Le coût de l’éducation prioritaire (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juin 2006

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

Le coût de l’éducation prioritaire

Dernière mise à jour : mai 2012

Chiffrer le coût de l’éducation prioritaire n’est pas chose facile : certains crédits sont accordés en fonction du projet, d’autres sont accordés de manière systématique.

Les ZEP bénéficient de certains moyens après négociation :
les moyens supplémentaires attribués à toutes sont la conséquence de l’application des projets de réseau.
Si la distribution inégale de subsides publics en faveur des établissements en éducation prioritaire n’est pas une condition suffisante pour améliorer les résultats scolaires, elle est cependant nécessaire lorsqu’il faut (re)mettre le système scolaire en situation de fonctionner normalement quand les conditions sont trop dégradées et que des projets justement ambitieux doivent être mis en œuvre.

D’autres moyens sont affectés de manière systématique :
– Les moyens en heures d’enseignement sont en général plus importants que dans les autres établissements. C’est ainsi que, en 1998 par exemple, les classes de ZEP ont en moyenne deux élèves de moins que les classes hors ZEP. La scolarisation en maternelle dès l’âge de deux ans est plus développée : 40 % en ZEP, contre 34 % hors ZEP [1].
– Les postes d’infirmiers et d’assistants sociaux sont plus nombreux.
– Les personnels bénéficient de certains avantages financiers et des mesures indemnitaires et statutaires.

Des moyens sont aussi accordés dans le cadre de la politique de la Ville.

Documents

– Quelle priorité dans l’attribution des moyens à l’éducation prioritaire ?, par Jeljoul, Martine, Degabriel, Roland, in Education & formations n° 61, octobre-décembre 2001.
– "Le coût de l’éducation prioritaire". Rencontre OZP du 23 janvier 2002

Des rapports officiels (les plus récents en tête)

Un avis de l’Assemblée nationale sur la loi des finances 2012 porte sur les RASED. Il traite également du coût de l’éducation prioritaire et d’Eclair (1 milliard d’euros) et fait le bilan de la sédentarisation des enseignants spécialisés dans les écoles en ZEP

Le mercredi 9 mars 2011 à Paris, Rencontre de l’OZP : "Le bilan national des RAR : analyse et perspectives"

L’annexe au projet de loi de finances 2011 concernant l’enseignement scolaire dresse un bilan positif des réseaux Ambition réussite. De larges extraits de ce document de 400 pages de données chiffrées et réglementaires sur le système éducatif

Un rapport du Sénat (Philippe Dallier et Gérard Longuet) sur l’éducation en banlieue met en avant le manque de cohérence entre l’éducation prioritaire et les dispositifs éducatifs de la politique de la Ville

L’éducation prioritaire dans le projet de Loi des finances 2009 et selon les dispositions de la LOLF : missions, objectifs, actions, indicateurs de performances, coût...

Le rapport de l’INSEE (CREST) sur les ZEP : "Zone d’éducation prioritaire : quels moyens pour quels résultats ?", par R. Benabou, F .Kramarz et C. Prost (septembre 2005)

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