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Contre des fichiers informatiques à caractère ethnique en ZEP

16 février 2007

Contre les fichiers informatiques à caractère ethnique en ZEP

(audition de deux membres du bureau de l’OZP devant la CNIL)

Un groupe de travail « Diversité » de la CNIL (commission nationale informatique et libertés) avait entrepris une large consultation d’organismes divers et d’experts sur la question de la présence de "données ethno-raciales" dans les fichiers informatiques. Le 23 novembre dernier, une délégation de deux membres du bureau l’OZP a été entendue. Le texte joint est le compte rendu, corrigé, de cette audition. Un résumé des positions de l’OZP a été rédigé à cette occasion (voir à la fin).

AUDITION

Mlle Debet, présidente du groupe de travail, remercie M. François-Régis Guillaume et M. Alain Bourgarel d’avoir répondu à l’invitation de la CNIL et souhaite avoir leur opinion sur le zonage, présenté parfois comme alternative aux statistiques ethniques ou aux quotas et comme moyen de mettre en œuvre des mesures favorables aux populations discriminées.

Quelle est l’expérience de l’OZP sur la manière de mesurer les discriminations et son avis sur la possibilité d’utiliser plus largement les approches fondées sur la localisation géographique ?

M. Guillaume se déclare surpris par la question, car justement une des questions en débat sur l’éducation prioritaire est de savoir s’il ne faut pas supprimer le sigle ZEP dans la mesure où il induit plus de discriminations qu’autre chose.

Le recours à la zone n’est pas une alternative à des statistiques ethniques. Le territoire sert à définir un cadre pour l’action, en particulier pour un fonctionnement dérogatoire des services publics quant à la distribution des moyens ou l’affectation des agents. Utiliser le sigle ZEP comme alternative aux statistiques ethniques et pour un autre usage que l’éducation ne peut que renforcer la stigmatisation qu’il induit.

Sur le fond, l’OZP est résolument opposé à l’utilisation de données ethno-raciales. Le concept d’ethnie est un concept sociologique, donc une construction sociale susceptible d’évoluer avec les rapports sociaux, et il peut être utile de connaître le poids du facteur ethnique dans ces rapports. Par contre, la race ou le bio-type sont des concepts biologiques qui transforment des phénomènes sociaux, produits d’une culture, en déterminismes permanents, naturels. La nationalité actuelle et l’origine nationale des parents sont des concepts suffisants pour étudier les phénomènes sociaux.

L’OZP est également opposé à la présence de données sur les origines nationales dans les fichiers de gestion. Car, dès qu’une donnée sensible existe dans un fichier de gestion, elle tend à écraser toutes les données absentes des fichiers et à structurer toutes les interrogations de ces fichiers. Leur présence conduirait à en faire le principal facteur d’explication des problèmes scolaires au détriment des facteurs non recensés dans les fichiers de gestion et qui sont plus importants.

Ainsi ce phénomène de sur-utilisation se produit déjà avec l’étiquette « ZEP ». Comme il est très facile de croiser n’importe quel fichier avec les critères ZEP ou hors ZEP, on en abuse. Comme ces croisements montrent qu’en moyenne il y a un peu plus de violences en ZEP ou plus d’échec scolaire, les ZEP deviennent synonymes de violence et d’échec absolu, en faisant oublier qu’il s’agit d’une différence de moyenne, parfois peu importante. Ainsi l’équation « ZEP = violence » est très bien passée dans l’opinion publique, même si seulement 15 à 20% des collèges de ZEP sont beaucoup plus violents que la moyenne, soit environ 150 collèges sur 800, alors qu’il y a 5000 collèges en France et que les autres collèges en ZEP sont comme tous les autres.

L’existence dans les fichiers de gestion d’un critère commode à utiliser conduit ainsi à attribuer à toute une population des caractéristiques qui ne concernent qu’une minorité. Dans un second temps, lors de la médiatisation, le critère devient une cause. Ainsi, récemment, un quotidien national, à propos des résultats d’évaluations nationales, ne se contente pas de constater que l’échec scolaire grave est plus fréquent en ZEP, il titre : « Les ZEP, facteur aggravant » et même « ZEP = zones d’échec programmé ». Imaginons ce qui se passerait si les résultats pouvaient être corrélés avec les données ethniques ! Le facteur ethnique masquerait le facteur « social ».

Cette vigilance contre l’ethnicisation des problèmes sociaux n’est pas partagée par tous. Ainsi, un récent rapport de l’inspection générale sur l’éducation prioritaire parle de la difficulté de mesurer les différences et pose la question d’un fichage ethnique : « Ne pas observer statistiquement cette réalité-là », peut-on lire, « c’est s’interdire d’agir sur des bases réalistes ». Affirmation sidérante, comme si l’incapacité d’agir était liée à la faiblesse des statistiques.
Pour contredire cette affirmation, on peut citer l’exemple d’une discrimination sur l’origine sociale, la discrimination à l’orientation. Les travaux de l’IREDU et de Mme Duru-Bellat, à partir d’une analyse menée en 1990 sur la base des catégories socioprofessionnelles détaillées, ont constaté que les enfants d’ouvriers devaient obtenir une moyenne supérieure de 2 points sur 20 à celle des enfants de cadres pour se voir proposer les mêmes orientations. Le phénomène est bien connu et pourtant on ne se décide pas à agir, on trouve beaucoup de raisons pour cela : on avance qu’il est plus prudent pour un enfant d’ouvrier d’avoir un BEP qu’un Bac. Il ne suffit donc pas d’avoir des statistiques pour agir.

Question (AD) : Que pense l’OZP de l’enquête au rectorat de Bordeaux réalisée à partir des prénoms ?

L’enquête a montré que les enfants des familles d’origine étrangère étaient concentrés dans un petit nombre de collèges et c’est ce que l’opinion a retenu. Et les médias ont parlé de ghettos, ce qui est abusif. Par contre, cette recherche analyse bien une tendance croissante à l’évitement scolaire. Dans toutes les catégories sociales, une forte minorité des familles tend à « éviter » les établissements où les enfants de catégories qui leur sont inférieures sont majoritaires. En milieu populaire, cela a pour conséquence qu’une partie des familles d’ouvriers et d’employés évitent de mélanger leurs enfants avec des enfants d’origine immigrée. Il y a donc bien dans la société des tendances fortes à la ségrégation.

Mais ce phénomène doit être replacé dans un cadre général. Un ensemble de recherches en réponse à un appel d’offres public sur les inégalités territoriales, publiées cette année, a permis de constater que la ségrégation et l’évitement scolaire s’accroissent mais qu’ils sont les plus forts dans les établissements « d’élite », où il s’agit d’éviter les catégories sociales intermédiaires plus que les familles d’origine étrangère. A se focaliser sur l’origine, on ne comprend plus l’évitement, qui se retrouve classé dans la rubrique discrimination raciale alors qu’il s’agit d’un phénomène social général, qui pose en effet un problème grave à l’école républicaine. L’étude était pourtant beaucoup plus intéressante que ses retombées médiatiques.

Mais une fois le phénomène d’évitement constaté, que fait-on ? La seule solution est de rétablir l’équité et en particulier de ne pas laisser livrés à eux-mêmes les territoires où les dysfonctionnements se sont accumulés. C’est la raison d’être de l’éducation prioritaire.

Question (AD) : Sur la méthode, le fait d’utiliser les fichiers scolaires en classant les élèves en fonction de leur prénom est-il un outil intéressant ?

On ne peut pas empêcher que cela se fasse et cela peut être utile. Ainsi la direction de l’IUFM de Créteil a montré, en utilisant ses fichiers triés sur le nom, que chaque année la proportion d’étudiants d’origine immigrée réussissant le concours de professeur des écoles progressait d’environ 1% et atteignait maintenant les 14%.

Question (AD) : Comment comprendre que l’OZP à la fois soit opposé à la volonté de l’éducation nationale de mesurer ce type de diversité et trouve intéressante l’étude de Bordeaux basée sur la sélection des prénoms arabes ?

Si l’OZP est résolument opposé à la présence de catégories ethniques dans les fichiers de gestion, il accepte par contre que des fichiers d’études ou de recherches contiennent des informations sur les origines nationales. Nous sommes très favorables à l’utilisation des panels d’élèves gérés par la DEP [ce sont des échantillons d’environ 1 élève sur 30 entrés en 6ème ou au CP une année donnée et qui sont suivis pendant toute leur scolarité]. Ils contiennent des données nominatives permanentes sur la nationalité d’origine des parents des élèves du panel, sur la langue utilisée à la maison, etc., qui ne sont pas des données ethno-raciales proprement dites. Ces panels permettent de bien connaître, dans le cadre d’analyses multi-critéres, le poids des facteurs ethniques dans le système éducatif.

Par contre, les panels ne permettent pas d’analyser des situations locales et il peut être utile de faire des monographies, des enquêtes ponctuelles par échantillon, contenant des données sur l’origine. Ainsi des études comme celle de Fellouzis à Bordeaux sont utiles pour l’analyse du phénomène d’évitement. Cependant, une des questions qu’elles posent est celle-ci : qui classe dans les catégories ? Leurs partisans disent que c’est l’individu. Mais les personnes concernées en ont assez qu’on leur demande d’où elles viennent. Ramener sans cesse un individu à son origine, c’est nier ses autres caractéristiques. Non seulement il ne doit pas avoir à remplir de formulaires de gestion contenant ces données, mais il ne faut pas que des études multiplient le désagrément d’être interrogé sur ses origines.

Il est un peu étonnant que l’on veuille détailler les origines ethniques et créer des sous-catégories à l’intérieur de la nationalité française, alors que la tendance est, au contraire, à appauvrir les données sur les caractéristiques sociales, qui sont beaucoup plus nécessaires pour l’analyse sociologique des performances. La population scolaire est ventilée en trois catégories : favorisée, moyenne, défavorisée L’ensemble des couches populaires se retrouvent dans la catégorie « défavorisés » (43% d’une classe d’âge), alors que l’échec scolaire massif touche surtout les « très défavorisés ». Une recherche publique sur les inégalités territoriales, déjà mentionnée, isole ainsi 13% de « très défavorisés » (chômeurs, RMIstes, etc.) et confirme les analyses faites sur les panels : l’origine étrangère ne peut pas être considérée isolément mais en relation avec d’autres facteurs sociaux.

En 1998, avant une nouvelle relance des ZEP, le ministère avait lancé des enquêtes auprès des enseignants et directeurs de collèges et d’écoles de ZEP. Alors qu’on demandait aux enseignants de classer les élèves en six grandes catégories sociales, beaucoup s’étonnaient qu’on ne leur propose pas les catégories Rmistes, chômeurs, etc. Pour eux, c’était cela le facteur important et ils ne demandaient pas un classement selon l’origine nationale.
Il n’est pas certain qu’il faille introduire les catégories enfants de chômeur ou de RMIste dans les fichiers d’élèves, mais l’OZP note que la grande difficulté sociale tend à être évacuée, alors que, si on voulait aller plus loin dans la précision des statistiques, c’est de ce côté-là qu’il faudrait chercher.

Question (AD) : L’échec scolaire, son lien éventuel avec le communautarisme, ne seraient pas des paramètres pertinents ?

Si, pour une politique d’éducation prioritaire, l’important est de repérer les territoires où, toutes choses égales par ailleurs, l’échec scolaire est massif. Il y a des territoires où les difficultés se cumulent et où les performances sont anormalement basses sans que les immigrés soient toujours très nombreux. Inversement, il y a des endroits, socialement défavorisés, où la population immigrée est importante et où les performances sont normales.
La discrimination la plus intolérable est dans les territoires où les performances sont anormalement basses alors qu’une mobilisation pourrait les y faire disparaître, et c’est cela la raison d’être de l’éducation prioritaire.

Il faut observer la grande dispersion statistique des performances scolaires qui ne peuvent donc s’expliquer par une simple corrélation avec les catégories sociales ou ethniques. En raisonnant sur un seul nombre, la différence entre les moyennes obtenues par les élèves des différentes catégories, on fait de l’échec scolaire une fatalité liée à l’origine. Avec le classement en éducation prioritaire, on peut mobiliser les acteurs, l’ensemble des performances s’améliore un peu et, surtout, les résultats scandaleusement bas disparaissent.

Ceci dit, il existe, effectivement, quelques ghettos et l’OZP a ainsi identifié quelques collèges où presque tous les élèves appartiennent à un même groupe ethnique et où les résultats sont dramatiquement faibles.

Question (HB) : Les grandes difficultés ne sont-elles pas en fait bien connues et n’a-t-on pas tendance à s’abriter derrière l’insuffisance de connaissance pour ne rien faire ?

On constate effectivement que ce n’est que lorsque les situations sont complètement dégradées - et pour le savoir on n’a pas besoin de statistiques - que les choses sont prises à bras-le-corps.

Après vingt-cinq ans de politique de la ville - appelée à l’origine politique de développement social des quartiers -, on est très avancé sur la connaissance des zones défavorisées. La mise en place de l’Observatoire des ZUS l’a montré : un corpus de connaissances important est disponible. Certes, il n’existe pas de fichiers statistiques précisant les réalités par ethnie, mais cela n’est pas nécessaire dans la mesure où l’on connaît très bien déjà les quartiers. Si l’on veut donner des outils supplémentaires aux ZEP et ZUS, il faut élaborer un programme rationnel de recherches, privilégier les monographies et les études historiques, alors que certains quartiers sont saturés d’enquêtes menées sans moyens suffisants et sans liaison entre elles.
Dans un quartier du 92, l’étude la plus utile s’est révélée être celle qui établissait son histoire, au-delà des représentations des habitants. Ou encore, il serait intéressant d’analyser le fait, relevé par l’Observatoire des ZUS, que la diversité sociale est moindre dans les établissements situés en ZUS que celle de la population des ZUS elle-même, et de comprendre cet évitement, y compris dans ses aspects ethniques.

Question (AD) : Les entreprises disent justement que, faute de pouvoir faire un effort pour recruter plus de Noirs ou d’Arabes, elles font un effort à l’égard des personnes qui viennent des ZEP et ZUS, en considérant du coup ces zones comme des ghettos habités de personnes exclusivement issues de l’immigration. Qu’en pense l’Observatoire ?

A. Bourgarel expose que, loin d’être un rassemblement de territoires semblables, comme on l’imagine souvent, l’ensemble des ZEP et ZUS est fort disparate. L’Education nationale a pris conscience de cette situation : en 2005 et en septembre 2006, une différenciation entre les zones prioritaires est intervenue et le ministère a défini 249 « Réseaux Ambition Réussite », qui sont des territoires super-prioritaires. L’OZP (il a pratiquement été le seul) a approuvé cette différenciation. L’Observatoire national des ZUS est en train de faire la même opération, c’est-à-dire de rechercher à l’intérieur de l’ensemble des ZUS les territoires les plus en déshérence.

L’OZP va plus loin que le « Réseau Ambition Réussite » : il estime que des mesures beaucoup plus radicales sont nécessaires dans le petit nombre de territoires où l’éducation nationale n’arrive pas à remplir ses missions de façon évidente et où l’exclusion sociale se reproduit de génération en génération. Ces territoires sont très peu nombreux, heureusement, ce qui prouve que l’Education nationale arrive à faire son travail un peu partout : il en existe un peu moins d’une centaine.

Question (AD) : Le zonage avait-il été mal fait ou est-il dépassé ?

A. Bourgarel indique que la définition des zones d’éducation prioritaire a eu une histoire difficile et a toujours appelé des critiques. La carte initiale, en 1982, comprenait 350 ZEP et avait été établie avec un manque d’étayage statistique regrettable. La circulaire du 28 décembre 1981 comportait une liste interminable de critères, mais, lorsque les différents partenaires ont été réunis en préfecture, il est apparu que la réalité ne donnait en pratique pour choisir que deux éléments : le niveau de réussite scolaire et la nationalité.
Le critère de la nationalité a eu ainsi dans l’établissement de cette carte une importance
très forte, avec les dérives que cela a provoquées, encore qu’on ne comptât que 3 ZEP dans le département de la Seine-Saint-Denis tandis qu’un quart des élèves de Paris et un tiers de ceux de la Nièvre étaient en ZEP...

La première redéfinition et relance de l’éducation prioritaire, en 1990, a été conduite de façon plus sérieuse. La circulaire du 1er février 1990 fixait deux critères seulement : les catégories socioprofessionnelles et les résultats scolaires. Le critère de la nationalité, dont les effets pervers avaient été mesurés, avait été évacué (quelques départements, comme les Yvelines, ont cependant conservé un critère de nationalité).

La deuxième réforme de la carte des ZEP, en 1999, a été très différente puisqu’il s’est agi essentiellement d’une extension. De 350 en 1982 et 558 en 1990, le nombre de territoires d’éducation prioritaire a été porté à 1189 ou 890 selon que l’on compte ou pas les REP. L’OZP analyse cette extension comme une sorte de disparition de l’éducation prioritaire puisque du repérage d’un petit nombre de territoires dans lesquels il existait des problèmes importants de réussite scolaire on est passé plutôt à un système de gestion global des enfants de milieu populaire. C’est une autre définition de l’éducation populaire qui a été retenue sans que ce soit dit.

La nouvelle réforme de 2005 a été approuvée par l’OZP car elle crée un pilotage fort et des « professeurs référents » dans un dispositif resserré de 249 « réseaux ambition réussite ».

M. Guillaume pense que les personnes favorables au recueil de données ethno-raciales songent aux possibilités du monitoring, qui suppose l’existence de communautés dotées de porte-parole officiels avec qui on négocie. Dans certaines villes méditerranéennes, des communautés existent, fondant des politiques clientélistes. Généraliser le phénomène là où les communautés n’existent pas vraiment serait une régression. Instituer les religieux comme porte-parole des familles immigrées et leur sous-traiter la régulation des problèmes qu’elles rencontrent est une démission. On trouve des partisans de la collecte des données ethniques prêts à prendre le risque de la stigmatisation, ce sont souvent d’anciens assimilationistes déçus ; les autres veulent s’instituer en porte-parole de leur communauté - et justement il n’est pas utile d’encourager la création de communautés.

 

***

Résumé des positions de l’OZP sur l’utilisation de données ethniques.

L’OZP est opposée à l’utilisation de données ethno-raciales. Seule la nationalité doit pouvoir figurer dans les fichiers utilisés pour la gestion. Aucune donnée sur l’origine nationale des parents des citoyens français ne doit être présente dans ces fichiers de gestion. La citoyenneté française confère le droit de ne pas être renvoyé à ses origines. Sur ce plan, l’origine n’est pas un élément de l’identité.

Pour les études ou les recherches sur le fonctionnement du système éducatif, des données sur l’origine nationale peuvent figurer dans des fichiers d’enquêtes par échantillons.
Ces fichiers d’enquête peuvent être permanents : ainsi les panels d’élèves du ministère de l’Education Nationale, qui suivent des échantillons d’environ un élève sur 30 sur toute leur scolarité, contiennent des données sur l’origine des parents des élèves du panel, sur la langue utilisée à la maison, etc. Ces panels constituent des outils suffisants pour comprendre, dans le cadre d’analyses multi-critères, le fonctionnement du système éducatif, y compris le poids de l’origine des élèves. Des enquêtes ponctuelles, des monographies, peuvent compléter les travaux sur les panels, en particulier pour analyser des situations locales. L’utilisation du prénom pour trier des fichiers de gestion ne peut être tolérée que si ces fichiers permettent des analyses multi-critères.

Des recherches scientifiques sont nécessaires pour comprendre comment les facteurs ethniques s’articulent avec d’autres facteurs sociaux. En aucun cas, les facteurs ethniques ne peuvent être imposés comme principale grille de lecture des phénomènes sociaux, occultant les autres facteurs. Les besoins d’études et de recherches ne doivent pas renforcer la tendance à constituer artificiellement des communautés.

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