> VIII- POLITIQUE EDUCATIVE DE LA VILLE > Politique de la Ville (Types de documents) > Politique Ville (Presse) > Les zones (ZUS, ZRU, ZFU...) La géographie de la politique territoriale (...)

Voir à gauche les mots-clés liés à cet article

Les zones (ZUS, ZRU, ZFU...) La géographie de la politique territoriale française expliquée

5 décembre 2005

Extrait de «  L’Expresso » du 05.12.05 : Géographie : Politique de la ville

Le site national Géoconfluences publie un important dossier sur la politique de la ville en France : rénovation urbaine, ZUS, territoires en mutation etc. Une information claire et illustrée qui tombe à pic.

Un extrait du site Géoconfluences

(...)

Un zonage territorial complexe

Une des spécificités de la politique de la ville tient à la coexistence de deux logiques de zonages prioritaires : les zonages d’intervention (ZUS avec leurs sous-catégories) et les zonages contractuels.

Les zonages d’intervention

La politique de la ville intervient tout d’abord sur des territoires d’intervention différenciés, en fonction de l’échelle des problèmes à traiter et des solutions à mettre en oeuvre. A ces différentes délimitations géographiques s’appliquent des dispositifs budgétaires, fiscaux ou sociaux particuliers.

Les Zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains, cibles prioritaires de la politique de la ville. 751 zones ont été définies par la loi du 14 novembre 1996 de mise en œuvre du pacte de relance de la politique de la ville. Parmi elles, un sous-ensemble de 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) a été créé, dont 396 en métropole. Cette loi a également instauré 44 Zones franches urbaines (ZFU) dont 38 en métropole.
Les trois niveaux d’intervention ZUS, ZRU et ZFU sont caractérisés par des dispositifs d’ordre fiscal et social d’importance croissante, visant à répondre à des degrés différents de difficultés rencontrées.

Les 416 Zones de redynamisation urbaine (ZRU) rassemblaient 3,2 millions d’habitants en 1999. Elles correspondent aux ZUS "confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique". Ce dernier prend en compte le nombre d’habitants du quartier, le taux de chômage, la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, le nombre de personnes sorties du système scolaire sans diplôme et le potentiel fiscal des communes intéressées. Pour l’essentiel, le sous-ensemble des ZRU est défini à partir de l’éligibilité de la commune à la Dotation de solidarité urbaine (DSU, loi n° 95-115 du 4 février 1995).

Les ZFU ont une géographie plus complexe puisque leurs territoires ne coïncident pas nécessairement avec ceux d’une ZUS, mais peuvent en englober plusieurs ou créer des territoires ne comportant que des fractions de ZUS. Les ZFU correspondent aux quartiers de plus de 10 000 habitants présentant les situations les plus dégradées en termes de chômage, notamment des jeunes, de qualification professionnelle ou de ressources des communes concernées.

Les zonages contractuels

Ces différents zonages de quartiers prioritaires se doublent de zonages contractuels, ce qui complique d’autant la compréhension de la politique de la ville.

Les Contrats de ville. Après le lancement d’une dizaine d’opérations pilotes en 1992, les Contrats de ville ont été généralisés en 1994. Ils concernent les communes situées en ZUS, mais pas exclusivement, ce qui crée un échelon supplémentaire dans la géographie de la politique de la ville. Ils constituent "le cadre par lequel l’État, les collectivités locales et leurs partenaires s’engagent à mettre en oeuvre, de façon concertée, des politiques territorialisées de développement solidaire et de renouvellement urbain" (circulaire du Premier ministre du 31 décembre 1998). En principe, chaque contrat, à vocation généraliste, doit comporter un diagnostic de la situation, des objectifs et un projet d’action conjoint, ainsi que des engagements financiers des différents partenaires concernés.

Les contrats en cours sur la période 2000-2006, comme ceux qui avaient été signés pour les années 1994 à 1999, sont extrêmement hétérogènes, tant dans leur architecture que dans la définition des objectifs poursuivis. Si certains Contrats de ville s’avèrent efficaces sur le terrain, ils cumulent également deux handicaps qui pénalisent la compréhension et la mise en oeuvre de la politique de la ville : un échelon territorial supplémentaire et des objectifs hétérogènes et souvent imprécis.

(...)

Répondre à cet article




Dans la même rubrique