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Revalorisations de la « prime ZEP » en février et juillet 2005

août 2009

Extrait de «  L’Expresso » du 07.03.05 : taux des indemnités indexées. Note de service parue au BOEN du 24.02.05.

La revalorisation des traitements des fonctionnaires intervenue au 1er février 2005 en application du décret n° 2005-31 du 15 janvier 2005, publié au JO n° 14 du 18 janvier 2005, entraîne la modification, à la même date, des taux des indemnités dont le montant est indexé sur la valeur du point de la fonction publique.

(...)

Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)
Euros : 1 102,56
Décret n° 90-806 du 11 septembre1990
Code : 403

Revalorisation de l’indemnité ZEP
Indemnité de sujétions spéciales (ISS), dite aussi "prime ZEP" : août 2005

&nbsp

Extrait du Bulletin officiel de l’Education nationale du 28.07.05 :BOEN : Traitements et indemnités, avantages sociaux

Cette augmentation du montant de la prime ZEP est valable à partir du 1er juillet 2005.

(parmi les indemnités)

Nature des indemnités :
Indemnité de sujétions spéciales ZEP (ISS ZEP)
Taux au 01.07.05 :
1 108,08 euros
Référence des textes :
Décret n°90-806 du 11 septembre 1990
Code EPP AGORA :
403

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