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Activités périscolaires : l’État pérennise les aides aux communes en difficulté engagées dans des projets éducatifs territoriaux (2 décrets)

7 mars 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a publié ce dimanche 6 mars au Journal officiel deux décrets (décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 et décret n° 2016-271 du 4 mars 2016) qui permettent de pérenniser le niveau des aides du fonds de soutien au développement des activités périscolaires. Ces décrets ont reçu un avis favorable du Comité des finances locales, consulté au cours du mois de février.

Afin d’assurer aux communes une prévisibilité financière et un niveau d’aides constant durant la mise en œuvre du projet éducatif territorial qu’elles ont établi pour offrir aux enfants des activités périscolaires de qualité, ces décrets assurent aux communes éligibles à la dotation de solidarité rurale (DSR-cible) ou à la dotation de solidarité urbaine (DSU-cible) en 2014-2015, et donc bénéficiaires de l’aide majorée du fonds de soutien (90 euros par enfant et par an au lieu de 50 euros), le maintien du bénéfice de ce niveau d’aide pour une durée de trois ans. Cette mesure favorable concernera également les communes qui pourraient, compte tenu des règles d’éligibilité de cette aide majorée, en perdre le bénéfice au cours des années scolaires 2016-2017 et 2017-2018.

Pour la campagne actuelle de versement des aides du fonds de soutien, ce sont près de 370 communes, pour l’essentiel des communes rurales mais aussi quelques grandes villes, dont la commune de Marseille, qui bénéficieront de cette aide supplémentaire de l’État dont l’impact budgétaire, sur cette seule année 2015-2016, est de l’ordre de 5,5 millions d’euros.

Au cours de ce même mois de mars, toutes les communes éligibles au fonds d’aide recevront le solde de l’aide financière au titre de l’année scolaire 2015-2016.

Extrait du site najat-vallaud-belkacem du 06.03.16 Activités périscolaires

– Décret n° 2016-269 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l’article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires
>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154810&dateTexte=&categorieLien=id

– Décret n° 2016-271 du 4 mars 2016 modifiant le décret n° 2015-997 du 17 août 2015 portant application de l’article 32 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014
>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032154861&dateTexte=&categorieLien=id

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