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Première évaluation par la DIV en 2006 du PRE (Programme de réussite éducative), un an après son lancement

1er juillet 2006

Extrait de « La Lettre d’information de la DIV » de juin 2006 : La réussite éducative
un an après

Lancé en 2005, le programme de réussite éducative met en place
des parcours personnalisés pour les enfants les plus en difficulté
et leurs familles

Initié dans le cadre du Plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, et lancé en janvier 2005, le programme « réussite éducative » est un programme novateur en faveur des enfants et des jeunes les plus en difficulté et de leur famille. Il vise, sur cinq ans, l’accompagnement de 200 000 enfants et adolescents, qui ne bénéficient pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur développement et qui présentent des signes de fragilité.

La définition d’une réponse éducative pertinente est devenue un enjeu majeur pour la cohésion sociale de notre pays. Le programme « réussite éducative » y apporte une réponse à la fois concrète et ambitieuse, tant par ses modes d’intervention que ses moyens financiers. Par ailleurs, il agit sur tous les leviers qui concourent à l’épanouissement du jeune (éducation, santé, culture, sport...), ce qui exige la mobilisation d’un réseau élargi d’intervenants.

Cette nouvelle approche, qui met l’accent sur les parcours individuels, interroge les dispositifs existants (contrat éducatif local, contrat local d’accompagnement à la scolarité, réseaux d’aide et de soutien aux élèves en difficulté (RASED). Aujourd’hui, plus de 300 projets de réussite éducative ont été initiés sur l’ensemble du territoire. Il semblait donc important de dresser un premier bilan de leur mise en oeuvre. •

Les points clés de la réussite éducative

La DIV a fait évaluer la mise en oeuvre du programme un an après son lancement : zoom sur les principaux constats

Six cabinets de consultants ont audité 80 sites (dont 9 internats) répartis sur l’ensemble du territoire. Leurs rapports ont été établis sur la base d’entretiens avec les institutions impliquées : SGAR, préfectures, inspections académiques, communes, conseils généraux, coordonnateurs du Programme de réussite éducative (PRE), etc.

Ils traitent de l’organisation des structures juridiques porteuses du PRE, de la constitution des équipes de pilotage, de l’articulation du dispositif avec les autres politiques publiques, et du partage de l’information et le secret professionnel.

Un partenariat élargi
La réussite éducative repose sur un partenariat entre l’Etat, la commune, le conseil général, la Caisse d’allocation familiale, les professionnels de la petite enfance et de l’adolescence (enseignants, éducateurs, animateurs, travailleurs sociaux, psychologues, pédopsychiatres...) et les associations.
Ce partenariat entre plusieurs institutions et professions se distingue de celui sur lequel reposent les dispositifs antérieurs et qui privilégie en général deux acteurs : commune et direction départementale de la jeunesse et des sports pour le Contrat éducatif local ; commune et Education nationale pour la Veille éducative ; commune et Caisse d’allocation familiale pour le Contrat local d’accompagnement à la scolarité...
Dans les cas où il existait déjà un partenariat élargi (notamment grâce à la veille éducative), la mise en oeuvre du projet de réussite éducative a été facilitée. Les équipes de pilotage ont pu être montées rapidement car l’habitude de travailler ensemble était déjà prise et le climat de confiance établi.
En revanche, là où ce partenariat est récent, certains travailleurs sociaux sont réticents à s’engager dans le dispositif, redoutant la stigmatisation des populations visées et des entorses au secret professionnel.

Le diagnostic des besoins

Sur les 71 sites audités, seuls 18 ont établi un diagnostic spécifique pour la réussite éducative. Les autres ont utilisé des bilans déjà rédigés dans le cadre des dispositifs préexistants (CEL, PEL, REP, Contrat de ville...), pour évaluer les besoins et les ressources propres au territoire ciblé (ZUS, ZEP, REP...). Dans ce cas, le projet semble moins avancé : aucune action nouvelle n’est lancée et les parcours individualisés sont conçus dans le cadre d’actions préexistantes, dont certaines avaient pourtant montré leurs limites, les enfants les plus en difficulté en étant souvent exclues.

Quatre champs d’actions

La réussite éducative concerne quatre champs : l’accompagnement scolaire ; le socio-éducatif ; l’aide à la parentalité ; le médico-social (prévention buccodentaire, apprentissage des règles d’hygiène, alimentation, pédopsychiatrie, orthophonie, dyslexie, fragilité psychologique).

Lorsque les sites donnent la priorité aux actions collectives et n’ont pas encore individualisé les parcours, le socio-éducatif est privilégié. Les projets ont aussi une très forte orientation scolaire, quand l’institution scolaire occupe une place prépondérante dans le dispositif. A l’inverse, quand les projets mettent l’accent sur l’individualisation des parcours, c’est le médicosocial et le psychologique qui l’emportent.

Les actions mises en oeuvre ne rompent donc pas toujours avec les pratiques antérieures et ne personnalisent pas toujours les parcours. Cette mutation reste à faire. Elle nécessite des formations à destination des professionnels et des associations qui s’impliquent dans les projets locaux. La Bretagne, par exemple, lance à l’automne 2006, une formation pour les coordonnateurs des PRE.

Repérer les enfants et les jeunes en difficulté

Les acteurs de l’éducation nationale (enseignants, conseillers principaux d’éducation, médecins, assistantes sociales, RASED), sont des partenaires privilégiés pour repérer les « signes » de fragilité des enfants. D’autres partenaires apparaissent plus ponctuellement : les équipes socio-éducatives des communes et du conseil général, les associations.

La place des parents

Les parents occupent, et c’est une nouveauté par rapport aux dispositifs existants, une double place dans le programme de réussite éducative. Ils sont tout d’abord partenaires : aucune prise en charge par l’équipe pluridisciplinaire ne peut être réalisée sans leur accord et sans qu’ils soient associés au projet. Ils sont par ailleurs destinataires d’actions et d’aides, y compris financières,
visant la famille en tant que telle.

Ce double positionnement des parents n’est pas sans conséquence sur les modes de relations que les sites s’efforcent de construire avec eux. A l’autorisation formelle et écrite des parents, quelques sites ont ainsi préféré une adhésion plus pragmatique, qui consiste à faire entrer les parents eux-mêmes dans un parcours éducatif. D’autres sites ne formalisent pas l’accord parental par écrit mais s’assurent de la « loyauté » du prescripteur envers la famille et de l’adhésion familial au processus d’aide. Il est nécessaire d’établir des procédures précises qui garantissent les libertés individuelles.

Le coordonnateur : un nouveau métier

Deux profils se distinguent : dans la moitié des sites, les coordonnateurs des projets de réussite éducative sont des techniciens municipaux ou du personnel de l’éducation nationale. Dans les autres sites, il s’agit généralement de travailleurs sociaux ou d’animateurs culturels.
L’implication des villes dans le dispositif, voire dans les équipes pluridisciplinaires, soulève parfois des réticences, notamment de la part du Conseil général, tout particulièrement sur la question du respect de la confidentialité des informations. Quand le coordonnateur est un travailleur social, ces réticences semblent facilement levées.

Par ailleurs, il apparaît nécessaire qu’un référent soit identifié pour chaque enfant. Son rôle, ses compétences restent à définir. Sur certains sites, il se confond avec le coordonnateur de la réussite éducative.

Un cas de figure à éviter, selon les consultants, car il place le coordonnateur-animateur du réseau de professionnels dans une position ambiguë au regard de l’exigence de confidentialité.

La charte de confidentialité : une nécessité

Garder confidentielles les informations échangées au sein du réseau de partenaires est une impérieuse nécessité. Aussi la charte de confidentialité est-elle l’une des premières étapes de la mise en oeuvre d’un programme de réussite éducative. Les chartes les plus précises font explicitement référence aux droits de l’homme et de l’enfant. Elles mettent en place la notion de « secret partagé » qui prévoit notamment qu’une information confidentielle peut être échangée à condition qu’elle soit utile à la compréhension de la situation et qu’elle permette d’envisager une solution.

Un nouveau cadre de mise en œuvre

Si les autres dispositifs éducatifs sont généralement pilotés localement par les collectivités, dans le cas de la réussite éducative, c’est une structure juridique dédiée qui porte la responsabilité du projet et qui contractualise avec l’Etat.

Cette structure, qui rassemble l’ensemble des institutions et associations concernées, dispose d’outils juridiques, administratifs et comptables adaptés à une gestion souple et réactive. Objectif visé : favoriser les synergies entre les actions, la collégialité entre les partenaires en privilégiant une logique de projet. Même si, à l’heure actuelle, cet objectif n’est pas clairement perçu par le local.

Enfin, l’Etat joue ici un rôle particulier : au-delà de sa fonction de tutelle et de financeur, il est partie prenante du projet via ses services déconcentrés qui participent aux instances décisionnelles de chaque structure juridique.

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