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Extrait de la Lettre de la DIV du 16.09.08 : Des lieux privilégiés d’observation et de suivi des mesures pour le Comité Interministériel des Villes (CIV)
Par souci de cohérence et de lisibilité, ces quartiers d’observation sont les sites prioritaires d’intervention de l’Anru où l’effort de l’Etat est déjà engagé. Il s’agit de 212 Zones Urbaines Sensibles (ZUS) visées par les décrets n°96-1156 et n°96-1157 du 26 décembre 1996 et 3 quartiers de dérogation au titre de l’article 6 de la loi n° 2003-710 du 1er août 2003 (Art.6).
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La Lettre de la Délégation interministérielle à la Ville