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Validation des nouvelles indemnités pour les personnels exerçant en REP et REP+

29 mai 2015

Repoussé le 27 mai par défaut de quorum, l’intersyndicale ayant décidé de ne pas siéger pour marquer son action sur la réforme du collège, le Comité technique ministériel s’est tenu le 28 mai. Il a entériné des mesures en faveur des enseignants de l’éducation prioritaire. L’indemnité en Rep sera portée à 1734 euros par an.
En rep + elle sera de 2 312 euros annuels. Les personnels nommées en 2014-2015 dans des établissements et écoles sortant de l’éducation prioritaire garderont le bénéfice de l’indemnité zep ou Eclair durant 3 ans s’ils restent dans le même établissement. Le même principe s’applique aux directeurs d’école.

Extrait de cafepedagogique.fr du 29.05.15 : Les nouvelles indemnités de l’éducation prioritaire

 

Le CSE qui devait se tenir le 28 mai n’a pu avoir lieu pour défaut de quorum. Il est reporté au 3 juin. Au programme les parcours d’éducation artistique.

Le décret instituant de nouvelles indemnités pour les personnels exerçant en éducation prioritaire a été validé lors du Comité technique ministériel réuni le 28 mai. Les nouveaux taux entreront en vigueur à la rentrée 2015.

Nouveau montant
– En REP, l’indemnité sera désormais portée à 1734 euros par an, soit 144,5 euros par mois.

– En REP+, cette indemnité sera de 2 312 euros par an, soit 192,6 euros par mois.

Qui la touche ?
Elle est versée à tous les enseignants des écoles classées en REP ou REP+ au prorata du temps de service effectué dans ces écoles ou SEGPA. ce sera le cas pour les remplaçants et les personnels RASED.

Clause de sauvegarde
Le décret prévoit aussi une clause de sauvegarde de trois ans pour les personnels nommés à titre provisoire ou définitif l’année 2014-2015 travaillant dans des écoles qui sortent d’éducation prioritaire. Ils conserveront l’indemnité ZEP ou ECLAIR pendant trois ans s’ils restent dans la même école (1 155,60 € par an).

Les majorations de l’indemnité pour la direction sont aussi maintenues pour la même durée (20% en RRS, 50% en ECLAIR). Pour une école qui passe d’un classement ECLAIR à un classement REP, la majoration de 50% est maintenue pour trois ans.

Ce que le SNUipp-FSU a porté

Au cours de la discussion, le SNUipp, avec la FSU, a porté plusieurs amendements pour améliorer les mesures

– La perception de l’indemnité pour les contractuels, assistants d’éducation et accompagnants des élèves en situation de handicap, exerçant en éducation prioritaire et auprès des élèves
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)

– L’indexation du montant de l’indemnité sur la valeur du point d’indice de la fonction publique pour que l’indemnité puisse suivre l’évolution des traitements.
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)

– La transformation de l’indemnité en NBI ( bonification indiciaire) plus favorable pour les personnels car intégrée dans le calcul des pensions.
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)

– L’alignement de l’indemnité de la clause de sauvegarde sur celle des REP
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)

– La revalorisation de 30 points de NBI à l’heure actuelle (1 667€ par an) à 40 points (2 222€ par an) pour les coordonnateurs des réseaux
Vote POUR unanime des organisations ( FSU, UNSA, CFDT ; CGT, FO)

Aucun amendement n’a été intégré par le ministère. En conséquence, au delà du progrès que constitue la revalorisation de la nouvelle indemnité REP et REP+, le SNUipp avec la FSU s’est abstenu.
Résultat du VOTE POUR : 0 ABSTENTION : 11 FSU, UNSA, CFDT, CONTRE : 1 CGT NPPV : 2 FO

Extrait de snuipp.fr du 28.05.15 : Nouvelles indemnités REP : c’est fait

 

REP. Le CTM (comité technique ministériel) réuni le 28 mai a examiné le projet de décret instituant de nouvelles indemnités pour les personnels exerçant en éducation prioritaire : 1734 euros par an en REP et 2 312 euros par an en REP+ pour les enseignants des écoles.
Les personnels travaillant dans les écoles qui sortent de l’éducation prioritaire conserveront pendant trois ans une prime de 1 155,60 €.
Le ministère n’ayant pas intégré les amendements portés par les syndicats, notamment sur la perception de l’indemnité par les assistants d’éducation et des accompagnants des élèves handicapés, la FSU, l’UNSA et la CFDT se sont abstenues. La CGT et FO ont voté contre.

Extrait de touteduc.fr du 02.06.15 : REP

 

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