La pauvreté des enfants de familles monoparentales en Europe

3 mai 2007

Extrait du bulletin du CERC, le 02.05.07 : Etude sur la pauvreté et l’exclusion sociale des familles monoparentales

Par R. Trifiletti (Dir.), Commission européenne, Bruxelles, février, 18 p., (2007).
Zone géographique : Europe

Un extrait : les conclusions

Nous pensons pouvoir résumer ces indications en deux recommandations politiques également importantes qui, dans une certaine mesure, s’équilibrent l’une l’autre.

En premier lieu, on pourrait recommander aux pays qui n’ont pas encore été publiquement investis par le problème d’établir à l’échelle nationale des dispositifs uniformes pour garantir à l’avance, aux mères seules et divorcées d’enfants reconnus et non reconnus, une pension alimentaire que les pères ne donnent pas l’assurance de verser. L’agence ne devrait pas avoir la responsabilité de recouvrer les fonds publics, assignés parfois par erreur à ces organismes ; elle devrait plutôt être une alternative plus praticable et simple aux tribunaux pour régler les différends entre le parent isolé et le parent absent. L’impact principal serait, évidemment, sur la pauvreté infantile, à condition que la mesure en question soit convenablement financée. Ceci est d’une très grande importance pour les pays qui n’ont pas encore prévu de revenu minimum d’insertion et introduit l’esprit et la logique de l’inclusion active.

L’efficacité de la mesure consiste, en fait, à reconnaître un risque social qui mérite une protection dans le cas des nombreux parents absents qui ne sont pas en mesure de rembourser, pendant longtemps ou même jamais, les pensions alimentaires avancées par l’Etat. En outre, à un niveau moins ambitieux, une agence de ce genre pourrait jouer au moins un rôle symbolique en établissant des barèmes nationaux, en standardisant l’évaluation du coût d’un enfant et en réduisant les litiges entre les ex-époux ou les parents naturels : ceci réaffirmerait - par une action concrète - le fait que les enfants sont un capital social d’intérêt national. Cela ouvrirait également la voie à une convergence sur la garde partagée des enfants après le divorce, une pratique désormais courante dans certains pays européens, mais qui n’est peut-être pas à la portée de pays où il n’existe pas encore un contexte culturel approprié et une politique d’aide aux familles. Ceci est particulièrement important pour pouvoir rattraper le retard de pays où l’effet sur la pauvreté infantile et l’effet de la transmission intergénérationnelle de l’exclusion sociale sont très sous-estimés, tandis que la durée des périodes de monoparentalité peut entraîner plus de risques que n’en détermine le nombre de cas.

Notre analyse a montré qu’une mesure de ce genre témoigne de la maturité d’un régime de protection sociale ; mais elle peut, à juste titre, être considérée comme une vraie mesure de politique sociale européenne car elle s’est déjà développée spontanément, dans de nombreux pays, dans tous les types de régime de protection sociale. Il faudrait, bien sûr, créer une agence ad hoc à partir de zéro ; mais suivant l’exemple de la CAF française, cette responsabilité pourrait être attribuée à un organisme déjà actif dans le domaine des politiques familiales - à condition qu’il s’agisse d’un organisme public - du Jugendämter allemand aux Centri per la famiglia italiens, aux Antennes jeunes néerlandaises, aux Programas de apoyo a familias en situaciones especiales espagnols.

En deuxième lieu, il serait bon d’établir une mesure qui étend la reconnaissance sociale et l’aide économique aux réseaux de solidarité créés spontanément dans de nombreux pays dans le cadre de la famille élargie et qui permettent aux parents seuls de s’occuper de leur travail, des enfants et des problèmes de sécurité. La richesse de ces réseaux et les liens de solidarité qui les sous-tendent sont un antidote bien connu contre les dangers de l’exclusion sociale des parents isolés : elle compenserait le désavantage de tous les enfants des familles à parent unique par rapport à ceux des familles à deux parents dans l’accès aux ressources de la collectivité. La reconnaissance publique et l’aide ciblée peuvent affranchir ces ressources de certains aspects qui risquent de devenir trop contraignants en l’absence de toute alternative et peuvent accroître le degré de liberté et de réciprocité de ces choix.

On pourrait penser que cette recommandation est destinée aux pays de l’Europe du Sud, mais notre but dans cette étude était de souligner les grandes similitudes de comportement de nombreux pays en transition. Des situations de ce genre peuvent également exister dans des pays qui ont fait beaucoup de progrès sur le plan de l’individualisation des droits sociaux, bien qu’il n’existe pas de preuves à ce sujet. Ces situations, on les trouve sans doute aussi dans le groupe petit, mais en croissance, des pères seuls « nouveau type » dont nous avons vu en passant les désavantages dans la plupart des pays avancés, et sûrement dans les groupes défavorisés, parmi les immigrés ou les minorités ethniques qui ont en général des pourcentages plus élevés de familles monoparentales à risque d’exclusion sociale.

Lire l’étude (18 pages)

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