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Journée des adhérents 2009. Débat et position de l’OZP sur les affectations en éducation prioritaire (postes à profil) et sur les primes

20 novembre 2009

Journée annuelle des adhérents de l’OZP
Paris, 11 novembre 2009

 

L’entrevue de l’OZP avec le cabinet du ministre et les débats parlementaires récents sur les ZEP ont amené l’OZP à compléter le programme prévu pour cette journée et à préciser ses positions sur les questions suivantes :
– Les affectations de personnel en éducation prioritaire.
– La reconnaissance du travail des personnels en éducation prioritaire. Faut-il des primes ou indemnités ?

1- Les affectations de personnel en éducation prioritaire.

1.1- Un débat crucial
Pour l’OZP, la gestion des ressources humaines est, avec l’existence d’un dispositif de pilotage et le développement de pratiques éducatives et pédagogiques, un des trois critères d’une véritable politique d’éducation prioritaire. (voir Dossier GRH Chapitre 4)
Nous reprenons ci-dessous les propositions de l’OZP devant la commission sur l’évolution du métier d’enseignant présidée par M. Pochard [(Cf. Dossier GRH Chapitre(voir Dossier GRH Chapitre 4)
C’est justement M. Pochard qui affirme « qu’il résulte de la politique actuelle d’affectation que les réseaux de l’éducation prioritaire n’ont de prioritaire que le nom. »
Le ministre a affirmé devant la commission du Sénat que « l’élaboration d’une politique de ressources humaines innovante pour les RAR doit être étudiée. »

1.2- La position de l’OZP avait été résumée ainsi :
« Une gestion des ressources humaines, pour les RAR, permettant de répondre aux exigences du développement des pratiques pédagogiques et éducatives nécessaires à la réussite des élèves, en affectant sur ces territoires les personnels, volontaires pour développer les pratiques et les dispositifs pédagogiques et éducatifs et travailler en partenariat. Cette gestion concernerait les postes spécifiques à l’éducation prioritaire : les personnels chargés du pilotage (principal et IEN), le coordonnateur d’éducation prioritaire et les professeurs d’appui ou référents. Cette gestion par exception aux dispositifs de droit commun ne peut concerner, pour être viable, qu’une très petite minorité des écoles et collèges. »( (Cf. Dossier GRH Chapitre4)
Devant la commission Pochard, ces propositions ont été développées en particulier pour les missions spécifiques à l’éducation prioritaire : professeurs référents en RAR et coordonnateurs d’éducation prioritaire.

1.3- Lors de l’audience au cabinet du ministre le 9 novembre, l’annonce principale du cabinet a été le projet de classer la totalité des postes en RAR en postes à profil pour les affectations.
Après discussion lors de cette journée des adhérents, le compte rendu de cette entrevue au ministère publié sur le site de l’OZP le 13 novembre a présenté ainsi les positions de l’association :
« Ce projet - compte tenu des arguments idéologiques avancés par ailleurs par des parlementaires de la majorité pour justifier une déréglementation - risque d’apparaître plus comme une étape dans la remise en cause de la gestion paritaire des personnels que comme une réponse aux besoins de l’éducation prioritaire. L’OZP renouvelle ses propositions adressées à la Commission Pochard sur l’évolution du métier d’enseignant et demande qu’en RAR les postes d’encadrement (principal et IEN), de professeur référent et de coordonnateur d’éducation prioritaire soient définis comme des postes à profil (soit environ 1500 postes)".
Ce compte rendu de l’entrevue précisait : "D’autres procédures telles que les « PEP IV », ou les « affectations prioritaires » ou la possibilité de maintenir des personnels en affectation provisoire ou encore la priorité donnée à ceux qui auront pris connaissance et adhéré au projet du réseau peuvent s’y ajouter pour les autres personnels et sont compatibles avec l’esprit de la gestion paritaire. »

1.4- Le débat interne lors de la journée des adhérents
Le débat s’est centré sur la question : Faut-il limiter les procédures spécifiques d’affectation en RAR à 6 ou 8 postes par RAR ? Pourquoi ne pas profiter de l’occasion qui se présente pour les étendre ?
Deux objections sont exprimées, à partir d’une donnée : Dans le cas restreint (lorsque seuls les postes vacants sont concernés), il s’agit d’organiser l’affectation sur un total de 1500 à 2000 postes. Sinon, ce sont 25 à 30 000 postes qui sont concernés.
1ère objection : Peut-on demander à l’administration, qui n’a pas été capable de pourvoir correctement tous les 1 000 postes de professeurs référents et les quelques centaines de postes de coordonnateurs, de pourvoir une telle masse d’emplois selon des critères exigeants ? Dans cette optique, « profiler » tous les postes, ce n’est pas "aller plus loin" que ce que l’OZP demande, c’est courir à l’échec.
2ème objection : Les commentaires idéologiques de parlementaires de la majorité montrent qu’il ne s’agit peut-être pas d’abord de renforcer l’éducation prioritaire, mais plutôt de commencer à démanteler la gestion paritaire des personnels. Si cette hypothèse se vérifiait, l’éducation prioritaire aurait été instrumentalisée.
Ces objections appellent une certaine prudence, mais la journée des adhérents a dégagé un consensus
– sur un constat de réussite de l’ancienne procédure PEP IV d’affectation des débutants
– sur le souhait que - au-delà du cas des postes d’encadrement et d’animation - le plus grand nombre des personnels affectés en RAR ait au moins souhaité cette affectation en Ambition réussite .
L’OZP n’a pas d’objection de fond à l’affectation de personnels débutants en RAR, si ceux-ci sont volontaires et bénéficient d’un véritable accompagnement à l’intérieur du réseau ou d’un bassin de formation.

 

2- La reconnaissance du travail des personnels en éducation prioritaire. Faut-il des primes ou indemnités ?

L’autre volet, annoncé par le ministère, « d’une politique de ressources humaines innovante » concernerait d’abord l’éducation prioritaire et se traduirait par une augmentation massive ("doublement" ?) des primes et indemnités ou bonifications indiciaires.
Pour l’OZP, comme pour beaucoup d’observateurs, l’expérience des « indemnités de sujétions spéciales » (ISS) s’est avérée négative, source de rigidité et déconnectée de toute référence à un projet et a été vécue comme une prime de pénibilité.
D’autres formes de reconnaissance doivent être trouvées. Par exemple, un volant de ressources à la disposition du comité exécutif du réseau qui pourrait alléger le temps de service devant élèves pour développer d’autres missions.

(NB- Le Manifeste publié par l’OZP en décembre 2006 reste un document de référence).

 

[Lire le compte rendu intégral de l’entrevue du 09.11.09 avec le cabinet (dont des extraits sont reproduits ci-dessus en 1.3)

 

Voir le récapitulatif, en date du 20.11.09, des positions de l’OZP sur la gestion des ressources humaines en éducation prioritaire

[Dossier Gestion des Ressources Humaines
Chapitre 1- Le compte rendu d’audience au cabinet du ministre du 9/11/2009
Chapitre 2- Le compte rendu des travaux de la journée des adhérents de l’OZP du 10 novembre 2007.
Chapitre3 - Les propositions, issues de ces travaux, adressées à la commission Pochard « sur l’évolution du métier d’enseignant ».
Chapitre 4- Mettre enfin en œuvre l’éducation prioritaire]

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