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Le rapport du Sénat (24 et fin) : les propositions de la mission

7 mars 2007

Extraits du site du Sénat, le 05.02.07 : La rapport sur le nouveau pacte de solidarité pour les quartiers

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Les propositions

Partie « éducation »

Les propositions de la mission

– Revoir, dans un objectif de mixité sociale, les mécanismes d’élaboration de la carte scolaire, dans le cadre d’une réflexion globale menée à partir de l’examen des réalités locales, en association étroite avec les collectivités territoriales.

– Assouplir les conditions d’entrée et de sortie des établissements en ZEP, sur la base d’objectifs pluriannuels contractualisés ; plafonner la taille des établissements et renforcer les équipes de direction, pour passer d’une autonomie formelle à une autonomie réelle.

– Expérimenter, dans le cadre de classes ou d’écoles « pilotes », des méthodes ou rythmes d’apprentissage diversifiés et de nouvelles organisations du temps scolaire ; diversifier l’offre de formation dans les établissements situés en ZEP, en faveur d’options attractives (sections européennes, musicales, langues rares...).

– Développer les structures d’accueil de la petite enfance, en coordination avec les écoles maternelles, et l’offre d’internats.

– Généraliser les études encadrées, en mobilisant un nouveau cadre d’intervenants rémunérés (retraités, mères de famille, habitants du quartier, étudiants...-notamment dans le cadre du service civil volontaire-).

– Faire entrer dans l’école les parents les plus éloignés d’elle, en encourageant les enseignants à allonger leur temps de présence dans les établissements.

– Renforcer les effectifs de personnels médico-sociaux scolaires ; envisager, à titre expérimental, une mise en commun avec les moyens des services sociaux des conseils généraux et organiser un partage sécurisé des données entre les acteurs sociaux et éducatifs.

– Renforcer la lutte contre la violence scolaire, par le développement des classes relais, la formation des enseignants à la gestion des conflits et la mise en place, dans chaque établissement, d’un système de sanctions disciplinaires adapté.

– Clarifier le pilotage du partenariat éducatif local : revoir le rôle et la composition des instances de dialogue ; organiser des rencontres entre les enseignants et personnels scolaires et les différents acteurs du projet éducatif local.

– Faciliter l’insertion des jeunes, en développant, en association avec les milieux professionnels, des parcours de formation adaptés aux besoins prioritaires de l’emploi ; identifier les débouchés des filières à court et moyen termes, pour réguler l’offre de formation et les flux d’entrée ; mettre en place, dès le collège, des modules de sensibilisation aux exigences de la vie professionnelle (ponctualité, sociabilité, présentation, hiérarchie...) et des programmes de parrainage avec des entreprises.

– Affecter une part de la taxe d’apprentissage aux collèges disposant de filières « professionnalisantes » ou de SEGPA notamment.

– Organiser des stages pratiques en entreprise et des actions de sensibilisation aux filières de formation et aux métiers pour les enseignants et personnels d’orientation ; informer systématiquement les jeunes et les familles sur les débouchés des filières

Fin

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