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Logement social, rénovation urbaine et mixité sociale. La Cour des comptes demande au monde HLM de cibler les plus démunis

24 février 2017

Le logement social Face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes attentes des citoyens et par une action de l’État soutenue dans la durée, la Cour et les chambres régionales des comptes Nouvelle-Aquitaine, Auvergne-Rhône-Alpes, Île-de-France et Pays de la Loire ont procédé à une évaluation de la politique publique du logement social au regard de son objectif premier fixé par la loi : l’accueil des personnes modestes et défavorisées. Les constats des juridictions financières confirment le service rendu par le logement social à la collectivité, mais révèlent aussi des points de blocage qui réduisent l’efficacité et la cohérence de cette politique publique. Leur rapport est assorti de cahiers territoriaux retraçant les investigations particulières menées dans six territoires (communautés d’agglomération de Cergy-Pontoise et Valenciennes, métropoles de Grenoble, Nantes et Nice, département de la Haute-Vienne).

Extrait de ccomptes.fr du 22.02.17 : Le logement social Face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le rapport

 

Dans un rapport présenté le 22 février, consacré au "logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés", la Cour des comptes rappelle que celui-ci ne bénéficie qu’à la moitié des ménages situés sous le seuil de pauvreté. Elle formule des propositions de réforme, dont certaines bousculent le modèle français basé sur le droit au maintien dans les lieux.

Extrait de lagazettedescommunes.fr du 22.02.17 : La Cour des comptes rappelle le monde HLM à son obligation de loger les plus démunis

 

Logement social : des solutions-chocs pour « mieux cibler les publics modestes »

La Cour des comptes estime que les plafonds de revenus pour prétendre à un HLM « apparaissent élevés » car en théorie, les « deux tiers de la population » y ont droit.

En savoir plus sur lemonde.fr du 22.02.17 : Logement social

 

Note du QZ : Ce dilemme - réserver le logement social aux plus démunis ou favoriser l’hétérogénéité - n’est pas sans lien avec la question de la mixité sociale à l’école.

 

Profitant du déplacement à Rennes de François Hollande, le 16 février 2017, sur le thème de la politique de la ville, l’Union sociale pour l’habitat (USH), dans un communiqué du même jour, appelle l’Etat à "faire des quartiers prioritaires de la ville (QPV) une priorité de sa politique budgétaire".
[...] La mobilisation du mouvement HLM sur les quartiers prioritaires de la ville est d’autant plus forte qu’environ le quart du parc des bailleurs sociaux est situé dans ces territoires. Au-delà du seul enjeu du logement, la question des quartiers pose aussi, plus largement, "la question de l’égalité d’accès aux services publics par des populations touchées par le chômage : sûreté, transports, école de la réussite...". Un thème qui entre en résonnance avec l’actualité la plus récente...

Extrait de caissedesdepots des territoires.fr du 17.02.17 : Habitat - L’USH veut un retour de l’Etat dans les quartiers

 

A l’occasion de la signature de la première convention opérationnelle du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) à Rennes, le 16 février, le président de la République a dressé le bilan de son quinquennat en faveur de la politique de la ville. Il a notamment insisté sur les évolutions apportées par la loi Lamy de programmation pour la ville et la cohésion sociale. Rebelote le lendemain à Ivry-sur-Seine où François Hollande a visité une "opération urbaine réussie" et rappelé la volonté du gouvernement de "poursuivre le programme de renouvellement urbain".

Extrait de caissesesdepotsdesterritoires.fr du François Hollande défend à Rennes et à Ivry le bilan du quinquennat en faveur de la politique de la ville

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