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Aux chercheurs, enseignants, animateurs de réseau : "Que faire pour déposer mes archives personnelles ou professionnelles sur l’éducation prioritaire ?" Une fiche pratique de Lydie Heurdier (Journée Paris 8 / Archives Nationales du 1er juillet 2016)

29 juillet 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Que faire pour déposer mes archives personnelles ou professionnelles relatives à l’éducation prioritaire ?
Lydie Heurdier

Si l’on se réfère au code du Patrimoine, « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme, leur lieu de conservation et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

La législation différencie archives publiques et archives privées.
Le versement des archives publiques revêt un caractère obligatoire ; leur sélection est faite en concertation avec le directeur des archives départementales territorialement compétent. Par ailleurs, tout service ou organisme producteur d’archives publiques doit soumettre au visa du directeur des archives départementales territorialement compétent la liste des documents dépourvus d’intérêt administratif et historique, voués à l’élimination, et dont la durée d’utilité administrative est échue.

Pour les archives privées, les services d’archives publiques peuvent également en accueillir avec ou sans transfert de propriété. Non obligatoire, le versement est alors à l’appréciation du directeur du service d’archives sollicité.
Concrètement, pour ce qui concerne les archives relatives à l’éducation prioritaire, il s’agit d’archives professionnelles, constituées dans le cadre d’institutions publiques.
Si elles sont stockées chez vous, mais liées à votre métier et à votre activité dans un établissement classé en éducation prioritaire, donc non privées, le mieux est de contacter les archives départementales de votre département. Ce service dépend du Conseil départemental mais est toujours en relation et suit la règlementation des Archives de France, service du Ministère de la Culture.

Vous pouvez, pour préparer cette première rencontre, établir un bref inventaire, sur le modèle de celui qui est disponible sur le site de l’OZP.
Vous devez en introduction, en tant que futur producteur (celui qui verse ses archives), vous présenter en quelques lignes : profession exercée, lieux et périodes de collecte des documents, particularités s’il y en a.
Lors de la discussion avec l’archiviste, vous pourrez poser toutes les questions qui vous inquiètent, sur la conservation, l’élimination, la communication des documents, etc.

Si ce sont des archives publiques au sens strict, stockées dans un établissement scolaire, une inspection primaire, une inspection d’académie, un rectorat, le mieux est dans un premier temps de contacter l’archiviste du rectorat (si le poste est pourvu). Vous verrez avec lui quelles démarches entreprendre, qui fait quoi, etc. Sinon, contactez directement les archives départementales.

Toutes les traces du fonctionnement institutionnel (conseils d’école, conseil des maîtres, conseils d’administration, projets pédagogiques, projet de zone, projet de ville, etc.) doivent être versées obligatoirement. Ces archives de décision, au même titre que les organigrammes, les formations proposées et effectuées, les partenariats, sont soumises aux obligations légales. La circulaire en vigueur est celle de 2005 (BO n°24 du 16 juin 2005) : Instruction de tri et conservation pour les archives reçues et produites par les services et établissements concourant à l’Education nationale.

Si vous êtes chercheur, que vous avez travaillé sur plusieurs territoires français et donc plusieurs ZEP, pour des organismes de recherche, pour la Caisse des dépôts et consignations, ou pour l’université, contactez l’archiviste départemental, en charge du secteur éducation, de votre lieu de résidence. C’est avec lui que vous évaluerez ce qui peut être conservé, versé, détruit.

Trois conseils généraux :
- prendre le temps de réfléchir avant toute destruction d’archives car, même si vous n’en voyez pas l’intérêt immédiat, tout fonds personnel ou professionnel est le reflet d’une époque : contexte scientifique, économique, politique, social, médiatique, philosophique, religieux… et à ce titre peut être utile aux futurs historiens. Demander l’avis d’un professionnel.

- prendre le temps d’établir une relation de confiance entre vous, le producteur, et l’archiviste. Verser des fonds c’est "abandonner" une partie de son histoire professionnelle, et quelque part l’exposer au regard de tous. Il faut donc discuter tranquillement sur les archives à verser, à détruire, à conserver, sur les délais, etc.

- proposer à l’archiviste de venir voir votre fonds d’archives. C’est au cours de cette rencontre sur "pièces" que les questions concrètes se négocient plus facilement.
Archiver, c’est sauvegarder les traces des activités personnelles et professionnelles, mais c’est aussi permettre de mettre en valeur l’engagement des uns et des autres, au quotidien. Seules les traces concrètes permettent au futur historien de reconstituer ces histoires locales, si rares aujourd’hui pour l’éducation prioritaire.

 

Note de l’OZP : Cette fiche pratique répond à une question posée lors de la Journée par un chercheur, Dominique Glasman, "Que faire de archives personnelles, y compris des notes, alors que les relevés de conclusion effacent les confrontations ?" et par une coordonnatrice de réseau.

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