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Le rapport 2026 du Conseil d’Evaluation de l’Ecole et la mixité sociale (Extrait)

17 juillet

Conseil d’Evaluation de l’école : Rapport annuel 2025

Extrait (pages 10-13)
[...]

LE COMITÉ TECHNIQUE D’ÉVALUATION SUR L’ÉGALITÉ ET L’ÉQUITÉ SCOLAIRE
Constitué en 2022 à la demande du Conseil, le CTE « égalité et équité scolaires » visait notamment
à répondre à la quatrième mission du CEE : « [il] propose des méthodologies de mesure des
inégalités […] scolaires et formule toute recommandation utile pour les réduire ».
Après avoir effectué un recensement et analysé les politiques publiques et dispositifs destinés à introduire davantage d’équité dans le système éducatif – qu’il s’agisse d’équité sociale, territoriale ou de genre –, le CTE a, s’appuyant sur le premier article du Code de l’éducation4, choisi la thématique de la mixité sociale comme objet d’étude et a engagé des travaux dans différentes directions.

La réalisation d’une revue de littérature
Une revue de littérature internationale intitulée « Ségrégation sociale en milieu scolaire : appréhender ses causes et déterminer ses effets » a été réalisée par Pauline Charousset, Marion Monnet et Youssef Souidi et publiée sur le site internet du Conseil d’évaluation de l’École en novembre 2023 5.

Notes 3 à 5
3 Douai Centre, Lille 1 Nord, Lille 2 Lomme, Roubaix Wasquehal, Valenciennes Anzin, Valenciennes Centre.
4 L’article L-111-1 indique que le service public d’éducation « contribue à l’égalité des chances et à lutter contre les inégalités sociales et territoriales en matière de réussite scolaire et éducative » et qu’il « veille à la mixité sociale à l’école ».
5 Une Note d’information synthétisant ce travail a également été publiée sur le site internet du CEE à la même date

Cette revue de littérature a mis en évidence des effets limités de la mixité sociale sur les performances scolaires à court terme des élèves de milieu défavorisé, mais des effets en revanche bénéfiques en matière de climat scolaire et de cohésion sociale. Elle souligne également le fait que, en France, peu d’études traitent des effets de la mixité sociale sur les trajectoires à long terme, ce qui plaide pour la construction d’indicateurs de suivi de cohortes. Par ailleurs, la revue de littérature montre que les travaux de recherche appréhendent les effets de la mixité sociale principalement à travers les effets de pairs (interactions directes entre élèves, coopération et transmission de connaissances entre camarades d’une même classe, etc.) et relève l’importance de la dimension intra-établissement en matière d’équité et de mixité.
À partir de ce travail, plutôt centré sur des données macroscopiques et quantitatives, une vidéo à destination du grand public a également été réalisée et mise en ligne sur le site Internet du
Conseil d’évaluation de l’École.

L’audition de chercheurs
En complément à la revue de littérature, deux membres du CTE, Choukri Ben Ayed et Olivier Monso, ont présenté les résultats de leurs travaux de recherche :
— concernant les expériences de mixité initiées en 2015 par le ministère de l’Éducation nationale, Choukri Ben Ayed met en lumière la très grande diversité, voire la disparité des politiques engagées, en raison des différentes formes retenues localement (politique de resectorisation, politique de réaffectation ou encore politique de déplacement relocalisation d’un collège), du degré de coopération entre autorités académiques et collectivités locales, du niveau de soutien des communautés éducatives entendues au sens large (enseignants, équipes de direction, parents d’élèves). Surtout, il observe que la mesure des effets de ces politiques n’a pas fait l’objet d’un suivi réel et dans la durée par le ministère, en dépit de l’importance des financements consentis, notamment par les collectivités locales ;

— s’intéressant à la ségrégation sociale entre les collèges dans le système éducatif français, Olivier Monso note que celle-ci est stable au niveau national depuis le début des années 2000 (avec toutefois des variations selon les départements). En revanche, si la composition des collèges publics reste globalement homogène entre les années 1990 et aujourd’hui, les écarts de composition sociale entre collèges publics et collèges privés se creusent, ces derniers scolarisant une part croissante d’élèves issus de familles très favorisées (20 points d’écart à la rentrée 2022 parmi les entrants en sixième contre 11 points en 1989).
Par ailleurs, deux étudiantes ayant effectué un stage au sein de l’équipe d’expertise du CEE à l’automne 2025, Juliette Font et Héloïse Villa, ont réalisé pour le CTE, à partir des bilans académiques de la campagne d’évaluation des établissements 2024-2025 et d’un échantillon de 60 rapports, une étude intitulée « L’équité au prisme de l’évaluation des collèges : une approche intra-établissement ». Cette étude met en évidence :
— une faible sensibilisation des équipes à l’équité et, partant, la nécessité d’intégrer cette dimension dans la formation initiale et continue des personnels ;
— une appropriation inégale des indicateurs d’équité existants et une offre d’indicateurs qui ne permet pas d’appréhender l’équité dans toutes ses dimensions.

La conduite d’une enquête de terrain
Forts de ces différents constats, les membres du CTE ont souhaité mener des visites dans dix collèges scolairement performants et socialement mixtes 6 (mixité sociale déterminée à partir de l’écart-type à l’IPS, compris entre 34 et 45). L’objectif de cette enquête était de comprendre comment les acteurs de terrain (équipe de direction, enseignants, vie scolaire, parents d’élèves) appréhendent les enjeux de mixité, d’égalité et d’équité sociale et scolaire à travers le contexte géographique, les pratiques organisationnelles (composition des classes, affectation des classes aux enseignants) et les orientations stratégiques de l’établissement.
De cette enquête, il ressort principalement :
— le paradoxe d’une mixité de fait, sans qu’elle soit systématiquement et précisément accompagnée, qui interroge sur l’absence de stratégie d’accompagnement de cette mixité (notamment pédagogique) de la part des établissements ;
— la faible objectivation, y compris par méconnaissance des données statistiques pourtant disponibles, des enjeux de mixité à l’œuvre de la part des équipes enseignantes, compte tenu de la notion finalement relative que peut revêtir la « mixité » (selon l’échelle territoriale, la nature sociale ou culturelle, etc.).

PERSPECTIVES
Arrivés au terme de leurs travaux, le Comité technique d’évaluation sur l’égalité et l’équité scolaire et celui sur la formation des enseignants ont présenté leurs travaux et recommandations lors de la séance plénière du 19 mai 2026, qui seront soumises au vote du Conseil d’évaluation de l’École à l’automne 2026.

Note 6 Il s’agit des collèges Saint-Exupéry (privé) à Roubaix, Joliot Curie à Pantin, Jean Charcot à Joinville-le-Pont, Franc Rosier (privé) à Clermont-Ferrand, Saint Roch (privé) ainsi que Simone Veil à Montpellier, Mendès-France à Riom, Jean-Baptiste Carpeaux à Valenciennes, Gisèle Halimi à Lyon, Franklin à Lille

 

Extrait de education.gouv.fr de juillet 2026, 56 p

 

Quand le Conseil d’évaluation de l’Ecole évalue son action

Le CEE (Conseil d’évaluation de l’Ecole) lance la "seconde vague" de l’évaluation des écoles et des établissements et publie son rapport d’activité. Si le ton est très positif et volontariste, certaines difficultés sont bien évoquées, parfois en creux.

Le CEE constate que "la culture d’évaluation" se diffuse "chez les cadres" mais "il restera demain à la diffuser au sein du corps professoral" (ce qui implique que nombre d’enseignants restent réticents, ndlr). Et surtout, il s’interroge : "la question essentielle reste : que se passe-t-il après la remise du rapport final dans les écoles et les établissements, les circonscriptions, les départements et les académies ? Quelle est la portée réelle des évaluations en tant que levier de transformation et de progrès ?"

Autre interrogation, l’organisation de notre système scolaire permet-elle de répondre aux besoins que les évaluations font émerger ? "On n’échappera pas au questionnement portant sur l’organisation (académique ou nationale). En effet, outre la professionnalisation des acteurs et le renforcement de la gouvernance des unités éducative, la mise en action (de) ’plans de réussite collectif’ nécessitera de la formation au plus près du terrain, ce qui présuppose une bascule importante vers une formation des enseignants au sein de l’établissement."

Autre enseignement, si les personnels n’ont pas tous la culture de l’évaluation, c’est aussi le cas du ministère. Les formations en "constellations" des Plans mathématiques et français ont été déployées sans qu’ait été prévue en amont leur évaluation, celle de leurs effets sur les pratiques professionnelles des enseignants ni sur les résultats des élèves.

Mais "les établissements ont complètement joué le jeu et la qualité des rapports d’évaluation a monté en gamme chaque année, sans toutefois éviter parfois un certain nombre d’écueils", lorsqu’ils abordent de multiples sujets sans les creuser ou qu’ils virent au "plaidoyer pro domo", "ne touchent que peu aux résultats des élèves" ou "à la pertinence de l’orientation" et surtout ne préparent pas "la refonte du projet d’établissement et les transformations nécessaires, collectivement décidées".

Le président du CEE, évoquant "les enjeux de la deuxième vague", souligne qu’ "il y a encore des interrogations sur les établissements privés sous contrat qui entrent (pourtant) sans distinction dans le périmètre des évaluations". Il estime surtout "qu’il convient de faire passer à l’échelle" la "dynamique de transformation déjà présente dans nombre d’unités éducatives"

Extrait de touteduc.fr du 15.07.26