant à l’insertion et à la qualification des jeunes seront renforcés :
1/ Faire monter en puissance la Garantie jeunes : passer de 10 000 jeunes en 2014 à 50 000 en 2015 puis 100 000 en 2017.
2/ Accompagner 15 000 jeunes dans les écoles de la 2e chance dès 2015.
3/ Mettre en place, dès 2015, un dispositif « réussite apprentissage » au profit de 10 000 jeunes décrocheurs en difficultés d’insertion. Les bénéficiaires du dispositif seront accompagnés avant l’entrée en apprentissage et lors des premières semaines du contrat pour prévenir la rupture de leur contrat. La mise en œuvre de ce dispositif impliquera les CFA et sera réalisée sur prescription de Pôle emploi et des missions locales.
4/ Expérimenter sur certains territoires un dispositif d’apprentissage « zéro coût » pour l’employeur en faveur de jeunes décrocheurs âgés de moins de 18 ans pendant la 1ere année de leur contrat d’apprentissage.
5/ Créer un dispositif Formation 2e chance confié à l’AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) : il s’agit d’une nouvelle prestation d’accompagnement global à l’AFPA pour les jeunes en grande difficulté (hébergement, formation, appui social) au profit de 2 000 jeunes dès 2015.
6/ Augmenter de 1 000 chaque année le nombre de jeunes accueillis au sein d’EPIDE pour passer à 4000 jeunes.
7/ Expérimenter le servic emilitaire adapté en métropole dans trois sites : au-delà des 6000 jeunes accompagnés outre-mer, 500 jeunes seront accompagnés dans ce cadre en métropole en 2015, puis 1000 en 2016.

◦ Calendrier
Ces mesures entreront progressivement en vigueur entre le printemps 2015 et le début 2016.

• Mesure n°6 : Favoriser une première expérience à l’international pour les jeunes des quartiers populaires
[p. 56]
◦ Enjeux
Les négociations sur le cadre financier de l’Union européenne pour la période 2014-2020 ont permis une augmentation de 40% des moyens disponibles au titre du nouveau programme Erasmus+. Une part de cette enveloppe (17%) est spécifiquement dédiée aux jeunes en formation professionnelle. Pour que cette ouverture soit pleinement mise en oeuvre, des actions de sensibilisation sont nécessaires.

◦ Mesures
1/ Favoriser l’accès des jeunes des quartiers populaires à Erasmus+ et aux VIE, en faisant mieux connaître ces dispositifs, via les missions locales dans les QPV et les actions de parrainage.
2/ Inciter les Centres de formation d’apprentis (CFA) à promouvoir le programme Erasmus+.

◦ Calendrier
Rentrée scolaire 2015.

- SE SOIGNER
• Mesure n°2 : Assurer un suivi social et de santé renforcé pour les élèves scolarisés en REP + au cours de la scolarité obligatoire
[p.58]
◦ Enjeux
Les différents rapports de l’Observatoire national des zones urbaines sensibles soulignent les écarts importants dont souffrent les habitants des quartiers en matière d’état de santé. Notamment, les phénomènes de surpoids et d’obésité, de mauvaise santé bucco-dentaire y sont plus fréquents. Dans ce contexte, le suivi social et de santé des élèves constitue un enjeu majeur.

◦ Mesure
Dans chaque collège REP +, un poste d’infirmier/infirmière et un poste d’assistant social seront prévus. Ils permettront d’assurer un suivi des élèves du collège et des écoles rattachées de manière à garantir pour tous les élèves un suivi de santé et un suivi social pendant toute l’école obligatoire, répondant notamment aux signalements des enseignants, personnels d’encadrement et de vie scolaire et aux prescriptions des médecins. Le suivi social sera assuré en cohérence avec les services des collectivités compétentes (PMI, ASE, services communaux, etc..) dispositifs prévus au contrat de ville.

◦ Calendrier
Montée en charge progressive entre les rentrées 2015 et 2017.

La République au quotidien

Extrait de gouvernement.fr du 07.03.2015 : Égalité et citoyenneté : la République en actes - 6 mars 2015 (64 pages)

Patrick KANNER, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, se réjouit des conclusions du Comité interministériel pour l’égalité et la citoyenneté en actes.

« Cela fait deux mois, presque jour pour jour, que notre pays a été frappé violemment. Après la réponse immédiate, régalienne, il fallait apporter des réponses sociales, éducatives, morales. Elles sont vivement attendues par nos concitoyens. »

La contribution du ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports s’est concentrée autour de quatre objectifs :

1. Casser les ghettos :
> meilleure répartition et attribution des logements sociaux : l’Etat préemptera les terrains et construira les logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi ; création d’un plafond de 50% de logements sociaux pour endiguer la concentration de pauvreté

2. Pousser à la création d’activité économique dans les quartiers :
> création de l’agence de développement économique des territoires pour soutenir les entrepreneurs dans les quartiers

3. Tout faire pour la jeunesse en difficulté :
> assurer l’accès effectif des habitants des quartiers populaires à tous les dispositifs des politiques de l’emploi
> « contrat starter » pour les jeunes décrocheurs recrutés dans les entreprises qui recevront à ce titre une aide renforcée
> pour les jeunes décrocheurs aussi, développement de la garantie jeunes avec 50 000 jeunes dès 2015 et 100 000 en 2017, création de places pour 1000 jeunes supplémentaires en hébergement au sein de l’Établissement public d’insertion de la Défense, création de 2000 places avec hébergement à l’AFPA, expérimentation du Service militaire adapté en métropole
> favoriser la mobilité des jeunes, à travers des colonies de vacances « nouvelle génération », et les dispositifs comme Erasmus+
> créer une « grande école du numérique »

4. Mobiliser toute la société autour des valeurs républicaines
> 100 millions d’euros de crédits supplémentaires pour les associations et le déploiement d’actions d’éducation populaire dans les territoires prioritaires
> développement de la réserve citoyenne et du service civique
> lancement du programme « citoyens du sport » pour développer la pratique sportive encadrée et faire du sport un vecteur de socialisation aux règles collectives, et au respect de l’autre

Le communiqué de Patrick Kanner, ministre de la Ville

[...] En ce qui concerne l’Ecole, elles portent essentiellement sur les collèges et écoles "REP+". 800 postes seront consacrés à la scolarisation des moins de 3 ans, de façon à atteindre les 50 %, alors que l’objectif était jusqu’à présent de scolariser 30 % des enfants de ces secteurs. Les dotations aux villes permettront l’acquisition ou l’agrandissement des locaux. Dans chaque réseau, un(e) infirmier(e) et un(e) assistant(e) social(e) assurera le suivi sanitaire et social de tous les élèves. Le "grade à accès fonctionnel" qui vient d’être créé pour les enseignants sera ouvert "principalement" à ceux qui ont "exercé au sein des établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire".

La mixité scolaire

La ministre de l’Education nationale rappelle la création de secteurs communs à plusieurs collèges pour favoriser la mixité sociale. Un état des lieux "sera réalisé avec les Départements" et le ministère élabore "un outil de mesure permettant aux acteurs de terrain de mesurer la ségrégation entre les collèges". Un comité de pilotage réunit des chercheurs comme Agnès Van Zanten, Eric Maurin et Pierre Merle. Un travail similaire sera conduit avec les lycées et les districts de recrutement seront "définis conjointement par l’Education nationale et la Région". Pour éviter les contournements de la carte scolaire via le jeu des options, le CNED (enseignement à distance) développera une offre qui pourra être couplée avec un enseignement présentiel.

Il est de plus annoncé que dans chaque REP+, "les PRE (programmes de réussite éducative) seront progressivement déployés là où ils sont absents et davantage mobilisés là où ils existent". Pour Myriam El Khomri, en charge de la Ville, les enseignants orientent déjà les élèves repérés "en fragilité" vers ces dispositifs extra-scolaires. Interrogé par ToutEduc, Patrick Kanner affirme que l’époque où ils s’en méfiaient est révolue.

Un new deal avec les associations

Parmi les autres mesures annoncées figurent la création d’un contrat "starter" pour les jeunes décrocheurs qui trouvent un emploi, ainsi que la création d’une "plateforme nationale du parrainage" et le développement de dispositifs de 2ème chance, qui pourraient concerner 100 000 jeunes en 2017. [...]

Le Premier ministre a évoqué également un "new deal" et la mobilisation de 100 millions supplémentaires pour "conforter les associations de proximité, de l’éducation populaire et du sport", cette somme correspondant aux crédits supprimés pendant la précédente mandature.

Extrait de touteduc.fr du 06.03.2015 : Repenser la République, refonder l’école, proposer un "new deal" aux associations (M. Valls)

• L’école

« Nous devons lutter contre les contournements réguliers de la carte scolaire », a affirmé le premier ministre, afin d’encourager la mixité. « Une offre éducative par correspondance sera développée » et le « périmètre de recrutement des lycées » va évoluer. Le gouvernement entend également renforcer la formation des enseignants : « le choix d’enseigner dans les établissements relevant des conventions d’éducation prioritaire doit être valorisé ».

Le premier ministre a également annoncé que l’accent serait mis sur l’apprentissage du français, « socle de la citoyenneté ». La deuxième partie du quinquennat verra donc l’arrivée de nouveaux programmes scolaires, en 2015 pour la maternelle et 2016 pour le primaire. Une « agence de la langue française » sera créée afin de lutter contre « l’inégalité majeure qui existe entre ceux qui maîtrisent le français et ceux qui ne le maîtrisent pas ».

[...] • La laïcité

Le respect du principe de laïcité « n’est plus une question de loi » mais de « mise en œuvre » du texte de 1905, a estimé Manuel Valls. « Cela commence une nouvelle fois par l’école en formant mieux les enseignants », a indiqué le premier ministre. Plus largement, le chef du gouvernement estime que le statut de l’ensemble des fonctionnaires « doit rappeler que la laïcité est un principe essentiel de la fonction publique ».

Extrait de lefigaro.fr du 06.03.15 : http://www.lefigaro.fr/actualite-fr...

[...] Favoriser la mixité à l’école

L’autre pan des mesures annoncées par Manuel Valls concerne la mixité scolaire. Environ 800 nouveaux emplois seront mobilisés pour scolariser, d’ici 2017, 50% des enfants de moins de 3 ans dans l’éducation prioritaire la plus difficile (REP+). Dans chaque collège REP+, un poste d’infirmier et un poste d’assistant social seront prévus. Pour rétablir les crédits supprimés entre 2008 et 2012 dans les quartiers sensibles, les associations intervenant dans ces zones (culture, sport...) seront dotées de 100 millions d’euros supplémentaires. Pour encourager les enseignants, ceux ayant enseigné dans les établissements les plus difficiles de l’éducation prioritaire verront leur avancement "facilité".

Dès la rentrée 2015 pour la maternelle et l’année suivante en primaire, l’apprentissage du français sera renforcé. Les "parcours d’apprentissage" du français pour les immigrés seront améliorés. En outre, des offres de formation courte au numérique seront mises en place dans les quartiers sensibles

Extrait de metronews.fr du 06.03.15 : Manuel Valls veut faire sortir le logement socil des quartiers populaires