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Textes officiels sur la réussite éducative (jusqu’en 2007)

mars 2009

Mis à jour le 04.07.09

Voir les nouveautés en bas de la page

– Pour consulter en version intégrale l’ensemble des textes parus jusqu’en 2007.
Voir les pages 130-175 du Guide méthodologique "Mettre en oeuvre un projet de réussite éducative" (DIV, 2007)

 

– Définition et mise en œuvre du volet éducatif des contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) (BOEN du 11.01.07)

– Dispositifs de réussite éducative. Conditions d’éligibilité (Synthèse Direction générale de l’enseignement scolaire, mai 2006)

– Mise en oeuvre du programme "réussite éducative (Circulaire DIV du 14.01.06)

– Loi de programmation pour la cohésion sociale. Dispositifs de réussite éducative (circulaire Emploi du 13.06.05)

– Loi n° 20055-32 du 18.01.05 de programmation pour la cohésion sociale (JO n° 15 du 19.01.05)

 

– Présentation du plan de cohésion sociale (Cohésion sociale, juin 2004, 44 p.)

 

– Une sélection de textes de références par l’Acsé  :
– Loi de programmation n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour la Cohésion sociale
– Décret n° 2005-637 du 30 mai 2005 relatif aux caisses des écoles et modifiant le code de l’éducation
– Décret n° 2005-907 du 2 août 2005 relatif aux groupements d’intérêt public
– Décret n°2005-909 du 2 août 2005 instituant une indemnité de vacation pour collaboration occasionnelle aux dispositifs de réussite éducative
– Arrêté du 2 août 2005 pris pour l’application de l’article 3 du décret n°2005-909
– Circulaires du 13 juin 2005 et du 14 février 2006
– Circulaire du 11 décembre 2006 relative à la définition et mise en œuvre du volet éducatif des CUCS
– Encart à la mise en œuvre de la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école ; mise en œuvre des dispositifs de réussite éducative, décret n° 2005-1178 du 13-9-2005.

Lire le texte intégral de l’Acsé

 

04.07.09 - 3/4 des élèves de CE1 ont un bon niveau, selon le MEN. Pour ceux qui ont des difficultés lourdes, les maîtres en éducation prioritaire pourront recourir à l’accompagnement éducatif et aux dispositifs de réussite éducative

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