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Le texte du projet de circulaire ZEP : relance de l’éducation prioritaire

25 mars 2006

Voir la nouvelle version, plus complète, de la circulaire

Depuis quelques temps, se transmettait de main en main dans les académies le projet de circulaire sur l’éducation prioritaire, suite logique des décisions prises par Gilles de Robien le 8 février dernier.

La version définitive est arrivée dans les rectorats et les inspections académiques le 27 mars. Il y a des différences significatives avec le texte présenté ci-dessous. Dès que nous recevrons le texte définitif, il sera ici mis en ligne.

Projet de Circulaire de relance

de l’Education Prioritaire

Les mots mis en gras le sont par la rédaction du Quotidien des ZEP de l’OZP

Le plan de relance de l’éducation prioritaire, s’il différencie plusieurs niveaux de difficulté et donc d’action, énonce également un même principe de réussite pour tous les élèves de l’éducation prioritaire et un même niveau d’exigence pour tous les élèves de l’Ecole de la République.
L’objectif premier est l’acquisition par tous les élèves des connaissances et compétences du socle commun par le développement d’un environnement de réussite, en atténuant notamment la rupture entre l’école et le collège. Au-delà, il convient, dans une logique de parcours de formation de l’élève, d’élargir ses choix et de permettre une orientation positive et ambitieuse, tournée notamment sur les filières d’excellence, en renforçant le maillage avec les lycées et l’enseignement supérieur. Structurées en réseau et fédérées autour d’un même projet, les équipes pédagogiques veilleront à articuler leur action à l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire en réservant une place particulière aux familles.
Par ailleurs, il convient de stabiliser et d’aider les équipes pédagogiques, de piloter le dispositif et de l’évaluer. D’ores et déjà, une réalité est donnée au principe d’égalité des chances par une action ciblée autour des 249 réseaux « Ambition Réussite ». Rapidement l’ensemble des établissements de l’éducation prioritaire a vocation à adopter cette nouvelle organisation.

I - Constituer un réseau au service de la réussite scolaire des élèves

Le réseau préside la nouvelle organisation de l’éducation prioritaire. Piloté localement par un comité exécutif, il fédère les établissements scolaires et ses partenaires autour d’un projet formalisé par un contrat passé avec les autorités académiques, afin d’assurer la réussite scolaire de tous les élèves.

Pour chaque niveau de l’éducation prioritaire, il convient qu’un collège devienne l’unité de référence du réseau qu’il crée avec, en amont, les écoles élémentaires et maternelles d’où proviennent ses élèves et, si possible en aval, les lycées qui les accueillent au sortir de la troisième. Sur ce modèle, sont structurés les 249 réseaux « Ambition Réussite ».

Pour faciliter le travail en concertation dans les réseaux de l’éducation prioritaire, des « comités exécutifs » seront créés, avant 1er mai 2006 pour les 249 réseaux « Ambition Réussite » et, d’ici à la rentrée 2007, pour l’ensemble de l’éducation prioritaire. Chaque comité exécutif est constitué a minima du principal, du principal adjoint et de tous les directeurs des écoles élémentaires et maternelles rattachées. Il se substitue progressivement à toutes les instances de l’éducation prioritaire. Il devient l’instance de pilotage local de la politique mise en oeuvre sur le réseau « Ambition Réussite » et à terme sur l’ensemble des réseaux de l’éducation prioritaire. Il prépare, harmonise, régule les mesures destinées à faire vivre le réseau et rend compte de son activité aux conseils d’administration des EPLE, aux conseils d’école et aux autorités académiques. Le coordonnateur devient secrétaire de ce comité exécutif, notamment chargé de préparer ses décisions et de les mettre en oeuvre.

La dynamique de projet demeure au coeur de l’éducation prioritaire et trouve sa cohérence dans les contrats de réussite scolaire. Elle est formalisée dans les réseaux « Ambition Réussite » par un « Contrat Ambition Réussite » propre à insuffler un nouvel esprit en développant chez les élèves un sentiment fort d’appartenance et de fierté pour leur établissement et en donnant à chaque réseau une dimension d’excellence. Au plus tard à la rentrée 2007, chaque réseau « Ambition Réussite » devra ainsi être parrainé selon le cas par une institution culturelle, un complexe sportif de haut niveau, un laboratoire d’université ou d’organisme de recherche, une personnalité remarquable.
Le « Contrat Ambition Réussite » s’inscrit naturellement dans les autres projets interministériels et en particulier ceux de la culture et de la cohésion sociale. L’objectif est de développer chez les élèves de ces réseaux la curiosité et l’intérêt pour le savoir. A chaque niveau de l’éducation prioritaire l’amélioration de la performance scolaire sera recherchée afin de favoriser l’intégration de l’élève dans son environnement et de mieux l’éclairer sur ses choix d’orientation ; le champ de son ambition en sera alors élargi.

Le projet de réseau prend appui sur les analyses et rapports déjà disponibles dans les écoles et le collège et également sur l’expertise académique. Lors de son élaboration, les collectivités territoriales étant des partenaires naturels de L’Ecole, il convient de les y associer. Pour les équipes, c’est également l’occasion d’une nouvelle expression qui débouche sur l’élaboration du volet pédagogique du « Contrat Ambition Réussite ». Ainsi, le projet fixe les orientations et objectifs pédagogiques ainsi que les modalités pour les atteindre. Il identifie les missions à confier aux personnels supplémentaires, en cohérence avec les activités des autres enseignants et plus généralement de tous les intervenants au sein du réseau.

Dans le contexte d’un pilotage national renforcé et d’un accompagnement académique conforté, l’autonomie des d’établissements et la liberté pédagogique des équipes sont renforcées. Les « Contrats Ambition Réussite » font alors l’objet d’une contractualisation pour quatre à cinq ans avec les autorités académiques. Elle prévoit éventuellement des expérimentations. Les objectifs des programmes doivent être atteints car les réseaux « Ambition Réussite » ont vocation à être un haut lieu d’exigence scolaire.

A l’instar du projet d’établissement et des projets d’écoles, le « Contrat Ambition Réussite » fait l’objet d’une communication à l’ensemble de la communauté éducative, au premier rang de laquelle figurent les parents et les collectivités territoriales. Cette transparence permettra également à l’élève de construire un parcours cohérent, notamment de la 6ème à la 3ème, compatible avec les objectifs du socle commun tout en offrant une grande diversité de modalités. Des fiches permettant aux enseignants d’articuler leurs enseignements sur le projet d’ensemble peuvent y être annexées.

A terme, les contrats de réussite scolaire ont vocation à reprendre les principes constitutifs des « Contrats Ambition Réussite » contribuant ainsi à l’égalité des chances sur l’ensemble de l’éducation prioritaire.

II - Développer l’ambition scolaire pour tous

L’Ecole doit pleinement jouer son rôle d’intégration. Pour ce faire, il convient de mieux accompagner les élèves en difficulté, davantage individualiser les parcours et encourager les talents.

Le programme personnalisé de réussite éducative est l’un des dispositifs qui doit permettre de conduire la totalité d’une classe d’âge à la maîtrise des connaissances et compétences constitutives du « socle commun », à la fin de la scolarité obligatoire. Son recours doit être privilégié. Il constitue tout autant une modalité de prévention de la grande difficulté scolaire, visant à empêcher un redoublement, qu’un accompagnement de celui-ci lorsqu’il n’a pu être évité, afin de lui donner davantage d’efficacité. Par ailleurs, le travail engagé à l’école se poursuit au collège et les difficultés qui persistent ou qui se font jour au cours de la scolarité secondaire doivent, comme à l’école, appeler une prise en charge personnalisée.

La continuité d’action, la cohérence et l’individualisation des réponses apportées à l’élève est gage de réussite dans la lutte contre l’échec scolaire. Un livret de compétences, élaboré en commun par chaque réseau pour être lisible et transmissible d’une classe à l’autre, retrace le parcours individuel de chaque élève depuis l’école primaire. A l’image de ce qui est prévu pour l’apprentissage d’une langue vivante les établissements devront mettre en place des groupes de compétences.
Ce livret permet à chaque élève de connaître son niveau de départ et les objectifs qu’il doit se fixer pour acquérir le socle commun de connaissances. L’objectif est de donner confiance aux élèves et dans les collèges « Ambition Réussite » de supprimer, par le recours à l’aide individualisée, tout redoublement. Les corps d’inspection veilleront à la qualité de l’élaboration et de la mise en oeuvre du livret.

Afin d’accompagner les élèves dans la réalisation de leur projet scolaire et professionnel, il convient de multiplier les possibilités de découverte des filières de formation et du monde professionnel et de les sensibiliser aux perspectives offertes par l’enseignement supérieur. A cette fin, les élèves de quatrième et troisième des établissements de l’éducation prioritaire bénéficieront d’un entretien professeur principal ou le conseiller d’orientation -psychologue, assisté d’une personne issue du monde professionnel qui pourra utilement être choisie parmi les parents d’élèves, permet à l’élève de construire et d’approfondir son projet professionnel.

Pour faciliter l’accès aux stages obligatoires en milieu professionnel des élèves scolarisés en troisième, en lycée professionnel ou en formation postbac, les entreprises d’un bassin d’emploi inscrites dans l’opération « objectif stage » s’engagent, dans une relation de confiance avec les établissements scolaires, à accueillir les jeunes qui n’auraient pas trouvé de stage par eux-mêmes.

Par ailleurs, les élèves boursiers de l’éducation prioritaire qui se sont distingués par leur effort dans le travail scolaire au cours de la classe de troisième bénéficieront de l’augmentation du nombre des bourses au mérite.

Enfin, la charte pour l’égalité des chances dans l’accès aux formations d’excellence, signée le 17 janvier 2005 par l’Etat et les conférences des présidents d’université, des grandes écoles, des directeurs d’école et formations d’ingénieurs, est mise en oeuvre : 100 000 étudiants des grandes écoles et universités s’engagent à accompagner 100 000 élèves de l’éducation prioritaire, choisis pour leurs motivations ; cette opération offrira un parcours de familiarisation avec des filières d’excellence afin de préparer les élèves à entrer dans l’enseignement supérieur dans les meilleures conditions.
Les établissements s’inspireront d’expériences en cours telles ESSEC, Sciences-po, Conservatoire National des Arts et Métiers. De même seront privilégiés tous les projets de parrainage qui permettraient à un lycéen d’accompagner tout au long de l’année scolaire un collégien ou un écolier.
C’est bien par la pratique d’une solidarité concrète entre les étudiants, les lycéens, les collégiens et les écoliers que les élèves comprendront mieux la nécessité de construire un parcours scolaire réussi fondé sur la maîtrise des apprentissages fondamentaux et l’acquisition du socle commun des connaissances.

III - Articuler le projet éducatif hors temps scolaire avec la famille et les partenaires de l’Ecole

Une des conditions de la réussite des élèves relevant de l’éducation prioritaire est une association renforcée des parents à l’action de l’Ecole. A cette fin, l’institution scolaire doit jouer pleinement son rôle d’information et d’éducation, en développant et en diversifiant les modalités d’information et de participation des familles. Elle doit par ailleurs veiller à proposer un projet articulé avec l’ensemble des dispositifs hors temps scolaire.

L’école ou le collège devra présenter et expliquer aux parents le règlement intérieur de l’établissement. Des rencontres trimestrielles permettront de souligner l’importance de l’assiduité scolaire, de faire le point sur la situation de leur enfant et de les informer des actions de soutien personnalisé. A l’école et au collège, les livrets et les bulletins scolaires seront remis en main propre aux parents par un enseignant de la classe pour avoir un échange sur les progrès de leur enfant ou ses difficultés. S’il y a lieu, il conviendra de s’assurer le recours à un interprète extérieur.

Dans la mesure du possible, une salle sera aménagée dans les équipements scolaires pour accueillir les parents, organiser des cours d’alphabétisation, des rencontres, des activités associatives ou des permanences des associations de parents.
Un guide de l’accompagnement à la scolarité, composé de fiches pratiques, élaboré par la Délégation interministérielle à la famille sera diffusé largement auprès des enseignants et des acteurs de l’accompagnement à la scolarité.

L’action engagée à l’école et au collège a vocation, ici plus qu’ailleurs, à s’articuler avec les activités hors temps scolaire et notamment avec les différents dispositifs qui, selon des modalités diverses, ont des finalités qui tendent toutes vers un développement de l’autonomie et des compétences des élèves. Une réflexion globale doit être menée afin d’inventorier l’existant (aide aux devoirs, études surveillées, Contrat Educatif Local, Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité, Dispositif de Réussite Educative, Ecole ouverte...), et de définir les publics prioritaires pour chacun des dispositifs en réponse au contexte local.
Une articulation devra être trouvée entre les différentes modalités de prises en charge en mettant notamment en regard les besoins spécifiques des enfants et la nature de l’accompagnement et de l’encadrement proposé. Ainsi, dans le cadre des études accompagnées, il conviendra de privilégier les prises en charge des élèves les plus fragiles par des enseignants. Les assistants pédagogiques ont également vocation à encadrer l’aide aux devoirs. Une partie de cette mission pourra être effectuée sur leur temps de travail. Dans tous les cas cet accompagnement sera proposé aux élèves et aux familles par les enseignants.

Concernant l’opération "Ecole ouverte", celle-ci devra être développée dans les établissements de l’éducation prioritaire, en priorité dans les collèges "Ambition Réussite". Le dispositif s’adresse aux élèves des collèges réalisateurs, ainsi qu’aux élèves scolarisés dans les écoles élémentaires du réseau.

IV - Suivre et évaluer la politique de l’éducation prioritaire mise en oeuvre

Pour mener à bien la mise en oeuvre progressive de ces mesures, réguler et évaluer leur action en prenant en compte notamment les indicateurs de la LOLF, les équipes des établissements en éducation prioritaire bénéficieront d’un accompagnement renforcé, par les corps d’inspection territoriaux (IA-IPR/IEN) et les dispositifs académiques de formation et d’innovation. Ces derniers auront pour mission d’accompagner et de relayer les actions et organisations pédagogiques particulièrement innovantes mises en oeuvre dans les établissements relevant de l’opération « relever le défi de l’égalité des chances ».

Dans les dix académies qui regroupent le plus grand nombre d’établissements prioritaires, un IA-IPR est désigné pour animer localement cette politique d’appui.

Un accompagnement à la formalisation du projet d’établissement et du « Contrat Ambition Réussite » sera mis en place afin que tous les enseignants et acteurs du dispositif puissent prendre part à sa construction. Les corps d’inspections assureront un suivi régulier de ces réseaux afin que les enseignants puissent bénéficier des conseils et du soutien pédagogique nécessaires à la réalisation du projet de l’établissement et du « Contrat Ambition Réussite ».
L’école supérieure de l’Education nationale organisera tous les ans une session de formation destinée aux cadres des réseaux « Ambition Réussite ». Une première session se déroulera à la fin de l’année scolaire 2005-2006. Les demandes de formation continue présentées par les équipes pédagogiques de ces établissements scolaires de l’éducation prioritaire seront inscrites en priorité dans les plans académiques de formation.

L’appui d’Eduscol, du site de l’éducation prioritaire ainsi que des CAREP constitueront un volet important du pilotage.

Ils relayent les orientations, aident au développement de dispositifs et assurent l’accompagnement des réseaux « Ambition Réussite ». Par ailleurs, le CNDP et son réseau ainsi que l’INRP et le Centre Alain Savary, mobilisent et produisent les ressources pédagogiques, ou de recherche, spécifiques.

Les équipes des établissements scolaires devront avoir le souci constant de la mesure des effets de leur action en regard des objectifs visés afin de valider les stratégies mises en oeuvre. Une évaluation régulière de la progression des résultats doit être menée, fondée notamment sur un « baromètre de la réussite scolaire » s’appuyant sur la maîtrise de la lecture, la progression dans l’acquisition du socle commun, l’amélioration des résultats aux évaluations nationales et au diplôme national du brevet, le respect du règlement de l’établissement. Il convient également de prendre en compte tous les aspects du « Contrat Ambition Réussite », ou le cas échéant du contrat de réussite scolaire, et de croiser les regards des responsables locaux, académiques, et de tous les acteurs engagés en associant éventuellement des personnes ressources et les partenaires extérieurs à l’institution.
Le suivi académique des démarches d’évaluation ainsi que de leurs résultats, sera mené selon les modalités arrêtées par chaque recteur. Chacun des 249 « Réseaux Ambition Réussite » sera accompagné par un inspecteur général qui remettra, chaque année au ministre, un rapport faisant état de l’évolution des performances scolaires constatées.

Enfin, le délégué national assurera le pilotage et l’animation nationale de la politique de l’éducation prioritaire et les nécessaires concertations avec les autres départements ministériels et acteurs nationaux des quartiers où seront implantés les réseaux « Ambition Réussite ».

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