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La Politique de la ville (Fiche OZP : Tout savoir sur les ZEP)

juillet 2006

Des fiches pour tout savoir sur l’éducation prioritaire

La politique de la ville

 

La politique de la ville procède d’une démarche contractuelle (État, collectivités territoriales, acteurs sociaux, associations...) en vue de lutter contre les ségrégations urbaines, économiques ou sociales.

L’expression « politique de la ville » n’apparaît qu’à la fin des années quatre-vingt, mais son origine remonte au début des années soixante-dix, lorsque les pouvoirs publics prennent conscience de la crise urbaine due, en partie, aux constructions massives des Trente Glorieuses.

A travers les procédures des contrats de DSQ (développement social des quartiers), de 1981 à 1994, puis des contrats de ville et des contrats d’agglomération, la politique de la ville mobilise des moyens financiers et humains pour réduire les difficultés des quartiers en crise et les réinscrire dans la ville ou l’agglomération.

– C’est une politique contractuelle. Elle passe par l’engagement convergent du maire (ou des établissements publics de coopération intercommunale) et de l’État ;
– C’est une politique locale, adaptée aux conditions économiques et sociales des quartiers concernés. Tous les quartiers ne souffrent ni des mêmes maux, ni au même degré. Il faut donc rompre avec la tradition française d’égalité des mesures et des crédits et mettre en œuvre le principe de discrimination positive.
– C’est une politique globale qui embrasse tous les aspects de la vie quotidienne. Cela suppose une cohérence d’action entre les services de la mairie, ceux de l’État, le département, les organismes de HLM, les établissements publics, les associations, les différentes personnes privées impliquées dans la politique de la ville.
– C’est une politique interministérielle. Le ministère de la ville (et la délégation interministérielle à la ville) coordonne et impulse l’action gouvernementale dans son ensemble. Mais les ministères ont, chacun dans leur domaine, à réorienter les priorités et les programmes d’action pour que les quartiers s’y trouvent désignés. Ainsi le ministère de l’Éducation nationale définit les zones d’éducation prioritaires et finance en partie, le ministère de l’Intérieur organise et paye l’îlotage policier, le ministère de la Culture subventionne les relations musées et ZEP, écoles de musique, cafés-musique, ... La réussite de la politique de la Ville dépend de la capacité de chaque ministère concerné à mobiliser ses services et à assurer la cohérence de cette mobilisation avec les mouvements des autres administrations.
– C’est une politique qui s’efforce d’associer les habitants aux décisions qui les concernent. Il s’agit de rapprocher la décision de l’habitant (par l’élection de conseils de quartier, l’implantation de mairies annexes...), de faire intervenir les résidents dans la gestion des services publics (parents d’élèves à l’école...) et de faciliter la vie associative et les initiatives des résidents.

Quelques repères historiques :

– 1983 : Hubert DUDEBOUT, alors maire de Grenoble, publie un rapport intitulé : Ensemble, refaire la ville. Il propose une procédure nouvelle : le Développement Social des Quartiers, que l’on appellera bien vite le DSQ.
Cette procédure de solidarité, fondée sur cinq principes structurants (territorialisation, transversalité, gestion de projet, contractualisation, participation-place des habitants), est appliquée de manière expérimentale à seize puis à vingt-deux sites. En 1984, elle se généralise et le nombre de sites, véritables "laboratoires du changement social", passe à cent quarante-huit. Les conventions sont signées pour cinq ans entre l’État, les régions et les villes et ont pour objectif la mise en échec de la dégradation physique, économique et sociale de ces quartiers.
– Avril 1991 : le communes riches versent une CDSU (convention départementale de solidarité urbaine) aux communes pauvres en charge d’un parc HLM important (776 communes en sont bénéficiaires en 1997).
– 1996 : le pacte de relance pour la ville est adopté. Quarante-quatre "zones franches urbaines" sont créées afin d’encourager l’implantation d’entreprises.
– 1998/1999 : les contrats de plan Etat-Région (XIIème plan) sont élaborés. Les contrats de ville le sont pour la période 2000-2006.
– 1999 : le plan de solidarité et de rénovation urbaine est lancé avec les GPV (grands projets de ville) et le programme de renouvellement urbain.
– 2000 : la loi sur la SRU (Solidarité et renouvellement urbain) est votée et le FRE (Fonds de revitalisation économique) est mis en place ; Adultes-relais, équipes Emploi-insertion, délégués du médiateur de la République dans les quartiers voient le jour.
– 2003 : La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine est promulguée.
– 2004 : le plan de cohésion sociale fait son apparition.
– 2005 : en janvier : création du volet égalité des chances de la loi de cohésion sociale, réforme de la DSU, création des équipes de réussite éducative. En juin : création de la HALDE (Haute Autorité contre les Discriminations et pour l’Egalité.
– 2006 : La loi pour l’égalité des chances est votée.

En 2007, les nouveaux contrats Urbains de Cohésion Sociale, signés entre l’état et les communes, prennent la suite des contrats de ville sur une géographie prioritaire redéfinie. L’intervention de l’Etat en faveur des quartiers en difficulté et de leurs habitants est centrée sur cinq champs prioritaires :
– l’accès à l’emploi et le développement économique,
– l’amélioration de l’habitat et du cadre de vie,
– la réussite éducative et l’égalité des chances,
– la citoyenneté et la prévention de la délinquance,
– l’accès à la santé.

 

Documents

– Comité interministériel des villes. Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
– Le renouvellement de la politique de la ville. Les Dossiers d’actualité de la Documentation française, octobre 2006
– La politique de la Ville et la loi Borloo dans les ZEP. Compte rendu de la réunion publique du 9 mars 2005. Les rencontres de l’OZP n°53, mars 2005.
– Politique de la Ville : l’avenir de la Réussite éducative et des projets éducatifs locaux. Compte rendu de la réunion publique de l’OZP du 12 décembre 2007.

 

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