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- Dans le cadre du plan "Rebond petite enfance", lancement prochain du dispositif "Accueil pour tous" dans 10 territoires "démonstrateurs" - Un dossier d’IDCiTés sur les crèches

16 mars 2021

De nouvelles mesures pour booster l’accueil du jeune enfant
Les objectifs de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2018-2022 (COG ) ne seront pas atteints, c’est un fait. Mais le gouvernement veut néanmoins s’en approcher et booster la création de places d’accueil pour les enfants de moins de trois ans. Conscient des séquelles de la crise sanitaire sur le secteur de la petite enfance, le CA Cnaf a voté des mesures ambitieuses. C’est le Plan Rebond Petite Enfance. Dernière mesure prévue, et qui sera bientôt lancée officiellement, l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) « Accueils pour tous » à destination des territoires les moins bien lotis et des populations les plus précaires. On fait le point sur ces dispositifs qui montrent les intentions du secrétaire d’État à l’Enfance et aux familles : ne plus subir la crise sanitaire et aller de l’avant pour renouer avec les objectif

[...] AMI « Accueils pour tous » : un dispositif innovant pour 10 territoires triés sur le volet

L’Appel à manifestation d’intérêt « Accueils pour tous » sera lancé officiellement d’ici le printemps sous la houlette de la Délégation Interministérielle à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. Il concernera 10 territoires « démonstrateurs » choisis parce que démunis en offre d’accueil et accueillant des populations fragiles. L’idée : mettre en place avec eux un dispositif pour les aider « à construire des projets territoriaux d’accueil pour tous ». Des projets qui concerneront l’accueil collectif, l’accueil individuel et combineront des accueils mixtes.
Des projets qui, selon les souhaits de Marine Jeantet, la déléguée à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, devront aussi être innovants, et s’adapter aux publics précaires qui n’ont pas forcément des besoins réguliers et à temps plein pour la garde de leurs enfants. D’où par exemple l’intérêt des modes d’accueil type halte-garderie qui bien souvent sont un premier pas vers des accueils plus longs et réguliers tels qu’ils sont possibles en crèche. Le soutien à ces projets sera de deux ordres : en ingénierie et en financement. Dans l’idéal, Marine Jeantet souhaiterait que cela donne lieu à un véritable laboratoire d’innovation qui puisse inspirer les futurs négociateurs de la prochaine COG.
Ces territoires « élus » bénéficieront d’un appui financier de l’état de 2,6M€ soit 260 000 € par territoire. Cette aide sera complétée par les aides tant à l’investissement qu’au fonctionnement, prévues par les CAF (voir ci-dessous).
L’enjeu de cet AMI « Accueils pour tous » est donc bien la réduction des inégalités. Il y a en effet d’énormes disparités territoriales que les bonus territoire et bonus mixité sociale de la COG actuelle n’ont pas vraiment réussi à combler.

Plan Rebond Petite Enfance : un coup de pouce à tous les modes d’accueil

[...] Le plan Rebond Petite Enfance, une enveloppe de 200 millions d’euros, concerne tous les territoires (et toutes les familles) car tous ont été fragilisés par la crise sanitaire. Néanmoins certaines majorations concernent très spécifiquement les projets implantés dans les territoires prioritaires (quartiers politique de la ville ou zones de revitalisation rurale). C’est le cas des aides à l’investissement prévues pour les projets déposés ou instruits en 2021 : le montant de l’aide maximale passe de 17 000 € à 22 500 € mais dans les territoires prioritaires elle sera majorée forfaitairement de 7 000€.

Extrait de lesprosdelapetiteenfance.fr du 14.03.21

 

L’égalité des chances dès les premiers pas - Un soutien sans précédent à l’accueil du jeune enfant en 2021

Lutter contre la reproduction de la pauvreté entre les générations et investir en faveur de la petite enfance : une ambition plus que jamais nécessaire

La France est marquée par un fort déterminisme de la pauvreté
Selon l’OCDE, il faudrait en France six générations, soit 180 ans, pour qu’un descendant de famille très modeste - les 10% les plus pauvres - atteigne le revenu moyen de la population. C’est une génération de plus que la moyenne des Etats de l’OCDE.

L’un des pays d’Europe les plus inégalitaires pour l’accès à un mode de garde
On relève de très fortes inégalités d’accès : 68 % des enfants des familles les 20 % les plus riches ont accès un mode de garde formel (collectif ou individuel) et seulement 9 % pour les plus pauvres.

Des inégalités territoriales persistantes
Le taux de couverture en modes d’accueil formel est disparate sur le territoire selon les départements, la capacité d’accueil varie de 9 à 87 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Dans un tiers des quartiers politique de la ville, il n’y pas d’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE).

Au sommaire
Une démarche intégrée entre la Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté et la COG Etat-CNAF 2018-2022
– Le bonus mixité sociale
– Le bonus territoire
– Les crèches à vocation d’insertion professionnelle (AVIP)
– La transparence de l’attribution des places
– Le plan de formation des professionnels de la petite enfance
Nouveauté 2021 - L’appel à manifestation d’intérêt pour les territoires démonstrateurs « Accueils pour tous »

A l’épreuve de la crise sanitaire : préserver la capacité d’accueil et soutenir massivement le développement de solutions nouvelles
– La crise COVID-19 a menacé la pérennité des places existantes
– La sortie de crise doit donner l’occasion d’une relance accélérée de la création de places
– Des aides exceptionnelles, dès le lendemain du premier confinement
– Des remises d’indus et des aides ciblées via le Fonds publics et territoires pour un montant total de 50 M€ en 2021
– Un plan d’aides exceptionnelles à l’investissement en 2021
– La majoration pérenne du barème du Bonus territoire pour un montant total de 75 M€ en 2021 et de 81 M€ en 2022.
– La création d’un pôle national de ressources et de conseils au sein de la Cnaf,
– Des mesures pérennes de soutien aux Maisons des assistants maternels

Source >> CNAF

Extrait de idcite.com du 15.03.21

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales

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