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Les apports de l’EP. L’accompagnement périscolaire

16 février 2016

Série OZP : Quels sont les apports de l’éducation prioritaire à la transformation du système éducatif ?

 

L’ACCOMPAGNEMENT PERISCOLAIRE

NOTES  :
Les dispositifs "Vacances", le "Programme de réussite éducative (PRE)" et les dispositifs de "prévention et lutte contre le décrochage" font l’objet de 3 autres fiches.
Certains textes officiels n’apparaissent pas en ligne, soit parce qu’ils sont antérieurs au développement d’Internet, soit à la suite d’une modification des liens.

 

I - LES ACTIONS ÉDUCATIVES PÉRISCOLAIRES (AEPS)

 1981 Une circulaire propose en juillet la création d’études "assistées", d’initiative associative, pour les enfants immigrés scolarisés à l’école élémentaire, différente des études " surveillées", organisées par les municipalités, et payantes.

 1982 Des actions éducatives périscolaires sont organisées, à titre expérimental, pour les enfants étrangers du cours moyen seulement, et hors de l’école de préférence, puis étendues en 1984 aux enfants scolarisés au cours moyen et au cours élémentaire 2ème année dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP) et financées largement par le Fonds d’action sociale (FAS).

 1990 Les animations éducatives périscolaires (AEPS) pour enfants étrangers et d’origine étrangère mises en place par le FAS. Circulaire du 10 mai 1990
Note Les AEPS ont été abrogées et remplacées par les CLAS par la circulaire n° 2000-341 du 22 juin 2000.

Extrait : les AEPS "concernent essentiellement, mais non exclusivement, les enfants étrangers ou d’origine étrangère" et "se situeront prioritairement dans les ZEP, sans exclure les autres quartiers défavorisés".

 1992 Charte de l’accompagnement scolaire signée le 7 octobre 1992

Extraits : Initiée par le Ministère de l’Éducation Nationale et de la Culture et le Secrétariat d’État à l’Intégration auprès du Ministère des Affaires Sociales et de l’Intégration, avec le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Secrétariat d’État à la Ville, cette Charte a été élaborée en concertation avec les départements ministériels concernés ainsi qu’avec les partenaires des milieux associatifs et de l’éducation.
On désigne par « accompagnement scolaire » l’ensemble des actions visant à offrir aux côtés de l’école, l’appui et les ressources dont les enfants ont besoin pour leur réussite scolaire, appui qu’ils ne trouvent pas dans leur environnement familial et social.
Ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire. C’est en ce sens que l’on doit distinguer l’accompagnement scolaire des activités de loisirs périscolaires ; même si ces deux champs d’intervention contribuent à l’épanouissement personnel de l’élève, et donc à de meilleures chances de succès à l’école.
L’accompagnement scolaire ne se pose pas en alternative à l’École . Au contraire, il reconnaît son rôle central, quand il se propose [...] :

 1992 Les réseaux solidarité école (RSE) sont créés, à titre expérimental, pour aider les collégiens, par circulaire du 25 août.
Voir, plus tardive, la circulaire DPM/DAS/CI1 n° 96-447 du 11 juillet 1996 relative à l’action " Réseaux solidarité école ". Bulletin officiel du ministère chargé des affaires sociales n° 96/31 p. 291-302

 1994 Les actions éducatives périscolaires (AEPS) sont élargies aux élèves du second degré ; les réseaux solidarité école (RSE) sont étendus à quatre régions.

 

II - LES CONTRATS LOCAUX ET LES RYTHMES SCOLAIRES]

 1996 Les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (CLAS) sont créés à l’intention des élèves de l’école, du collège et du lycée, des ZEP et des ZUS uniquement.

 1998 Aménagement des temps et des activités de l’enfant : mise en place du contrat éducatif local et des rythmes périscolaires. Circulaire du 09.07.98 BO du 16 juillet 1998

Extrait Le contrat éducatif local a vocation à intégrer les contrats d’aménagement des rythmes de vie des enfants et des jeunes (ARVEJ) ... et les dispositifs d’accompagnement scolaire : Animations éducatives périscolaires (AEPS), Réseaux solidarité école (RSE), Contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS), ainsi que les actions d’accompagnement scolaire financées dans le cadre des contrats de ville. D’autre part, la cohérence avec les contrats " temps libre " des caisses d’allocations familiales sera recherchée.

 2000 Mise en place d’un dispositif unique d’accompagnement scolaire : le contrat local d’accompagnement scolaire Circulaire (Social Santé) du 22 juin 2000

 2000 Les contrats éducatifs locaux. Circulaire Education nationale du 30.11.2000. BO du novembre 2000

Extrait : En proposant aux collectivités territoriales et à leurs groupements de négocier et de signer les contrats éducatifs locaux (CEL), l’État affirme depuis deux ans sa conviction que l’éducation est une mission partagée.
Pour sortir de l’accumulation de procédures et rendre lisible leur intention politique commune, les ministères signataires décident de faire du CEL le contrat fédérateur des politiques éducatives. Il convient donc d’élargir son champ d’application à toutes les actions entrant dans le cadre de cette éducation partagée, notamment celles prévues par les contrats locaux d’accompagnement scolaire (CLAS), les dispositifs d’éducation artistique... et de rechercher les liaisons avec les actions relevant des contrats locaux de sécurité (CLS). La réussite de la mise en œuvre d’une politique cohérente passe par la mutualisation de tous les moyens et la simplification des dispositifs contractuels.
L’objet de la présente circulaire est de compléter celle du 9 juillet 1998 qui reste toujours en vigueur et de définir les termes d’une amélioration qualitative des contrats, y compris ceux déjà signés, en mettant la priorité sur l’éducation culturelle et artistique.

 2001 Charte nationale de l’accompagnement à la scolarité
Guide (interminisitériel) de l’accompagnement à la scolarité

 

III - TROIS ABOUTISSEMENTS GÉNÉRALISTES
 2013 - La réforme des rythmes scolaires à l’école primaire (avec le décret du 24 janvier 2013)
(Dossier du MEN, nov. 2013)

 2014 Modalités opérationnelles d’élaboration des contrats de ville de nouvelle génération (avec leur volet éducatif) Circulaire Ville du 15 octobre 2014

 2015 Instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l’ensemble du territoire. Circulaire du 19.12.14 BO du 1er janvier 2015

 

IV - DEUX ASSOCIATIONS

L’Association de la Fondation étudiante pour la ville (AFEV)
L’Afev, créée en 1992 par trois étudiants, a pour objectif de lutter contre les inégalités dans les quartiers populaires en établissant un lien entre des étudiants bénévoles et des enfants et jeunes en difficulté scolaire ou sociale.
L’accompagnement individualisé

 

Les Clubs Coup de Pouce Clés
Le nouveau site de l’association

L’Association Coup de Pouce - partenaire de la réussite à l’école (ex Apféé) - a été créée en 1984 à l’initiative d’une équipe d’enseignants soucieux d’agir contre l’échec scolaire.
Cette association a mis au point en 1995 un dispositif d’accompagnement de certains enfants de Cours Préparatoire et de leurs parents qui « est reproductible à grande échelle et à efficacité garantie ». Elle s’est, pour cela, étroitement inspirée du « Coup de Pouce » inventé en 1989 par la ville de Colombes avec l’aide de Gérard Chauveau, chercheur à l’INRP (Institut National de Recherche Pédagogique).
Un important partenariat éducatif permet le développement de ce dispositif dans toute la France.

 

V - L’ACTION DES FONDATIONS ET ENTREPRISES
Voir la rubrique sur le site OZP Ouverture sociale. Les actions des fondations, entreprises et associations
On trouvera dans cette rubrique la présentation de nombreuses actions visant à apporter un soutien scolaire à des élèves de ZEP ou ZUS, soit à favoriser leur accès à l’enseignement supérieur et aux grandes écoles.

Deux exemples :
Le Réseau national des entreprises pour l’égalité des chances
La Fondation SNCF

 

COMMENTAIRE
En dehors des "études surveillées" financées par les municipalités, l’aide aux devoirs pour les enfants des milieux défavorisés était pratiquée sous diverses formes depuis des décennies par des structures associatives.
Au début des années quatre-vingt, les "actions éducatives périscolaires" mises en place par le FAS, pratiquement en même temps que se créaient les ZEP, ciblent un public particulier (les enfants issus de l’immigration) et très vite visent également des territoires (les ZEP), même si les actions menées sur le terrain suivaient parfois des critères plus souples, orientation que confirme la circulaire de 1990.
Quant au contenu, la charte de 1992 précise bien que "ces actions sont centrées sur l’aide aux devoirs et les apports culturels nécessaires à la réussite scolaire" et ne sont pas à confondre avec "des activités de loisirs périscolaires".

A partir de 1996, le poids grandissant des collectivités locales dans les politiques d’éducation et l’accentuation de l’attention aux questions d’aménagement du temps de l’enfant et des rythmes scolaire amène à la création de dispositifs interministériels centrés sur la notion de contrat : "contrat éducatif local (CEL)", "contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS)".

Ces évolutions convergentes déboucheront sur trois grands dispositifs partenariaux qui n’ont plus de rapport direct avec l’éducation prioritaire : la réforme des rythmes scolaires en 2013, la signature des contrats de ville de nouvelle génération (avec leur volet éducatif) en 2014 et la généralisation des PEDT en 2015.
L’accompagnement périscolaire apparaît donc comme un bel exemple de plusieurs dispositifs appliqués à l’origine dans les quartiers et le plus souvent en éducation prioritaire et élargis finalement à l’ensemble du système éducatif.

Parallèlement, nous avons vu que des dispositif associatifs comme l’AFEV et les Clubs Coup de pouce, soutenus par la politique de la ville, et d’autres soutenus par par des fondations d’entreprises continuent à jouer un rôle important dans l’accompagnement périscolaire des publics défavorisés.

 

Des références documentaires :

- sur le site OZP : la rubrique (avec les différents dispositifs) Soutien périscolaire
- sur le site OZP : le mot-clé Soutien périscolaire (gr 5)/
- Sur le site éducation prioritaire : Travailler avec les partenaires de l’offre péri-éducative et des apprentissages (Priorité 3. Coopérer avec les parents et les partenaires)
- sur le site du Centre Alain Savary : Le partenariat éducatif dans les quartiers prioritaires
- sur le site officiel "Vie publique" : Rythmes scolaires : chronologie détaillée des textes officiels, rapports, préconisations... de 1977 à début 2013
- sur le site Eduscol : - 2001 Les dispositifs d’accompagnement à la scolarité
(fiche Eduscol détaillée sur l’historique des différents dispositifs ; malheureusement la plupart des liens sont périmés)
- sur le site de Daniel Calin "Psychologie, éducation & enseignement spécialisé Les aides périscolaires aux élèves en difficulté (liste de plus de 35 textes officiels, dont certains avec lien)

 

Voir La liste des 24 fiches de la série "Les Apports de l’Education prioritaire" (OZP, 2016)

Voir aussi
Les apports de l’EP. L’accompagnement éducatif

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