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La médecine scolaire bientôt transférée aux départements. Les réactions syndicales (Le Café)

18 décembre 2020

La médecine scolaire transférée aux départements
Dans un entretien accordé aux Echos, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, annonce le transfert de la médecine scolaire aux départements. Cette décision, qui sera inscrite dans la loi "relative à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale", devrait faire réagir les syndicats de médecins et d’infirmiers de l’éducation nationale. Elle pourrait entrainer le départ des médecins et infirmières des établissements. Une situation qui impacterait leur climat scolaire.

Un projet de loi préparé depuis janvier

Dans Les Echos, Jacqueline Gourault déclare que "le texte (du projet de loi) prévoit de transférer (aux départements) les services de médecine scolaire pour constituer de véritables services de la santé de l’enfant du premier âge jusqu’à la majorité. Cela s’inscrit dans une suite logique car (les départements) s’occupent déjà de la protection maternelle et infantile, de l’accompagnement des jeunes".

Cette annonce n’est pas surprenante. Une circulaire du premier ministre du 15 janvier 2020 invitait déjà les préfets de région à ouvrir le chantier de la médecine scolaire dans la perspective de ce projet de loi. En mai 2020, la Cour des comptes recommandait de créer un service départemental de la santé scolaire.

Médecins et infirmières ont des positions opposées

Ce textes avaient fait réagir les syndicats de la médecine scolaire. Les deux soulignaient le manque total de concertation. En février 2020, le Snmsu, syndicat Unsa des médecins scolaires, acceptait l’idée d’entrer dans un service départemental. " Nous avons toujours défendu notre appartenance à l’Éducation nationale, en particulier en 2003, mais nous constatons aujourd’hui que les médecins de l’éducation nationale sont en train de disparaître, faute de décisions de notre tutelle concernant nos rémunérations, nos missions, nos conditions de travail", écrivait le Snmsu. " Si le gouvernement persiste dans sa volonté de décentralisation et qu’un transfert vers les départements permet de sauver notre métier et de valoriser notre expertise, nous ne nous y opposerons pas. Même si le SNMSU-UNSA Éducation est conscient des limites de cette décentralisation, comme le risque important d’inégalités territoriales de la politique de santé des élèves". On estime au Snmsu que la décentralisation ne veut pas forcément dire le départ des infirmières des établissements".

Ce n’est pas l’avis du principal syndicat des infirmières, le Snics Fsu. Le Snics conteste l’approche du projet de loi qui focalise leur mission sur le dépistage et les bilans de santé obligatoires que l’EDucation nationale n’arrive plus à réaliser. "Notre rôle n’est pas le dépistage mais l’accueil des élèves dans les établissements. On les écoute. On essaie de trouver la raison de leur sortie de classe", nous avait dit S Guereschi, secrétaire générale du Snics Fsu. Ce rôle d’écoute a pris encore plus d’importance depuis la pandémie comme l’a souligné le récent congrès du syndicat.

Qui pour accueillir les élèves ?

En intégrant un service départemental en charge des bilans de santé mais aussi de la lutte contre le covid, la médecine scolaire risque de s’éloigner des établissements scolaires. Et on ne voit pas qui pourrait reprendre leur mission d’écoute et de soin des élèves. Une mission qui n’est pas neutre pour le climat scolaire.
F Jarraud

Dans Les Echos

Janvier 2020

Extrait de cafepedagogique.net du 17.12.20

 

Les syndicats face à la départementalisation de la santé scolaire et des gestionnaires
L’annonce par Jacqueline Gourault de la départementalisation de la santé scolaire et du passage des gestionnaires sous l’autorité partagée des départements a pris de court les syndicats. Ils nous disent ne pas avoir été consultés et avoir eu des assurances contraires du ministre de l’Education nationale. Le silence du ministre de l’éducation nationale devient insupportable.

Les infirmières contre la départementalisation

"On n’a pas été consultés", nous dit Saphia Guereschi, secrétaire générale du Snics Fsu le principal syndicat des infirmières de l’éducation nationale. L’annonce le 16 décembre par J Gourault, dans Les Echos, de la départementalisation de la médecine scolaire la surprend d’autant plus que JM Blanquer avait donné des assurances. "Le ministre lui-même nous a dit qu’il n’était pas favorable à cette éventualité et qu’il soutient le maintien de la santé scolaire dans l’Education nationale". Apparemment le gouvernement passe outre l’avis de JM Blanquer.

Pour S Guereschi la départementalisation chassera les infirmières des établissements. "Ce sera un grand retour en arrière, à avant 182, où on ne faisait que du dépistage. Cela a été abandonné car ça ne répondait pas à la demande des élèves". Là dessus le Snics s’appuie sur les 18 millions de consultations infirmières données chaque année. "On travaille au succès scolaire des jeunes. Une collectivité territoriale ne pourra pas faire cela". La principale activité des infirmières est de recevoir le jeune et de voir avec lui si sa santé a un impact sur son niveau scolaire. Dans les établissements elles participent fortement au climat de l’établissement en écoutant et en aidant les élèves en lie avec l’équipe pédagogique. Ce sont d’ailleurs souvent le seul professionnel de santé accessible à l’élève.

Le Snics promet de réagir et d’interpeller la ministre des territoires et le premier ministre. "Ce n’est pas maintenant que tout le monde s’inquiète de la santé des jeunes avec le confinement qu’on peut faire disparaitre les consultations des infirmières".

Les médecins scolaires déçus

Du coté des médecins scolaires la surprise règne également. Claudine Nemausat, secrétaire générale du Snmsu Unsa, le principal syndicat de la profession, rappelle que les médecins scolaires ont des compétences spécifiques. "On a une vision globale de l’enfant", nous dit-elle. "On peut apporter des éléments sur le pronostic scolaire de l’enfant. On peut faire des propositions aux familles et à l’équipe pédagogique". La départementalisation ferait disparaitre ces savoir faire. "On perdra une partie du métier". Le Snmsu n’a pas plus été consulté que le Snics Fsu et s’avère fort déçu. "On n’est pas favorable à la départementalisation".

Les gestionnaires craignent d’être pris entre la marteau et l’enclume

J Gourault a aussi annoncé le passage des gestionnaires des établissements sous l’autorité partagée des départements. "On n’est pas d’accord", nous dit Jean Marc Boeuf, secrétaire général de A&i Unsa, le syndicat majoritaire. "Au ministère on nous a dit que le ministre est contre". La surprise est donc là aussi de taille. "Si nos collègues sont sous l’autorité conjointe du chef d’établissement et du conseil départemental, ils seront pris entre l’enclume et le marteau". Une situation très inconfortable. Pour A&I Unsa les problèmes locaux qui peuvent arriver peuvent trouver des solution dans des conventionnements. "On est prêt à discuter et à améliorer les conventionnements".

La déclaration de J Gourault a bien pris les fonctionnaires concernés par surprise. La ministre des territoires annonce un projet de loi qui prend le contrepied des promesses faites par le ministre à ses agents. Ces mesures s’apparentent à un début de démantèlement de l’Education nationale et auront un impact sur les élèves et le climat scolaire. Le silence de JM Blanquer s’entend très fort.

François Jarraud

Extrait de cafepedagogique.net du 18.12.20

 

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