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L’ANCSEC, une nouvelle agence partenaire pour les ZEP ?

7 avril 2006

Extrait du site du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement, le 07.04.06 : L’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Constat

La mise en œuvre de la politique de la ville est complexe : le porteur de projet (commune, association ou bailleur) est confronté à la nécessité de solliciter de multiples guichets, et ce quelle que soit l’ampleur de l’action.

Une simplification notable a été apportée avec la création de l’ANRU sur le volet urbain mais le besoin de simplification demeure, sur le volet « social » de la politique de la ville. Il apparaît d’autant plus prioritaire que les porteurs de projet sont ici, pour l’essentiel, de petites associations de quartiers, très dépendantes des financements publics.
Les étrangers régulièrement installés en France et les populations issues de l’immigration connaissent des difficultés comparables à celles des Français appartenant aux mêmes catégories socio-professionnelles, mais souvent aggravées par des problèmes de langue, de culture ou d’accès aux droits et par des discriminations à l’emploi et au logement.

Cela justifie la mise en œuvre d’une politique d’intégration. Si ces deux politiques obéissent à des logiques différentes, elles s’adressent en partie aux mêmes publics et sont partiellement mises en œuvre par les mêmes acteurs (associatifs notamment).

Les objectifs

- mobiliser de manière plus efficace l’ensemble des politiques concourant à l’amélioration des conditions de vie dans les quartiers les plus en difficulté et à l’intégration des populations issues de l’immigration

- renforcer les synergies entre politique de la ville et politique d’intégration

- simplifier et garantir dans la durée le financement des projets concernés, conforter le tissu associatif local.

Décisions :

créer une Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances

Dans des objectifs de cohésion sociale et d’égalité des chances, cette Agence contribue sur le territoire national à des actions en faveur de personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale et professionnelle.
Elle participe à des opérations en faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elle met en œuvre des actions visant à l’intégration des populations immigrées et issues de l’immigration résidant en France.

Elle concourt à la lutte contre les discriminations dont les personnes concernées sont ou peuvent être victimes. Elle contribue, en outre, à la lutte contre l’illettrisme et à la mise en œuvre du service civil volontaire.

L’Agence regroupe les financements de l’Etat, de l’Europe, voire d’autres partenaires, participant à ces objectifs. La Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la Parité conduit, au cours de 2006, la mise en place de l’Agence, qui disposera d’équipes territoriales.

Note de la rédaction du Quotidien des ZEP : la promulgation de la Loi sur l’égalité des chances (celle sur le CPE) doit aboutir à la création effective de l’ANCSEC si elle est appliquée...

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