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Un rapport de la Cour des comptes au Sénat alerte sur le recours croissant aux contractuels dans l’éducation nationale

4 juin 2018

Additif du 04.06.18

Recrutement : Politique en miettes
Alors que le recrutement des enseignants en 2018 laisse prévoir un déficit important du nombre de postes pourvus et une première baisse des effectifs enseignants après 5 années de croissance, rectorats et ministère cherchent des solutions. Selon Ouest France, le rectorat de Nantes envisage de recruter comme contractuels jusqu’à 80 étudiants en Espe ayant été refusés au concours 2018 de professeur des écoles. Ils enseigneraient à mi-temps. 34 postes sont créés en 2018 dans le premier degré dans l’académie mais 137 postes sont à dédoubler. Pour le Snuipp 44, " les conséquences pour les écoles et les élèves sont : des enseignant.es non formé.es dans les classes, des étudiant.es en M2 qui subissent la pression de la gestion d’une classe tout en passant un concours (ce qui limite leurs chances de réussir ce concours)".

Extrait de cafepedagogique.net du 04.06.18 : Recrutement : Politique en miettes

 

Le recours croissant aux personnels contractuels. Un enjeu désormais significatif pour l’éducation nationale
Communication à la commission des finances du Sénat, Mars 2018

Les agents contractuels du système scolaire, employés directement par le ministère de l’éducation nationale ou par les établissements d’enseignement, représentaient 203 000 personnes en 2016-2017, soit près de 20 % des effectifs, pour une dépense annuelle estimée à 3,7 Md€. Enseignants remplaçants non titulaires, assistants d’éducation, accompagnants d’élèves en situation de handicap, personnes en contrats aidés : le recours aux contractuels a pris un caractère massif, sous l’effet de contraintes non maîtrisées et en l’absence de réformes structurelles, entraînant un chiffrage difficile et une gestion complexe et de plus en plus rigide. Face à cet enjeu devenu significatif, le ministère de l’éducation nationale doit se doter d’une vision pluriannuelle et d’une doctrine d’emploi. La Cour émet huit recommandations en ce sens.

Extrait de la synthèse :
[...] Aussi, lors de la rentrée, l’éducation nationale est contrainte d’utiliser
une part importante des remplaçants titulaires pour pourvoir les postes vacants à l’année, ce qui implique de recruter des contractuels pour couvrir les besoins de suppléance au cours de l’année. Les académies de Versailles, de Créteil et de Lille conjuguent les taux de progression et les niveaux de contractuels les plus élevés.
[...] Pour autant, l’ampleur de la croissance des emplois contractuels est la conséquence de l’absence de réformes structurelles. Il eût été souhaitable et possible d’agir en amont sur les déterminants du besoin, pour revoir le cadre d’exercice du métier d’enseignant et assouplir les conditions de gestion du remplacement comme la Cour a invité le ministère à le faire dans ses rapports publics thématiques de 2013 et de 2017 sur la gestion des enseignants. Par exemple
l’annualisation des obligations réglementaires de service (ORS) dans le secondaire, une plus grande polyvalence disciplinaire des enseignants du second degré, un renforcement des prérogatives du chef d’établissement seraient à même d’apporter plus de souplesse dans l’organisation des enseignements et de réduire le besoin en contractuels. Il en est de même pour
les conditions de mise en œuvre de l’inclusion scolaire qui mériterait une forme de régulation en amont, soucieuse d’optimiser les moyens d’accompagnement fournis par l’éducation nationale et d’harmoniser les types de prescriptions au niveau national.
Force est de constater que les mesures récentes touchant les enseignants contractuels ont au contraire répliqué les contraintes spécifiques aux enseignants titulaires...

Extrait de ccomptes.f du 30.05.18 : Le recours croissant aux contractuels dans l’éducation nationale

Le rapport

 

De l’art de parler des contractuels pour attaquer le statut des enseignants...

Il y a ceux qui s’attaquent au statut de la fonction publique. Et il y a ceux qui s’obstinent sur celui des seuls enseignants. Au Sénat, le 30 mai, sous couvert de suivre l’évolution des contractuels, enseignants et non enseignants, la Commission des Finances du Sénat, dominée par Gérard Longuet (LR), et la Cour des comptes ont lancé des banderilles sur le statut des enseignants. Ils ont ainsi amené le ministère à évoquer ses actions pour modifier les obligations de service et ses pratiques pour la gestion des contractuels. L’autre sujet c’était le devenir des élèves handicapés dont l’évolution est jugée préoccupante.

Extrait de cafepedagogique.net du 31.05.18 : De l’art de parler des contractuels pour attaquer le statut des enseignants...

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