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"La scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité absolue". La situation parisienne (Défenseur des Droits)

19 août 2016

"La scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité absolue" (Défenseur des Droits)

"La scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité absolue", et ces mineurs isolés étrangers "doivent être scolarisés dès leur accueil temporaire", lorsqu’ils sont "en attente d’une décision définitive quant à leur demande de protection", écrit Jacques Toubon dans une décision datée du 21 juillet. Le Défenseur des droits avait été "alerté de façon récurrente sur la situation de mineurs non accompagnés présents sur le territoire parisien" et entend "que soit garanti à ces jeunes exilés l’accès effectif à une protection adaptée".

Dans un texte long, 26 pages, et très argumenté, il reprend l’historique de la situation parisienne. Il rappelle qu’en 2014, il avait déjà adressé "une série de recommandations visant à améliorer le dispositif d’évaluation, d’accueil et de prise en charge des mineurs isolés étrangers", que le Conseil de Paris avait adopté en 2015 "à l’unanimité" un plan pour améliorer la situation, tandis qu’un arrêt du Conseil d’Etat rendait difficile l’application de la circulaire Taubira sur la répartition de ces mineurs dans d’autres départements, jusqu’à ce que le dispositif redevienne opérationnel en avril 2016. En janvier 2016, la mission d’évaluation de ces mineurs à Paris est retirée à France Terre d’Asile (dont la gestion était contestée, ndlr) et confiée à la Croix-Rouge... Le Défenseur des droits salue "des avancées incontestablement positives", mais il souligne un certain nombre de difficultés de mise en oeuvre qu’il décrit très précisément, notamment du fait d’un écart, difficilement quantifiable, "entre le nombre d’avis favorables à une protection du service évaluateur, et le nombre d’admissions à l’ASE" (aide sociale à l’enfance). Or le Casnav, le service académique chargé de leur affectation dans un collège ou un lycée, n’accueille "que les jeunes bénéficiant d’une prise en charge (...) par les services de l’aide sociale à l’enfance de Paris, et à la demande expresse de ces derniers". Il souligne aussi que "le doute doit profiter au mineur", ce qui n’est pas le cas. De plus, quand un jeune fait appel de la décision qui a été prise, les délais d’audiencement au tribunal pour enfants de Paris peuvent atteindre près d’un an...

Jacques Toubon souligne aussi les difficultés liées à la scolarisation de ces jeunes, y compris lorsqu’ils ont plus de 16 ans, et qu’elle est "indissociable du travail sur leur projet de vie". Il demande aux acteurs concernés de définir un protocole "pour parvenir à la scolarisation effective au plus tôt de ces jeunes gens" et pour prendre en compte leurs difficultés de régularisation administrative à leur majorité, leur formation doit les rendre éligibles à un titre de séjour.

La décision n’est pas encore publiée sur le site du Défenseur des droits. Sur cette question, voir aussi ToutEduc avec le mot clé Casnav

Extrait de touteduc.fr du 16/08.16 : "La scolarisation des jeunes migrants doit être une priorité absolue" (Défenseur des Droits)

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