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L’expérimentation du "dernier mot laissé aux parents" sur 107 collèges n’a pas vraiment modifié les choix d’orientation en fin de troisième (DEPP)

15 décembre 2015

Note d’information n°47
Décembre 2015

Une nouvelle procédure d’orientation en fin de collège, expérimentée depuis la rentrée scolaire 2013 dans une centaine d’établissements publics, confère à la famille un pouvoir de décision en dernier ressort. À l’issue de la première année, ce dispositif n’entraîne pas, en moyenne, d’augmentation ou de diminution majeure des taux de passage vers la seconde générale et technologique ou le second cycle professionnel.

Au terme de la première année d’expérimentation, la nouvelle procédure d’orientation ne semble pas avoir globalement modifié les comportements liés à l’orientation en fin de troisième. L’ensemble des 107 collèges concernés présente les mêmes tendances globales que celles relevées au niveau national, à la fois en termes d’évolution et de niveau des taux de passage en second cycle général et technologique et en second cycle professionnel.

Une répartition de la totalité des collèges expérimentateurs en quatre pôles fondés chacun sur un historique particulier des comportements d’orientation ne montre globalement aucune véritable rupture. Les tendances moyennes masquent cependant, dans certains collèges, des évolutions singulières par leur amplitude et éventuellement leur sens.
Repères

Le contexte de l’expérimentation du « dernier mot aux parents »
L’orientation subie est perçue comme l’une des causes du décrochage, notamment dans le second cycle professionnel, même si le caractère multifactoriel de ce processus (difficultés scolaires, personnelles, familiales ou sociales) est largement admis.

L’article 48 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République a fixé le cadre juridique de cette expérimentation. Il prévoit ainsi qu’à titre expérimental, pour une durée de trois ans, dans des académies et des conditions déterminées par le ministre chargé de l’éducation nationale, la procédure d’orientation prévue à l’article L. 331-8 du code de l’éducation peut être modifiée afin que, après avoir fait l’objet d’une proposition du conseil de classe et au terme d’une concertation approfondie avec l’équipe éducative, la décision d’orientation soit conforme aux vœux des responsables légaux de l’élève ou de celui-ci lorsqu’il est majeur.

Comment se déroule cette procédure d’orientation ?
En cas de non-conformité des propositions du conseil de classe avec les demandes de l’élève et de sa famille, ces derniers sont reçus au collège : le chef d’établissement et le professeur principal leur expliquent les propositions d’orientation, recueillent leurs observations et les adressent à un conseiller d’orientation-psychologue. À l’issue de cette période, et éventuellement d’un nouvel entretien, la persistance d’un désaccord conduit alors à une décision d’orientation prononcée conformément au choix de l’élève et sa famille.

Extrait de education.gouv.fr de décembre 2015 : L’expérimentation d’une nouvelle procédure d’orientation en fin de collège

 

Lire la Note d’information

Annexe : le choix des 107 collèges expérimentateurs
[...] Tout en présentant une certaine diversité, l’ensemble des 107 collèges publics expérimentant la nouvelle procédure d’orientation ne résulte pas d’un procédé aléatoire de sélection. Ils sont implantés plus fréquemment dans des communes rurales ou des villes isolées, dans des agglomérations urbaines de taille inférieure à 20 000 habitants que dans l’ensemble des collèges publics de France métropolitaine qui a été considéré. L’agglomération parisienne y est aussi très peu représentée.

L’appartenance à un réseau de réussite scolaire est conforme au standard national. Ils sont de taille moyenne un peu inférieure à ce qui vaut dans l’ensemble national à la rentrée 2012 et leur structure selon le milieu social d’origine de leur population scolaire fait apparaître une petite sous-représentation de la PCS parentale la plus favorisée.

 

[...] Un précédent rapport de l’Inspection , sous la plume d’Aziz Jellab, avait déjà établi cette continuité dans les décisions d’orientation. Il notait : " Le travail sur l’ambition des familles n’a pas produit les mêmes résultats selon la manière dont le collège a établi des liens et un dialogue avec les parents", note le rapport. Dans tel collège l’expérimentation est utilisée pour travailler sur les projets des élèves. Dans tel autre elle sert à limiter les ambitions des élèves pour les dissuader d’aller en 2de GT".

Extrait de cafepedagogique.net du 10.12.15 : Orientation : Le dernier mot laissé aux parents ne change rien

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