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De nombreuses communes où se trouvent des ZEP devraient voir diminuer leur DSU-CS (dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale)

26 septembre 2008

Extrait du site de l’IR-DSU, le 26.09.08 : Les maires de l’association "Ville et Banlieue" demandent de revenir sur le projet de réforme de la Dotation de Solidarité Urbaine.

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La loi Borloo de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 avait marqué une réelle avancée. Le mode de calcul de la DSU-CS a intégré les critères de zones urbaines sensibles (ZUS) et de zones franches urbaines (ZFU) ; critères légitimes et cohérents avec la politique de l’Etat qui a déterminé lui-même ces périmètres et les a confortés dans le Plan Banlieues : ZUS et ZFU définissent des territoires à faibles ressources où se concentrent conjointement de lourdes charges socio-urbaines. Cette loi a été portée et promulguée par votre actuel ministre de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire, alors ministre de l’Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale.
Or le gouvernement opère un retour en arrière en optant pour l’abandon progressif de ces critères dans le projet de réforme de 2009. Avec quel résultat ?

Voici quelques exemples de villes qui vont, par rapport à ce qu’elles auraient perçu dans le système actuel, perdre de la DSU dans ce projet : Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Epinay-sur-Seine, Argenteuil, Bobigny, Vénissieux, Creil, Stains, Melun, Bondy, Gonesse, Chanteloup-les-Vignes, Garges-les-Gonesse...

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Lire la lettre des maires au Président de la République

Egalement, sur ce site :

Le Président de la République a confié au Ministre de l’Intérieur en début d’année une mission pour "réformer les dotations en faveur des villes pauvres". La dernière réunion du Comité des Finances Locales nous permet de découvrir les pistes de travail à l’étude : réforme des critères et contractualisation d’une part de la DSU pour les villes "particulièrement défavorisées"... Ce qui est en jeu ? Le "recentrage", et donc la suppression de la DSU pour les villes les plus riches.

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Extrait de le Parisien.fr du 26.09.8 : Aides aux villes pauvres.
« Nous en avons assez de mendier de l’argent »
FRANÇOIS PUPPONI, vice-président de l’association Villes et Banlieues

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Voir le message forum déposé le 26.09.08 par Francis sur le thème "DSU et dotations"

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