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Un rapport du Sénat (Papon/Martin) critique l’accueil en maternelle pour les 2-3 ans et prône des "jardins d’éveil " .
Les réactions

5 novembre 2008

Extrait du site du Sénat le 04.11.08 : Accueil des jeunes enfants : pour un nouveau service public

Rapport d’information de Mme Monique PAPON et M. Pierre MARTIN, fait au nom de la commission des affaires culturelles

Lire le rapport intégral ou une synthèse

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Ci-dessous des extraits de la synthèse du rapport

B. La scolarisation des enfants de deux ans est marquée par une grande
hétérogénéité.

Elle se caractérise depuis l’origine par des déséquilibres géographiques.
La cartographie du taux de scolarisation à deux ans fait apparaitre des
disparités territoriales fortes et anciennes. Ce taux est durablement supérieur à la
moyenne nationale en Bretagne, dans le Nord, dans le Massif Central et les Pays de
Loire :
– A la rentrée 2007, les taux de scolarisation à deux ans les plus élevés sont
ceux des académies de Lille : 53 % et de Rennes : 50 %, et pour les départements,
ceux du Finistère : 62 % et de la Haute-Loire : 61 %.
D’autres régions comme l’Ile-de-France, l’Alsace ou le Sud-est enregistrent
un taux inférieur à la moyenne nationale :
– L’académie de Paris ne scolarise que 5,8 % des enfants de moins de trois
ans, celle de Créteil et de Strasbourg 7,8 %. Cette composante est quasiment absente
des départements de Haute-Savoie (2,5%) ou du Haut-Rhin (4,4 %).

Elle ne correspond pas à une action ciblée en faveur des enfants issus de
milieux défavorisés, alors que la loi définit un accueil prioritaire.
La loi d’orientation du 10 juillet 1989 qui assigne une priorité pour l’accueil
des enfants de deux ans dans les écoles situées dans un environnement social
défavorisé, dans les zones urbaines, rurales ou de montagne n’a pas contribué à un
développement de la scolarisation à 2 ans -son taux est identique (35 %) pendant plus
de vingt ans- ni à un rééquilibrage en faveur des zones défavorisées.
La mise en oeuvre
de la scolarisation à deux ans a été essentiellement sensible aux variations
démographiques locales. Elle n’a pu progresser que dans les départements en perte de
vitesse démographique, à l’exemple du département du Nord.
– Dans le département de la Seine-Saint-Denis, dix après le vote de cette loi,
le taux de scolarisation à deux ans n’a pas évolué, il est même en légère baisse, soit
21,2 % en 1999.
Ainsi, ce sont plutôt les enfants vivant en milieu rural ou dans des villes
moyennes qu’en région parisienne qui sont scolarisés à deux ans. Par ailleurs,
l’enseignement privé scolarise plus fréquemment les enfants de deux ans.

C. La scolarisation précoce fait l’objet de nombreuses critiques sans apporter de réponse satisfaisante en termes de prévention des inégalités sociales et
de l’échec scolaire.

L’interrogation essentielle de la réflexion du groupe de travail était la
suivante : l’école s’adresse-t-elle aux enfants de deux ans ?
Au cours de ses auditions, le groupe de travail a pu recueillir un certain
nombre d’éléments et de critiques qui lui permettent de considérer que :

(...)
- l’école offre un cadre peu adapté aux enfants de deux ans
La classe de très petite section fonctionne sur le modèle classe avec ses
contraintes et ses exigences : des locaux parfois peu adaptés, des effectifs nombreux,
un manque de souplesse des horaires, des activités imposées, peu de jeux libres, de
nombreux temps d’attente ...
Il a en outre été indiqué au groupe de travail que le milieu scolaire ne
favorisait pas l’acquisition du langage pour les tout-petits qui ont besoin d’une relation
privilégiée avec un adulte pour entrer dans ce champ d’apprentissage, indispensable à
une réussite scolaire ultérieure.

(...) - la scolarisation à deux ans a peu d’effets sur le devenir des enfants
Les enquêtes les plus récentes, conduites par les services du ministère de
l’éducation nationale, dans le cadre du panel d’élèves entrés en CP en 1997, tendent à
montrer que les effets positifs d’une scolarisation avant trois ans sont en fait limités et
peu durables, puisqu’ils s’estompent au cours de la scolarité élémentaire et à l’entrée
en sixième. La scolarisation précoce ne compense pas les écarts de réussite liés à l’appartenance sociale. Une scolarité maternelle en trois ou quatre ans est équivalente pour le parcours scolaire ultérieur de l’élève.
A contrario, une entrée tardive à l’école maternelle, c’est-à-dire après l’âge de quatre ans, apparaît significativement pénalisante en termes de réussite.

II. Les orientations suggérées par le groupe de travail

La conviction acquise par le groupe de travail est que l’école n’a pas vocation
à accueillir les enfants de deux ans. Elle ne doit pas pallier un manque de structures
d’accueil de la petite enfance.

(...) 3. Imaginer une nouvelle forme d’accueil pour la tranche d’âge des deux trois
ans : le jardin d’éveil, outil d’un nouveau service public
Tout le monde s’accorde sur le fait qu’une véritable structure spécifique et
adapté à cette tranche d’âge charnière - les enfants de deux/trois ans- est à construire
et à imaginer.
Il s’agit aussi d’accroître l’offre de garde, pour permettre la conciliation de la
vie familiale et professionnelle. Cette proposition est un élément de réponse à une des
promesses du Président de la République en matière de droit à la garde d’enfants.

La mise en oeuvre de cette structure suppose d’engager au niveau national une
réflexion sur les principaux points suivants :
– assouplir les normes d’encadrement relatives aux établissements d’accueil
du jeune enfant, selon un ordre de grandeur d’un adulte pour quinze enfants ;
– recenser les locaux disponibles ;
– développer l’emploi dans le secteur de la petite enfance en privilégiant le
recrutement d’éducateurs de jeunes enfants dont la formation est plus adaptée à cette
tranche d’âge ;
– créer un lien privilégié avec l’éducation nationale.

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Un extrait du rapport intégral

Les 2 ans à l’école en ZEP

(...) Une scolarisation précoce nettement favorable aux enfants de cadres

Compte tenu de ces données, il convient de s’interroger sur la typologie des élèves qui profitent de cette scolarisation précoce dont l’impact sur la carrière scolaire semble devoir être relativisé et dont les effets apparaissent limités par rapport à d’autres facteurs, notamment le milieu d’origine.

Les enfants qui bénéficieraient de manière significative de l’entrée en maternelle à deux ans se situent aux deux extrémités de l’échelle sociale, à savoir ceux des catégories les plus favorisées et ceux de nationalité étrangère ou de parents immigrés.

L’étude de 2001 réalisée par la DEP met ainsi en évidence cette ambivalence d’une scolarisation à deux ans, qui avait déjà été constatée lors des premières observations sur le panel d’élèves entrés en CP en 1997. En effet, l’examen des résultats sur les différences de réussite observables entre les enfants entrés à l’école maternelle à deux ans et ceux scolarisés à trois ans fait apparaître plusieurs singularités. Le bénéfice d’une scolarisation précoce ne se retrouve pas pour tous les milieux sociaux, notamment les professions intermédiaires.

Elle est plus sensible pour les enfants d’ouvriers et d’employés, mais elle est nettement significative pour ceux de cadres, compte tenu de certains paramètres de pondération.

Par ailleurs, les enfants de nationalité étrangère ou d’appartenance à une famille issue de l’immigration tirent bénéfice d’une scolarité en quatre années. Elle permet à ces enfants une adaptation plus précoce à la langue et à la culture du pays d’accueil.

Toutefois, les enfants issus des milieux sociaux les plus défavorisés ne conservent pas à l’entrée dans le secondaire le bénéfice lié à une entrée à deux ans à l’école maternelle. Aux évaluations de compétences à l’entrée au cours préparatoire, 44 % des enfants d’ouvriers ou d’inactifs scolarisés à deux ans atteignaient la médiane contre seulement 34 % des écoliers originaires du même groupe social entrés à l’école à 3 ans. À l’entrée en sixième, cet écart de 10 points n’est plus que de 3 points en français et d’1 point en mathématiques.

Le seul avantage qu’ils conservent a trait à leur parcours scolaire puisque 78 % des enfants d’ouvriers et d’inactifs scolarisés à deux ans parviennent à l’heure ou en avance en sixième, contre 73 % des écoliers entrés à l’école maternelle à trois ans.

La même enquête relativise le bénéfice d’une scolarisation à deux en zone d’éducation prioritaire, puisqu’elle note l’absence d’effet significatif pour ces écoliers de ZEP quelque soit l’âge d’entrée en maternelle.

La scolarisation précoce joue donc de manière très relative le rôle de compensation des inégalités sociales qui a prévalu à sa transcription législative. Les variables de politique éducative ne semblent avoir que peu d’influence sur les parcours scolaires des élèves à long terme. (...)

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Les réactions

Extrait de l’Epxresso du 05.11.08

(...) Est-ce parce que la scolarisation précoce profite aux défavorisés et aux étrangers que la majorité veut la supprimer ? Car ils sont bien obligés de reconnaître l’impact positif de la scolarisation à deux ans, démontré sur les évaluations de l’école primaire et sur le taux de redoublement. 82% des enfants arrivent à l’heure en 6ème quand ils sont scolarisés à 3 ans, 86% à 2 ans.
Il est particulièrement positif pour les enfants étrangers ou de milieu défavorisé. Aux évaluations de CP, 44% de ces enfants scolarisés à 2 ans atteignent la médiane contre 34% pour la scolarisation à 3 ans. Interrogés sur le fait que ce sont justement ces familles qui ne pourront pas payer le jardin d’éveil, les rapporteurs ne trouvent comme argument que l’inégalité actuelle de la répartition de l’accès à l’école à deux ans...

Vers un examen d’entrée à l’école maternelle ? Fermer l’école de 2 à 3 ans c’est aussi redessiner l’école maternelle. Pour les rapporteurs, l’école de 3 à 6 ans doit être "une école à part entière", certainement celle de la transmission. Du coup ils envisagent "qu’une commission étudie les passages du jardin d’éveil vers l’école maternelle". Le mot "examen" est repoussé mais tous les enfants n’auront pas le droit à intégrer la petite section !

Présent lors de la conférence de presse, Yannick Bodin, sénateur socialiste, a condamné le rapport. Il estime que l’entrée à l’école ne relève pas de l’état-civil mais de la maturité personnelle de chaque enfant. Il est important que les enfants gardent le droit d’entrer à deux ans s’ils en sont capables. Il craint l’aggravation des inégalités sur le territoire et des conditions de vie des familles modestes si les écoles ferment sur cette tranche d’âge.

Pour Hélène Le Crom, de la Fcpe, le rapport est "difficile à accepter quand il s’agit de sortir de l’école les 2-3 ans sans projet défini, à la différence de l’école maternelle, sans accès pour tous les enfants au jardin d’éveil, alors que l’école est gratuite".

Le Se-Unsa a réagi dès le 4 novembre et interroge : "par quel miracle, quand, avec quels personnels, avec quel financement, ces nouveaux jardins d’éveil jailliront-ils du néant ? Les rapporteurs n’en disent rien. La seule certitude réside pour eux dans la fin annoncée de toute scolarisation à l’âge de deux ans... La démarche des deux sénateurs vient s’inscrire dans la droite ligne de l’instruction à charge contre l’école maternelle commanditée par l’UMP. Son objectif n’a rien d’éducatif : il s’agit de justifier les économies budgétaires en désengageant l’Etat de l’accueil des tout-petits... Le SE-UNSA appelle les enseignants à faire de la défense et de la promotion de l’école maternelle un élément fort de la journée de grève du 20 novembre".

Lire l’article intégral de l’Expresso

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Extrait de VousNousIls du 05.11.08 :
Les critiques contre l’école à 2 ans sont plus financières que scientifiques (syndicats)

Les critiques contre la scolarisation à deux ans contenues dans un rapport du Sénat publié mardi sont surtout guidées par des "objectifs financiers" d’économies et ne s’appuient pas sur des études scientifiques, ont estimé mercredi les deux principaux syndicats du primaire.

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