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Les affectations et mutations pour 2009 prendront à nouveau en compte l’éducation prioritaire : néo-titulaires "volontaires", affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) ... (2 notes de service du 29.10.08)

7 novembre 2008

Extrait de L’Expresso du 06.11.08 : Le B.O. spécial sur les mutations

"Une attention particulière doit être portée à la situation des néo-titulaires qui reçoivent une première affectation dans le cadre de la phase intra-académique. Celle-ci doit être protégée et peut être traitée hors barème pour éviter les postes les plus difficiles. Je vous invite en particulier, à l’image de ce qui a été décidé dans certaines académies, à n’affecter dans les établissements des réseaux ambition réussite que les enseignants néo-titulaires volontaires". Un B.O. spécial organise le mouvement pour 2009.

Extraits de la 1ère note de service du 29.10.08, BO spécial n°7 du 06.11.08) :

[...] Dans les départements, le mouvement doit permettre la couverture la plus complète des besoins d’enseignement devant élèves par des personnels qualifiés, y compris sur des postes qui s’avèrent les moins attractifs en raison de leur isolement géographique ou des conditions particulières d’exercice qui y sont liées. Les affectations dans ces postes peu demandés doivent donc revêtir un caractère prioritaire qu’il conviendra de prendre en compte lors de l’examen de la carte scolaire départementale et de la définition des règles du mouvement.

Cette priorité d’affectation justifie que soit accordée une valorisation ultérieure de la durée de ces affectations. En effet, dans l’intérêt du service, il est nécessaire d’assurer la stabilité des équipes enseignantes sur ces postes en bonifiant notablement leur durée d’exercice [...]

[...]

Affectation des néo-titulaires

Une gestion plus qualitative des affectations doit vous conduire à faciliter l’entrée dans le métier des néo-titulaires.

Leur première affectation sera protégée afin d’éviter les écoles ou les postes les plus difficiles (écoles en ZEP, en réseau ambition réussite, postes fractionnés.). Je vous invite en particulier à n’affecter dans les écoles du réseau ambition réussite que les néo-titulaires volontaires.
Les néo-titulaires bénéficieront d’un accompagnement visant à favoriser leur prise de fonction.

Cet accompagnement impliquera les inspecteurs de l’Éducation nationale, les conseillers pédagogiques départementaux et les directeurs d’école et se traduira par le choix d’enseignants référents, des formations adaptées, une organisation du service des néo-titulaires qui exclut, si possible, les classes les plus difficiles. Les formations pourront se dérouler, le cas échéant, hors du temps de présence devant élèves.

Cet accompagnement préfigurera la pratique du compagnonnage destiné à être généralisé lors de la réforme du recrutement en 2010.

Par ailleurs, cette première affectation pourra être une affectation à titre définitif et non plus à titre provisoire.

Ceci contribuera à éviter l’instabilité des équipes enseignantes.

[...]

Extraits de la deuxième note de service du 29.10.08, BO spécial n°7 du 06.11.08)

[...]

Affectations à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV)

L’objectif du dispositif de l’affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (A.P.V.) est de contribuer au renforcement de la stabilité des équipes pédagogiques dans les établissements les moins demandés par les candidats au mouvement ou qui sont fragilisés par un taux de rotation élevé de leurs équipes pédagogiques.

Ce dispositif vous permet de reconnaître le caractère prioritaire de certaines affectations et de valoriser, dans le cadre de la mobilité, le parcours professionnel des enseignants qui se seront investis durablement dans ces affectations.

En conséquence, à l’issue d’une certaine durée d’affectation, si ces personnels souhaitent obtenir un changement d’affectation, ils bénéficieront, grâce à une bonification de leur barème, d’une valorisation significative du classement de leur demande de mutation tant dans la phase interacadémique que dans la phase intra-académique.

Une telle valorisation a pour but, d’une part, de rendre plus attractives les affectations à caractère prioritaire auprès des participants au mouvement et, d’autre part, en favorisant la motivation des personnels qui auront obtenu ce type d’affectation, de les inciter à s’investir durablement pour une période d’au moins cinq ans dans le poste et dans l’établissement où se situe l’A.P.V.

Le dispositif A.P.V. s’applique obligatoirement aux affectations prononcées dans les établissements situés dans les quartiers urbains où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles (établissements relevant du plan de lutte contre la violence figurant notamment dans l’arrêté du 16 janvier 2001 publié au J.O. du 18 janvier 2001) afin d’assurer le droit de mutation prioritaire reconnu aux agents affectés dans ces établissements en application de l’article 60 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984.

Il s’applique aussi obligatoirement aux affectations prononcées dans les lycées et les collèges labellisés « Ambition réussite ».

Il a également vocation à s’appliquer aux affectations prononcées dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire, ruraux isolés et à certains autres postes, dans la mesure où il est estimé que ces établissements ou ces postes sont fragilisés en raison de leur faible attractivité ou de leur forte instabilité. La liste des A.P.V. peut comporter des établissements ou des postes auparavant non concernés par ces dispositifs nationaux et peut faire l’objet d’une actualisation annuelle.

Pour les établissements ayant fait l’objet d’un classement national (ZEP, plan de lutte contre la violence, sensible, rural isolé.), préalablement à leur entrée dans le dispositif A.P.V., l’ancienneté retenue pour déterminer la valeur de la bonification à attribuer au titre de l’ancienneté A.P.V., tiendra compte de l’ancienneté acquise au titre du classement antérieur, pour les seuls établissements étiquetés A.P.V. aux rentrées scolaires 2004, 2005 et 2006.
Depuis la rentrée scolaire 2007, et pour tout nouveau classement A.P.V., l’ancienneté retenue pour déterminer la valeur de la bonification à attribuer au titre de l’ancienneté A.P.V. ne sera prise en compte qu’à la date du classement.

Pour chaque année scolaire, vous définissez donc, en vue du mouvement national à gestion déconcentrée de l’année concernée, la liste académique des A.P.V., arrêtée après concertation des représentants des personnels. L’ensemble du dispositif A.P.V. est présenté au comité technique paritaire académique (C.T.P.A.) et la liste annuelle est portée à la connaissance des agents.

. Suivi de certaines dispositions transitoires mises en oeuvre par la note de service - rentrée scolaire 2005

Les agents affectés le 1er septembre 2004 au plus tard, en A.P.V. ex P.E.P. IV, bénéficient du régime A.P.V. mais peuvent se prévaloir des bonifications arrêtées par la note de service n° 2001-089 du 30 mai 2001 pour la dernière fois en participant au mouvement 2009.

[...]

D’autres dispositions concernent l’éducation prioritaire dans ces deux notes de service auxquelles on se rapportera

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