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Bourses au mérite pour lycéens boursiers ayant obtenu une mention Bien ou Très Bien au brevet et connaissant des difficultés sociales (BO du 1er septembre 2016)

2 septembre 2016

Bourses
Bourses au mérite
NOR : MENE1623577C
circulaire n° 2016-131 du 26-8-2016
MENESR - DGESCO B1-3

Le dispositif des bourses au mérite, complément à la bourse nationale d’études du second degré de lycée, a pour objectif de favoriser la poursuite d’études jusqu’au baccalauréat pour des élèves sortant de la classe de 3e qui, en raison de difficultés sociales avérées, pourraient abandonner leur scolarité avant l’obtention du diplôme.

La présente circulaire a pour objet de détailler les modalités d’application de ce dispositif et de préciser les conditions de sa mise en œuvre, modifiées par le décret n°2016-328 du 16 mars 2016 relatif à la rénovation des bourses nationales à compter de la rentrée scolaire 2016-2017.

La circulaire n° 2013-141 du 19 septembre 2013 est abrogée.

I - Conditions d’attribution
La bourse au mérite est exclusivement réservée aux élèves boursiers de lycée s’engageant, à l’issue de la classe de troisième, dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel dans un établissement ou une classe habilitée à recevoir des boursiers de l’éducation nationale.

Ces conditions, relatives à l’attribution du complément de bourse intitulé « bourse au mérite », doivent être rappelées dans les informations communiquées aux familles.

Cette bourse au mérite de droit est attribuée automatiquement à tous les élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet.

Elle est attribuée jusqu’en classe de terminale de baccalauréat si le bénéficiaire est toujours titulaire d’une bourse nationale de second degré de lycée, et sous réserve des conditions de suspension prévues par l’article D. 531-40 du code de l’éducation.

Les nouveaux boursiers au mérite entrant en classe de seconde voient leur bourse au mérite prise en considération quel que soit le ministère assurant la tutelle de l’établissement qui les accueille, sous réserve de faire connaître à l’établissement d’accueil leur résultat au diplôme national du brevet, dans le mois qui suit la notification d’attribution de la bourse nationale de lycée.

Extrait de education.gouv.fr du 01.09.16 : Bourses au mérite

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