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Un important rapport de l’IGAENR juge inéluctable l’affectation de jeunes enseignants en éducation prioritaire et préconise plutôt un accompagnement matériel (logement) dans certaines zones

21 décembre 2015 Version imprimable de cet article Version imprimable

Rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH (IGAENR)

Août 2015
Jean-Michel ALFANDARI. Marc BUISSART, Mireille EMAER, Marie-Claude FRANCHI
Hubert SCHMIDT, Inspecteurs généraux de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche

Le rapport de l’IGAENR sur "les mouvements académiques et départementaux comme outils de GRH" dresse le constat de la faible capacité des procédures actuelles de mutation des enseignants à intégrer, au-delà des priorités légales, des stratégies de gestion des ressources humaines qui soient au service de la politique éducative de notre ministère.
Il démontre que la gestion actuelle de la mobilité des enseignants du second degré ne favorise pas l’égalité des ressources humaines entre les établissements et les territoires.
Il propose à tous les niveaux de gestion des préconisations, que les auteurs ont souhaité pragmatiques et opérationnelles, destinées à concilier d’une part une meilleure prise en compte des individus, des territoires et des établissements, d’autre part le respect des principes d’équité et de transparence des nominations.

Rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH (IGAENR)

Extrait de education.gouv.fr du : Rapport sur les mouvements intra-académiques et départementaux comme outils de GRH (IGAENR)

Lire le rapport intégral

 

EXTRAITS
2.1.1. Les parts des non titulaires, des stagiaires et des néo-titulaires dans le second degré sont très diverses selon les académies ... 10

2.1.2.Si le taux moyen de participation aux mouvements inter académiques et inter départementaux est relativement bas, il cache de grandes disparités entre territoires qui expliquent en partie les déséquilibres RH constatés ... 12

2.1.3. Or, les territoires présentant les résultats scolaires les moins élevés sont aussi ceux où les difficultés de stabilisation des équipes pédagogiques sont les plus fortes ...12

2.1.4. Les différences entre les territoires sont beaucoup plus difficilement régulées dans le second degré par le mouvement national que dans le premier degré et un changement des procédures de première affectation s’impose dans le second degré ... 13

[...] 2.1.6. La question de l’égalité RH des territoires est peu observée, peu analysée et elle ne suscite pas de débat sur les stratégies, l’arbitrage entre mutations et recrutements étant peu explicite et peu négocié entre administration centrale et académies ... 15

 

[...] 3.6. Les postes spécifiques sont utilisés pour l’adéquation postes / personnes, mais sont loin de pouvoir répondre à la question de l’affectation sur des postes peu attractifs en particulier pour l’éducation prioritaire... 41

[...] 3.6.3. En éducation prioritaire : les postes spécifiques n’ont pas d’effet sur l’attractivité... pages 45
L’utilisation de postes spécifiques académiques en éducation prioritaire répond à plusieurs objectifs :
- éviter qu’en application du barème du mouvement intra-académique, ce ne soit les plus petits barèmes et donc les maîtres les moins expérimentés qui arrivent sur ces postes ;
- nommer des maîtres chevronnés et motivés susceptibles de mettre en œuvre une pédagogie adaptée à des publics plus difficiles ;
- favoriser la stabilité des équipes pédagogiques.

Les observations qui ont été faites par la mission témoignent que l’attractivité géographique de l’établissement prime sur toutes les autres considérations. C’est ainsi que les établissements REP+ situés dans des territoires attractifs n’ont aucune difficulté à pourvoir leurs postes spécifiques, y compris par des professeurs ayant développé des stratégies de mobilité au travers des postes en éducation prioritaire (affectation en éducation prioritaire à l’issue du concours en académie peu attractive suivie d’une candidature bonifiée pour exercice en REP+ sur des postes spécifiques REP en académie attractive).

En revanche, on observe que les postes en éducation prioritaire situés dans des zones géographiques peu attractives ne génèrent peu, voire aucune candidature. En ce cas, l’administration académique est contrainte d’affecter sur les emplois restés vacants, soit des titulaires de zone de remplacement en affectation à l’année, soit des professeurs contractuels. Le constat que la mission est tenue d’opérer montre que les objectifs recherchés d’affectation de maîtres chevronnés et de stabilisation des équipes ne sont absolument pas atteints, bien au contraire. La Cour des Comptes avait déjà fait le même constat dans son rapport précité. Dans certains établissements, l’utilisation des postes spécifiques conduit à ne pas effectuer d’affectation à titre définitif, à multiplier les affectations à titre provisoire des néo-titulaires nommés sur zone de remplacement ou à affecter en grand nombre des personnels contractuels.

Une bonification de points en sortie au mouvement inter ou au mouvement intra, obtenue après plusieurs années d’exercice en éducation prioritaire, est mise en oeuvre. Toutefois, la valeur relative de la bonification, à comparer notamment aux bonifications liées aux priorités légales en réduit notoirement l’effet.
En revanche, l’expérience montre que certains personnels affectés à l’année en éducation prioritaire (TZR ou contractuels) ont pu acquérir un savoir-faire dans les fonctions qu’ils ont assurées et les chefs d’établissement sont demandeurs que les personnels volontaires puissent être maintenus à titre définitif dans l’établissement.

Cette solution mérite d’être étudiée par les académies car elle constitue une source de recrutement et de stabilisation particulièrement intéressante pour les établissements en éducation prioritaire situés dans des zones géographiques peu sollicitées au mouvement. Elle suppose aussi une stratégie nationale claire qui permette la stabilisation dans l’académie concernée des contractuels ayant réussi le concours.

La nécessité de stabiliser des équipes pédagogiques compétentes et volontaires particulièrement dans les secteurs les plus difficiles et les moins attractifs de l’éducation prioritaire ne fait pas débat.

Elle ne peut toutefois trouver de solution dans le strict cadre du mouvement.
Force est de constater que tout ce qui a été mis en place pour attirer des enseignants dans ces secteurs a régulièrement échoué depuis des décennies. Les bonifications
indiciaires ou les avancements de carrière mis en place sont certes utiles, ils viennent reconnaître l’investissement des équipes, mais ils n’ont pas ou peu d’effets sur l’attractivité des postes et donc sur la rotation des équipes. Les récentes mesures de diminution des obligations réglementaires de service prises en faveur des réseaux REP + de l’éducation prioritaire sont très importantes en ce qu’elles favorisent le travail d’équipe des enseignants. Elles seront donc tout particulièrement appréciées des jeunes enseignants qui ont encore plus besoin que les autres d’un travail collectif avec leurs collègues, qu’ils soient du premier ou du second degré. Mais Il y a fort à parier que ces mesures (ce n’est d’ailleurs pas leur objectif premier) ne modifieront pas sensiblement la demande pour être nommé dans ces établissements.

Il en est de même des bonifications mises en place dans le strict cadre du mouvement, permettant de faciliter après 5 années passées en éducation prioritaire la satisfaction des vœux de mutation. Elles sont appréciées par les personnels concernés et doivent être maintenues mais elles ne font pas évoluer sensiblement le nombre de candidatures pour les postes les plus difficiles.

3.6.4. L’inéluctabilité de l’affectation de jeunes enseignants en éducation prioritaire doit conduire à renforcer leur accompagnement social et pédagogique... 46

Il faut se demander si l’objectif de départ qui fonctionne comme une incantation, à savoir ne pas nommer des enseignants débutants sur les postes les plus difficiles, ne doit pas être revisité. Il y a en effet une contradiction entre l’objectif assigné et le fait de nommer une grande partie des nouveaux enseignants dans les académies de Créteil et Versailles où ils ont de bien plus fortes probabilités d’être affectés à La Courneuve, Stains, Villiers-le-Bel ou Argenteuil plutôt que Neuilly-sur-Seine ou Saint-Mandé. Or, il est très difficile de procéder autrement, même si les mesures proposées dans ce
rapport peuvent rééquilibrer – mais en partie seulement – les flux entre enseignants débutants et enseignants chevronnés.

À vrai dire il y a très peu de raisons pour qu’un enseignant expérimenté, qui la plupart du temps a déjà exercé en début de carrière dans un établissement difficile, y retourne quels que soient les avantages consentis, d’autant plus s’il a rejoint le territoire de son choix. La mission considère que ce sujet doit être abordé autrement. La question n’est pas tant l’inexpérience des jeunes enseignants, largement contrebalancée par leur enthousiasme, que les conditions qui leur sont faites à l’entrée dans le métier, conditions d’accompagnement pédagogique pour lesquelles beaucoup est fait (voir point 3.8) mais surtout conditions matérielles et sociales. Pour beaucoup d’enseignants nommés en début de carrière en Seine-Saint-Denis ou dans le Val-d’Oise, ce ne sont pas les conditions d’exercice du métier qui les font partir.

Beaucoup disent avoir trouvé, avec les publics difficiles qu’ils ont à encadrer, les raisons pour lesquelles ils ont choisi ce métier. La plupart, lorsqu’ils ont regagné leur région, ne parlent pas en mal des années passées, bien au contraire. Ce qui les amène à partir le plus tôt possible, ce sont pour beaucoup les conditions matérielles, de transport, de logement, surtout pour ceux qui sont affectés en région parisienne. Si, au lieu de sempiternellement répéter que ces jeunes enseignants ne devraient pas être là, on s’attelait réellement à la question du logement en Ile-de-France, en offrant des logements, en construisant, pourquoi pas, des résidences enseignantes, en retrouvant, en relation avec les collectivités locales, ce qui a pu être fait pour les instituteurs du siècle dernier, on permettrait sinon ’augmenter
l’attractivité de ces postes, tout au moins de faciliter le maintien de ces jeunes enseignants pendant au moins 3 ans dans les établissements concernés et de retarder leur départ. Certaines initiatives ont été prises dans les académies en ce sens mais
elles devraient être développées à une tout autre échelle.

Préconisation : constater que l’objectif de ne pas nommer de jeunes enseignants dans les territoires ou établissements difficiles est inatteignable et ne peut relever des procédures de mutation. En revanche développer un plan ambitieux d’accompagnement social et pédagogique de ces jeunes enseignants, en particulier relatif au logement, qui doit être considéré comme une priorité nationale et académique.

 

Note du QZ : Il faut rendre justice à l’inspection générale d’avoir osé en finir avec la formule "incantatoire et sempiternelle" utilisée depuis de longues années par des ministres, hommes politiques, parlementaires ou experts pour dénoncer la nomination de jeunes enseignants inexpérimentés en éducation prioritaire, une proposition de fait irréalisable.

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