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Obligations de service : le rappel du calcul de la pondération en éducation prioritaire (BO du 30 avril 2015)

30 avril 2015

Application des décrets n° 2014-940 et n° 2014-941 du 20 août 2014

NOR : MENH1506031C
circulaire n° 2015-057 du 29-4-2015
MENESR - DGRH B1-3

[...] b) Rappel des modalités de décompte des heures d’enseignement dans les établissements les plus difficiles Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré relevant de l’éducation prioritaire (article 8 du décret n° 2014-940)

Afin de reconnaître le temps consacré au travail en équipe nécessaire à l’organisation de la prise en charge des besoins particuliers des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu’aux relations avec les parents d’élèves, les textes introduisent également un dispositif de pondération.

Pour le décompte des maxima de service, chaque heure d’enseignement assurée dans un des établissements les plus difficiles relevant de l’éducation prioritaire, dont la liste est fixée par l’arrêté ministériel portant liste des écoles et des établissements scolaires publics inscrits dans le programme REP+, est décomptée dans les maxima de service de l’enseignant après avoir été affectée d’un coefficient de pondération de 1,1.

Les modalités de mise en œuvre de ce dispositif sont fixées par la circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 consacrée à la refondation de l’éducation prioritaire.

Exemple 1 : Service complet dans un collège REP+
Un professeur certifié en mathématique à temps complet assure :
– 4 heures devant une division X entière de sixième ;
– 2 heures d’aide aux élèves et accompagnement de leur travail personnel devant la division X ;
– 4 heures devant une division Y entière de sixième ;
– 3 heures 30 devant une division Z entière de cinquième ;
– 3 heures 30 devant une division W entière de quatrième.
Le service effectué par l’enseignant devant les élèves est de 17 heures.
Nombre d’heures pondérées : 17 x 0,1 = 1,7 heure.
Nombre total d’heures = 17 heures (devant élèves) + 1,7 heure (de pondération) = 18,7 heures.
Dans ce cas, l’agent percevra 0,7 HSA.

Extrait de education.gouv.fr du 30.04.15 : Missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré

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