La circulaire de rentrée 2015 comprend un chapitre "Agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux" (BO du 4 juin 2015)

4 juin 2015

Circulaire de rentrée 2015
NOR : MENE1512598C
circulaire n° 2015-085 du 3-6-2015
MENESR - DGESCO A

[....] ). La valorisation des expériences efficaces et scientifiquement accompagnées, ainsi que la démarche de recherche-action dans des domaines où existent de réels besoins, seront renforcées. Les réussites forgées par les équipes dans le cadre de la refondation de l’éducation prioritaire, qui est principalement une réforme pédagogique, devront être partagées et largement diffusées.

Les dispositifs d’inclusion scolaire des nouvellement arrivés (EANA) et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Efiv) au sein des écoles et des établissements scolaires continueront de faire l’objet d’une attention particulière. Les réseaux de travail et de coopération entre les centres académiques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav), les services académiques et départementaux, les communes et les services sociaux doivent garantir l’accès rapide à l’école, la qualité du parcours scolaire et la continuité éducative pour ces élèves.

[...] II - Garantir l’égalité et développer la citoyenneté

Pour mieux assurer les missions que la République lui a confiées, l’école doit réduire les inégalités de réussite scolaire qu’elle peut produire et parvenir à être le creuset de la citoyenneté. Cette action sera d’autant plus efficace qu’elle prendra appui sur la mobilisation des partenaires de l’école.

1) Agir contre les déterminismes sociaux et territoriaux

En France, aujourd’hui, un élève sur dix vit dans une famille pauvre : c’est une réalité que l’école ne peut pas ignorer. Aussi, aucun élève ne saurait être mis en difficulté dans le cadre d’une demande de fournitures scolaires ou empêché de participer à une sortie ou un voyage scolaire pour des raisons financières.

Précisément pour lutter contre ces inégalités, la refondation de l’éducation prioritaire, après une phase de préfiguration, entre pleinement en œuvre à la rentrée 2015. Des moyens importants sont mobilisés pour des écoles et collèges travaillant en réseau dans des secteurs où la mixité sociale est absente et difficile à réaliser rapidement. Une nouvelle carte de 350 Rep+ et de 739 Rep prend en compte, pour la rentrée 2015, la nouvelle réalité économique et sociale du pays, tant en métropole que dans les outre-mer. Cette politique entend renforcer l’action pédagogique et éducative, développer le travail collectif et la formation des personnels et reconnaître l’engagement des personnels (circulaire n° 2014-077 du 4 juin 2014 et référentiel de l’éducation prioritaire).

Dans ce contexte en faveur de l’égalité des territoires, les deux dispositifs de priorité au premier degré seront développés en priorité dans les Rep+ puis dans les Rep.
La scolarisation des enfants de moins de trois ans requiert une réelle concertation avec les partenaires territoriaux et les professionnels de la petite enfance pour s’adresser aux élèves qui en ont le plus besoin, en veillant à la qualité de l’accueil à l’école, déterminante pour que s’installe le sentiment de sécurité et de confiance nécessaire à l’investissement du jeune enfant dans un univers nouveau. Un objectif de 50 % de scolarisation a été fixé en Rep+ lors du comité interministériel Égalité et citoyenneté du 6 mars 2015 ; il nécessite un suivi et une mobilisation renforcés.
Le dispositif Plus de maîtres que de classes doit, quant à lui, permettre des modalités d’intervention efficaces en fonction des objectifs d’apprentissage poursuivis. Le maître supplémentaire ne se substitue pas aux aides spécialisées. Il s’agit, dans les zones les plus fragiles, dans un contexte d’enseignement ordinaire, de diversifier les modalités d’enseignement au service d’une plus grande maîtrise des compétences essentielles par tous les élèves. À cet effet, il conviendra de renforcer le pilotage de ce dispositif en se concentrant plus particulièrement sur le cycle 2 et en veillant à ce que l’action de l’enseignant supplémentaire ne se trouve pas diluée dans un trop grand nombre de classes.

Puissant vecteur d’égalité en matière de réussite scolaire et éducative, les internats de la réussite doivent être développés, d’abord au bénéfice des élèves des quartiers prioritaires de la politique de la ville, de l’éducation prioritaire et des territoires ultra-marins. Il convient de mieux identifier les besoins et d’y répondre par des projets pédagogiques et éducatifs (charte des internats et référentiel national des internats : « L’internat de la réussite pour tous ») construits en lien avec les conseils régionaux et départementaux. On veillera à inscrire autant que possible ces projets dans le cadre du programme d’investissements d’avenir.

Afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales au sein du système éducatif, les autorités académiques se rapprocheront des collectivités territoriales compétentes pour fixer des objectifs partagés en matière de mixité sociale des établissements d’enseignement.
Pour les collèges, la coopération entre l’État et le département peut, dorénavant, être formalisée par une convention passée entre l’IA-Dasen et le président du conseil départemental lorsque le département décide d’instaurer les secteurs communs à plusieurs collèges. Cette démarche sera promue et suivie au niveau national de manière à favoriser des approches communes dans plusieurs départements pilotes en accord étroit avec les conseils départementaux concernés.

Pour favoriser la mutualisation de l’offre de formation en langues vivantes et ainsi l’attractivité d’un plus grand nombre d’établissements dans un souci de mixité sociale, le Cned proposera à titre expérimental, dans quelques académies, un dispositif de formation hybride (en présence et à distance), sur des langues rares ou peu enseignées, à la rentrée scolaire 2015. Une palette de langues sera proposée au fur et à mesure du déploiement de ce dispositif, qui a pour premier objectif d’offrir à tous les élèves un égal accès aux langues vivantes et d’éviter des stratégies qui entravent la mixité scolaire.

[...] 3) Développer les partenariats et la culture de l’engagement avec tous les acteurs de l’école

La convergence des nouveaux quartiers de la politique de la ville et des nouveaux réseaux d’éducation prioritaire permet que le volet éducatif des contrats de ville soit porteur d’orientations partagées par les différents ministères, les collectivités territoriales et les associations. Celles-ci doivent être complémentaires et cohérentes pour les enfants et les jeunes qui en ont le plus besoin. Il s’agit en particulier de travailler ensemble à réduire les écarts de réussite scolaire et le nombre de décrocheurs, à améliorer le bien-être des enfants et des jeunes dans le quartier et à assurer la participation des parents. Le pacte pour la réussite éducative du 6 novembre 2013 permet d’assurer la mise en cohérence des actions des différents partenaires.

Mis en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à l’école primaire, les projets éducatifs territoriaux (PEDT) sont généralisés en 2015. Ils permettent aux collectivités territoriales de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi la complémentarité des temps éducatifs. Cette action éducative partenariale doit contribuer à une politique de réussite pour tous et de lutte contre les inégalités d’accès aux loisirs éducatifs. L’inclusion d’un volet « laïcité et citoyenneté » dans chaque PEDT doit être encouragée et s’appuie sur les ressources mises à disposition sur le site ministériel : pedt.education.gouv.fr. L’attribution de l’aide du « fonds de soutien » aux rythmes scolaires étant subordonnée à la conclusion d’un PEDT, les communes ou établissements publics de coopération intercommunale concernés seront accompagnés par les services de l’État (groupes d’appui départementaux) jusqu’à la signature du PEDT.

Extrait de education.gouv.fr du 04.06.15 : Circulaire de rentrée 2015

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