Une circulaire Education nationale/Intérieur sur la sécurisation des établissements et le suivi de la délinquance

23 octobre 2009

Extrait du BOEN du 220.10.09 : Sécurisation des établissements scolaires et suivi de la délinquance

(...° Le dispositif mis en œuvre ne doit pas être circonscrit aux seuls bâtiments scolaires. Il doit également intégrer un contrôle adapté de l’environnement scolaire et la maîtrise du secteur d’implantation de l’établissement. Il s’agit, en s’appuyant sur les dispositions déjà en vigueur, de les adapter très précisément à chaque situation.
Par ailleurs, un suivi étroit des faits de violence doit permettre le réajustement des mesures prises si l’évolution de la situation le requiert.

1 - La réalisation des diagnostics de sécurité des établissements scolaires
Dans les 184 établissements du second degré qui, par leur environnement, sont les plus exposés aux intrusions et aux violences graves, les diagnostics de sécurité déjà réalisés devront aboutir, au cours de l’année scolaire 2009-2010, à la mise en œuvre concrète de leurs préconisations. Les équipes de direction arrêteront, pour chaque établissement, un plan de sécurité appuyé sur un partenariat renforcé avec la police ou la gendarmerie, en veillant à y associer l’ensemble de la communauté éducative.
Par ailleurs, la réalisation des diagnostics de sécurité doit être achevée dans l’ensemble des établissements scolaires pour la fin de l’année 2010. Ces diagnostics sont établis en concertation par le chef d’établissement et son correspondant « sécurité-école », en prenant appui sur le document intitulé « Guide pour un diagnostic de sécurité d’un établissement scolaire » mis en ligne sur le site www.eduscol.education.fr.

2 - Les correspondants sécurité-école (« policiers ou gendarmes-référents »)
Les services de police et les unités de gendarmerie ont d’ores et déjà désigné des « correspondants sécurité-école » (un titulaire et un suppléant) pour tous les établissements scolaires du second degré situés sur leur ressort de compétence, voire pour certains établissements scolaires du premier degré. Il importe que ces correspondants soient clairement identifiés par leurs partenaires de l’Éducation nationale qui doivent disposer de leurs coordonnées pour les joindre en cas de nécessité.(...)

3 - Les opérations de sécurisation aux abords des établissements
Elles peuvent être conduites à l’initiative des services de police ou de gendarmerie, des autorités académiques ou à la demande du chef d’établissement au vu des informations recueillies et mises en commun.
Bien ciblées dans le temps, ces opérations visent à interpeller les auteurs de violences, de racket ou d’infractions à la législation sur les stupéfiants et à rétablir la sérénité au sein de la communauté éducative.
Elles pourront se poursuivre au sein des moyens de transport collectif si la situation le requiert. Elles seront effectuées en coordination avec l’action conduite par la police municipale, lorsqu’elle existe.
Ces interventions seront complétées par l’action des équipes mobiles de sécurité constituées au sein des académies. Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l’éducation et de la sécurité, placées sous l’autorité des recteurs, auront un rôle d’intervention immédiate dans les établissements en cas d’incidents graves, de protection et de surveillance ainsi que d’accompagnement des équipes éducatives. Le ministre de l’Éducation nationale précisera leurs missions par une circulaire spécifique.

5 - Le suivi de la délinquance
Conformément à la circulaire du 8 juin 2009 visée en référence, les préfets organiseront, dans le cadre de l’état-major départemental de sécurité, selon une périodicité qu’il leur appartiendra de définir, des réunions coprésidées par le préfet et le procureur, en présence des inspecteurs d’académie, directeurs des services départementaux de l’Éducation nationale. À partir de bilans réactualisés prenant en compte les difficultés rencontrées localement, ces réunions seront destinées à donner des directives opérationnelles aux chefs des services de police et de gendarmerie et aux responsables d’établissements scolaires.
Le président du conseil général ou son représentant, les maires concernés et les représentants des associations intervenant en milieu scolaire ainsi que les correspondants police et gendarmerie « sécurité-école » pourront être associés à ces réunions.

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En Seine-Saint-Denis,opposition aux équipes mobiles de sécurité

Extrait de lexpress.fr du 222.0.09 : Les syndicats de Créteil contre les expérimentations

(...) Dans la ligne de mire des syndicalistes présents, la cagnotte bien sûr. Mais aussi, les équipes mobiles de sécurité, testées depuis quelques jours, dont la mission est de lutter contre la délinquance et d’assurerla sécurité des personnes et des établissements scolaires. "Ils stigmatisent les élèves en s’installant dans les lycées professionnels. On ne veut pas de vigiles de supermarchés qui arrivent après la bataille pour jouer les caïds", lance un élu SNES, choqué que l’on demande à ces personnels d’être dotés d’une "présence physique imposante".

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