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Deux décrets portent de 2 à 4 ans la durée de la clause transitoire spécifique pour les personnels exerçant dans les lycées classés en éducation prioritaire à la rentrée 2015 -JO du 30 décembre 2016)

30 décembre 2016 Version imprimable de cet article Version imprimable

Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
NOR : MENH1633424D

Notice : le décret prolonge de deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l’ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels bénéficieront ainsi des rémunérations accessoires liées à ces classements pendant quatre ans.

Extrait de legifrance.gouv.fr du 30.12.16 : Régime indemnitaire spécifique pour les personnels exerçant en écoles ou établissements REP ou REP+

 

Décret n° 2016-1929 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l’éducation nationale
NOR : MENH1633427D

Notice : le décret prolonge de deux ans la clause transitoire spécifique introduite pour une durée de deux ans par le décret n° 2015-1088 du 28 août 2015. Les personnels exerçant dans les lycées classés ZEP à la rentrée 2015 bénéficieront de la nouvelle bonification indiciaire liée à ces classements pendant une période de quatre ans.

Extrait de legifrance.gouv.fr du 30.12.16 : Nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville

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