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"Livre vert " : Comment redéfinir la géographie prioritaire ? Une réflexion menée aux Antilles.

5 mai 2009

Extrait du site du Centre de ressources politique de la Ville en Martinique, le 05.05.09 : Rencontre des acteurs de la Politique de la ville.

Des acteurs de la politique de la ville se sont réunis le 23 avril pour une rencontre sur le décryptage de la crise de février 2009 et pour faire émerger les grandes lignes d’une contribution aux Etats généraux et dans le cadre des concertations actuelles sur la Politique de la ville.

Un extrait du compte rendu

2.2. Approche nationale ou locale de la définition de la géographie prioritaire : quelle démarche faut-il privilégier ?

2.2.1. Une approche nationale

Les avantages d’une approche nationale

Une approche nationale offre plusieurs avantages :

– des critères objectifs et partageables,

– une garantie d’égalité de traitement puisque les critères utilisés le sont de la même façon surtout le territoire,

– une mise en oeuvre centralisée donc liée en termes de délais à la seule disponibilité des données,

– une garantie de cohérence entre l’objectif de réduction des écarts et les indicateurs utilisés pour hiérarchiser les territoires concernés.

Les facteurs qu’une approche nationale risque de mal prendre en compte :

Dans la mesure où la démarche nationale s’appuie sur un nombre limité d’indicateurs attachés à une période d’observation donnée, ils peuvent gommer des spécificités locales. Les facteurs qui risquent d’être mal pris en compte sont :

– ceux pour lesquels il n’existe pas d’indicateur,

– ceux qui ne se rencontrent que ponctuellement sur le territoire et n’apparaissent donc pas comme déterminants lors des traitements statistiques,

– ceux qui se cachent derrière d’autres lors de ces traitements,

– ceux dont l’avènement est récent par rapport à la période de référence.

Il pourrait en aller ainsi des questions suivantes :

– des tensions sociales particulières,

– une desserte en transports déficiente,

– un type particulier d’habitat (grands ensembles par exemple),

– un profil sociodémographique atypique (surreprésentation de femmes seules, d’étrangers isolés, de familles nombreuses...),

– un noyau de « délinquance » (quartier de prostitution, réseau de dealers, ..),

– une immigration récente de population à profil particulier,

– une dégradation récente du marché local de l’emploi.

Les modalités de mise en oeuvre d’une approche nationale

Une approche nationale nécessite :

1) d’en arrêter les modalités : choix des critères, de la méthode, du champ (quartiers déjà dans le champ de la politique de la ville ou détection d’autres quartiers), du résultat (hiérarchisation ou classification des quartiers)...,

2) de disposer des données de base, ce qui sera le cas en avril 2009.

2.2.2. Une approche locale

Les avantages d’une telle méthode

Cette méthode est la plus souple. Elle donne aux responsables locaux, et donc à ceux qui connaissent le mieux la réalité des difficultés, le soin de choisir les quartiers cibles de la politique de la ville. Ceci garantit en principe une prise en compte des spécificités locales et une approche pragmatique de la question du zonage.

Les problèmes soulevés par une approche purement locale :

La première difficulté réside dans le risque de traitements inéquitables en fonction d’une approche locale plus ou moins ouverte ou restrictive. Des secteurs où les problèmes sont d’une ampleur limitée pourraient bénéficier de moyens importants. La capacité d’aider les zones les plus en difficulté s’en trouverait réduite d’autant. En effet, son intervention serait nivelée entre des quartiers qui présentent pourtant des besoins différents.

S’en remettre uniquement à la négociation locale pour définir le nombre et les périmètres des quartiers en difficulté peut entraîner, comme ce fut le cas en 2006-2007 (voir 2.1), une inflation du nombre de quartiers retenus et donc une dilution de l’effort de solidarité.

2.2.3. Autres démarches envisageables

Les deux approches nationale et locale ne sont pas exclusives l’une de l’autre. Leur combinaison peut s’envisager de différentes manières.

– Une hiérarchisation nationale soumise à concertation

Une liste de quartiers hiérarchisés en fonction de la gravité des situations est soumise aux échelons locaux. Ceux-ci font part de leur point de vue et émettent un jugement sur le bien-fondé de l’appartenance d’un quartier à cette liste et sur le rang de priorité qui lui est attribué.

L’opportunité est également offerte d’adjoindre, de façon argumentée, de nouveaux quartiers à cette liste. L’exercice est peu contraint. Il permet à l’échelon local de faire valoir sa connaissance du terrain. On peut craindre qu’il ne soit inflationniste.

– Une hiérarchisation nationale « aménageable »

L’échelon local peut apporter des aménagements à la liste nationale mais ceux-ci sont encadrés : à tout quartier dont on demande que son degré de priorité soit augmenté doit correspondre un « recul » d’un autre quartier ; tout nouveau quartier doit donner lieu au « retrait » d’un quartier. Plutôt que de raisonner en nombre de quartiers, il faudrait d’ailleurs tenir compte de la taille des quartiers retenus. Cette taille s’exprime, a priori, en nombre d’habitants. Selon les données disponibles, on pourrait également utiliser le nombre de logements.

Cette démarche suppose la mise oeuvre d’un arbitrage à un échelon intermédiaire à définir. Elle évite l’écueil inflationniste et tient compte du fait que l’approche locale permet de détecter des quartiers laissés de côté par la démarche nationale.

– Un cadrage en amont de la hiérarchisation locale

Ceci reviendrait à fixer des quotas de « clauses de priorité », par exemple par région ou département et déléguer les arbitrages au niveau local correspondant. Cette méthode suppose d’établir des règles partagées de contraintes régionales. On peut imaginer que celles-ci résultent d’une démarche nationale telle que décrite plus haut mais déclinée à ce niveau intermédiaire.

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Lire l’ensemble du compte rendu de la rencontre débat sur la politique de la ville du jeudi 23 avril 2009 à l’Université Antilles Guyane

Lettre d’information électronique du Centre de ressources politique de la ville Martinique

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